Traduction de «specific investigation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific investigative action
action spécifique d'enquête

Specification Investigation and Data Assessment of an Ice Hazard Detection/Collision Avoidance System
Specification Investigation and Data Assessment of an Ice Hazard Detection/Collision Avoidance System

investigation of the links between PHoto-oxidants, Aerosols and specific meteorological patterns through experimental and modelling studies in the Mediterranean Area | PHAMA [Abbr.]
analyse des liens existant entre les photo-oxydants, les aérosols et les modèles météorologiques spécifiques à travers des études d'expérimentation et de modélisation dans la région méditerranéenne

Petroleum and natural gas industries — Specific requirements for offshore structures — Part 8: Marine soil investigations
Petroleum and natural gas industries — Specific requirements for offshore structures — Part 8: Marine soil investigations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71. Stresses that ongoing investigations could lead, in the event of infringement of EU rules, to the recovery, by the Member State which approved the tax measure concerned, of the amount corresponding to the illegal State aid granted to the beneficiary undertakings; stresses that, although this may have a significant negative effect on that specific Member State’s reputation, it constitutes de facto a reward for non-compliance, which is unlikely to discourage Member States, in case of doubt, from engaging in illegal state aid practices and granting abusive tax benefits but, instead, relieves them of their responsibility to comply with EU state aid rules and does not mitigate the financial loss to the budgets of the Member States affected; in more general terms, considers that state aid rules should provide for sanctions that constitute an effective deterrent against illegal state aid;
71. souligne que les enquêtes en cours pourraient entraîner, en cas de constat d'infraction du droit de l'Union, le recouvrement, par l'État membre qui a approuvé la mesure fiscale concernée, des sommes correspondant à l'aide d'État illégale accordée aux entreprises bénéficiaires; souligne que, même si cela risque de nuire de manière non négligeable à la réputation de l'État membre concerné, une telle situation pourrait être assimilée, dans les faits, à une récompense pour non-respect des règles, ce qui ne risque guère de décourager les États membres, en cas de doute, de se livrer à des pratiques illégales d'aide publique et d'octroyer des avantages fiscaux abusifs, mais, bien au contraire, pourrait les décharger de la responsabilité qui leur incombe de respecter les règles de l'Union relatives aux aides d'État et n'atténue pas la perte financière pour les budgets des États membres touchés; d'une manière plus générale, estime que les règles en matière d'aides d'État devraient prévoir des sanctions qui dissuadent réellement de se livrer à des aides d'État illégales;

Access to the full PNR data shall be permitted only by the Head of the Passenger Information Unit for the purposes of Article 4(2)(c) and where it could be reasonably believed that it is necessary to carry out an investigation and in response to a specific and actual threat or risk or a specific investigation or prosecution.
L'accès à l'intégralité des données PNR n’est autorisé que par le responsable de l'unité de renseignements passagers aux fins de l'article 4, paragraphe 2, point c), et lorsqu'il est raisonnable de penser que cet accès est nécessaire pour mener une enquête ou pour réagir à une menace ou à un risque spécifique et tangible, ou pour donner suite à une enquête spécifique ou à des poursuites spécifiques.

4. Notes that for the majority of the actions for which OLAF’s follow-up was marked by the SC as ‘could not be verified’, OLAF is complaining that the SC did not even attempt to conduct a verification by asking OLAF about the state of implementation before the publication of the SC report; regrets the fact that in many cases the SC made recommendations that concern specific investigative acts of the past, or suggest actions relating to the past that cannot be retroactively implemented by OLAF;
4. fait observer que l'OLAF se plaint de ce que le comité de surveillance ait déclaré qu'il n'était pas en mesure de vérifier les suites données à certaines actions sans même essayer, pour la plupart d'entre elles, de procéder au préalable à une vérification en demandant à l'OLAF quel était leur état d'avancement, avant la publication du rapport du comité de surveillance; déplore que les recommandations du comité de surveillance portent souvent sur des actes d'enquête précis relevant du passé ou proposent des mesures qui concernent le passé et dont l'application rétroactive est impossible pour l'OLAF;

However, the investigation could not come to a conclusion on their specificities, thus the claim was provisionally rejected.
Toutefois, l’enquête n’a pas pu établir leurs spécificités, si bien que la demande est provisoirement rejetée.

34. Considers that SMEs in Europe are very dependent on bank financing and that this increases their vulnerability; notes that there are real benefits in new forms of funding through innovative programmes and non-banking routes such as peer-to-peer loans, crowd funding, cooperative business models, microcredit and other tools which can provide vital investment for SMEs in order to create new jobs; considers that new forms of funding could be beneficial for young, dynamic companies that have problems accessing more traditional sources of funding because they are so new; welcomes the fact that the Commission acknowledges the potential of alternative sources of financing for starting up and taking over SMEs and that it is investigating the scope for providing a framework for, and supporting, these approaches; calls on the Commission to investigate how these sources of funding could be further leveraged to help micro-enterprises and SMEs, and to address the needs for regulation, education and research in this field; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for projects with alternative financing, particularly in regions where the conventional economy cannot sufficiently meet specific economic and social needs;
34. considère que, en Europe, les PME sont très dépendantes du financement bancaire et que leur vulnérabilité s'en trouve accrue; observe que les nouvelles formes de financement offrent des avantages réels à la faveur de programmes innovants et de mécanismes non bancaires, tels les prêts entre particuliers, le financement participatif, l'entreprise coopérative, les microcrédits et d'autres outils susceptibles d'apporter aux PME un investissement essentiel en vue de créer de nouveaux emplois; estime que de nouvelles formes de financement pourraient s'avérer utiles aux entreprises jeunes et dynamiques qui éprouvent des difficultés à accéder aux sources plus traditionnelles de financement du fait qu'elles sont nouvelles; se félicite que la Commission reconnaisse le potentiel des nouveaux modèles de financement dans l'optique du lancement et du rachat de PME et examine les possibilités d'encadrement et de soutien de ces mécanismes; invite la Commission à examiner les possibilités d'exploiter davantage ces sources de financement pour aider les micro-entreprises et les PME, et répondre aux besoins de régulation, d'éducation et de recherche dans ce domaine; invite les États membres à recenser, avec les partenaires sociaux et les diverses parties prenantes aux niveaux régional et local, les secteurs stratégiques adaptés aux projets fondés sur un nouveau modèle de financement, notamment dans les régions où l'économie conventionnelle ne peut répondre, de manière suffisante, aux besoins économiques et sociaux spécifiques;

if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to carry out investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case; or
si, au cours de l'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce; ou

3. Member States shall not require any additional use of the system referred to in paragraph 1 from the sponsor for low-intervention clinical trials, if any possible damage that could be suffered by a subject resulting from the use of the investigational medicinal product in accordance with the protocol of that specific clinical trial on the territory of that Member State is covered by the applicable compensation system already in place.
3. Les États membres n'exigent pas un recours supplémentaire au système visé au paragraphe 1 de la part du promoteur pour des essais cliniques à faible niveau d'intervention si d'éventuels dommages qui pourraient être subis par un participant en raison de l'utilisation du médicament expérimental conformément au protocole de l'essai clinique en question sur le territoire dudit État membre sont couverts par un système de compensation déjà en place.

They could, for instance, be information focal points, pool expertise to support Member States in capacity building, support Member States’ investigations or become the collective voice of the European investigators across law enforcement in the specific area.
Ils pourraient, par exemple, servir de points de convergence des informations, centraliser l’expertise en vue de soutenir les États membres dans le renforcement de leurs capacités, soutenir les enquêtes des États membres ou permettre aux enquêteurs européens relevant des services répressifs compétents pour le domaine concerné de s'exprimer d'une seule voix.

The Commission will: implement, in cooperation with Member States, the European Indicator of Language Competence; promote discussion and produce a recommendation on ways of bringing language teacher education up to date; publish a study of best practice in early language learning in 2006; provide support through the proposed Lifelong Learning Programme for studies on the state of multilingualism in higher education and the creation of chairs in fields of study related to multilingualism and interculturalism; continue to support the teaching and learning of languages through its cooperation programmes in the field of education, training, youth, citizenship and culture; investigate ways of supporting language diversity networks through the new integrated Lifelong Learning programme; and reinforce in the 7th Framework Research Programme the research and technological development activities on language-related information society technologies, with a specific focus on new technologies for machine translation, and study the ways in which the European Union could encourage further cooperation in new translation and interpretation technologies. In the same framework, linguistic issues will form an integral part of the activities supported in the fields of social sciences and humanities.
La Commission : mettra en oeuvre l’indicateur européen des compétences linguistiques en coopération avec les États membres ; encouragera la discussion et élaborera une recommandation sur les moyens d’actualiser la formation des enseignants en langues ; publiera en 2006 une étude des meilleures pratiques en matière d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge ; apportera, à travers le programme proposé dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, une aide aux études sur la situation du multilinguisme dans l’enseignement supérieur et la création de chaires dans les domaines d’étude liés au multilinguisme et à l’interculturalité ; continuera de soutenir l’enseignement et l’apprentissage des langues à travers ses programmes de coopération dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la culture ; étudiera les moyens de soutenir des réseaux de diversité linguistique dans le contexte du nouveau programme intégré en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie ; intensifiera, dans le 7e programme-cadre de recherche, les activités de recherche et développement technologique liées aux technologies de la société de l’information en rapport avec les langues, en particulier les nouvelles technologies de traduction automatique, et étudiera la façon dont l’Union européenne pourrait encourager davantage la coopération dans les nouvelles technologies de traduction et d’interprétation. Dans le même contexte, les questions linguistiques feront partie intégrante des activités soutenues dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines.