Traduction de «specific public policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Booklet on Specific Claims Policy
Brochure sur la politique des revendications particulières

Specific Claims Policy and Process Guide
Politique sur les revendications particulières et Guide sur le processus de règlement

Indian views on specific claims policy
opinions de la collectivité indienne sur la politique des revendications particulières

Memorandum of Understanding on specific economic policy conditionality
protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique

specific tax policy
politique fiscale spécifique

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia
Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

public policy interest
bien de police | intérêt de police

specific activities that serve the public interest
prestation particulière d'intérêt public

publication of the specification of the patent
publication du fascicule du brevet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ensure all departments apply multilingualism policy (via an internal network); phase in a specific multilingualism policy for Europa, the Internet portal and for publications; |
Veiller (via un réseau interne) à ce que tous les services appliquent la politique de multilinguisme Pour Europa, le portail internet, et pour les publications, introduction progressive d’une politique de multilinguisme spécifique |

3.1.1. As a first step to enhancing dialogue between public authorities, the Commission proposes initiating an exercise to benchmark national NIS-related policies , including specific security policies for the public sector.
3.1.1. Comme première mesure pour améliorer le dialogue entre les pouvoirs publics, la Commission propose d’entreprendre une évaluation comparative des politiques nationales relatives à la SRI , y compris celles concernant spécifiquement le secteur public.

the feedback from national authorities, administration services and other public entities having received support under the Programme as well as, if available, other stakeholders or participants on the results or impact of the actions under the Programme by specific objective, policy area and beneficiary Member State, supported where available by quantitative or empirical data.
les retours d'information fournis par des autorités, services de l'administration et autres entités publiques nationaux ayant bénéficié d'un appui au titre du programme, ainsi que, le cas échéant, par des parties prenantes ou participants sur les résultats ou l'incidence des actions relevant du programme, par objectif spécifique, par domaine d'action et par État membre bénéficiaire, accompagnés le cas échéant de données quantitatives ou empiriques.

Exceptions and limitations exist to facilitate the use of copyrighted content in certain circumstances and achieve specific public policy objectives such as education and research.
Les exceptions et limitations ont pour objet de faciliter l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans certains cas spécifiques, et de permettre d’atteindre des objectifs de politique publique, tels que l’éducation et la recherche.

It's regulation to reach specific public policy objectives that are in the public interest.
On veut une réglementation pour atteindre des objectifs précis de politique gouvernementale qui sont dans l'intérêt public.

The Canadian Payments Act also assigns a specific public policy mandate to our organization. We're called upon to take into account the needs of users in the design and operation of our rules, our policies, our standards and our infrastructure.
La Loi canadienne sur les paiements confère également à l'ACP un mandat d'intérêt public particulier : nous devons tenir compte des besoins des utilisateurs dans la conception et l'application de nos politiques, règles, normes et infrastructures.

The specific claims policy, Outstanding Business: A Native Claims Policy, of the Government of Canada clearly states that it is based on the principles of ``fairness, accountability, transparency, resolving historical grievances through negotiation and the need for public communications'.
La politique des revendications particulières, Dossier en souffrance — Une politique des revendications des Autochtones, du gouvernement du Canada indique clairement qu'elle se fonde sur les principes « d'équité, de reddition de comptes, de transparence, de règlement des griefs historiques par le truchement des négociations et communication publique ».

The EU Strategy for Latin America and the Vienna Declaration of Ministers attending the EU-LAC Summit in 2006 made commitments to “ensure the respect and implementation of the rights of the child” (Article 5) and recognises the need to “generate specific public policies for the protection of children and youth and to break the cycle of poverty”.
La stratégie de l’UE pour l’Amérique latine et la déclaration de Vienne des ministres présents au sommet UE-ALC en 2006 indiquent qu’il sera veillé «à ce que les droits de l’enfant soient respectés et appliqués» (article 5) et reconnaissent la nécessité de «prévoir des politiques publiques spécifiques pour protéger les enfants et les jeunes et rompre la spirale du cercle de la pauvreté».

The court required that any intrusion into personal corporate freedoms, particularly in areas normally under provincial administration, would need strong justification and be rationally related to specific public policy, for example, genuine health goals.
La cour a statué que toute intrusion dans les libertés individuelles des entreprises, notamment dans les domaines normalement régis par les provinces, nécessiterait une forte justification et devrait être liée de façon rationnelle à des orientations publiques spécifiques, comme de véritables objectifs de santé.

The chiefs were upset because the criteria and the compensation criteria from the specific-claims policy were simply taken and put into the Order in Council establishing the Indian Claims Commission, which was empowered under the Inquiries Act to conduct its public inquiries.
Les chefs étaient mécontents parce que les critères d'indemnisation liés à la politique relative aux revendications particulières avaient tout simplement été pris et intégrés au décret établissant la Commission des revendications des Indiens qui se voyait confier en vertu de la Loi sur les enquêtes le pouvoir de mener ses propres enquêtes publiques.