Traduction de «specific status already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Specific Claims in Canada: status report [ Specific Claims in Canada ]
Les Revendications particulières au Canada: état de la question [ Les Revendications particulières au Canada ]

farm enjoying a specific animal health status
exploitation bénéficiant d'un statut zoosanitaire particulier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2009/50/EC already recognised a specific status for EU long-term residents who are former EU Blue Card holders.
La directive 2009/50/CE reconnaissait déjà un statut particulier aux résidents de longue durée – UE qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne.

Given the simplistic attitude reflected in Canada's policy, perhaps the government could take a page from the French government, which, without endorsing the Palestinian Authority's position, still proposed a compromise that would give Palestine a specific status within the UN — a status that has already been given to other political entities.
Au vu de cette attitude au final un peu simpliste de la politique canadienne, le gouvernement pourrait peut-être s'inspirer du gouvernement français, qui, sans endosser la position de l'Autorité palestinienne, a néanmoins proposé une formule médiane qui se veut un statut particulier au sein des Nations Unies, un statut déjà reconnu à d'autres entités politiques.

– (DE) Mr President, Commissioner, the motions for resolutions that the European Parliament has been presented with make it clear to all groups that Parliament – as has already been emphasised – does not feel it is sufficiently informed about the specific status of the negotiations.
– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les propositions de résolution que le Parlement européen a reçues montrent clairement à tous les groupes que le Parlement, comme on l’a déjà souligné, ne se sent pas suffisamment informé sur l’état précis des négociations.

To be specific, the CRA already has the power to revoke a labour organization's tax exempt status and revoke dues deductibility.
Plus précisément, l'ARC peut déjà révoquer l'exemption fiscale d'une organisation ouvrière et la déductibilité des cotisations.

(a) under the Contracts of Association at a rate not exceeding 40 %: expenditure of specific cooperative projects between the Associates which have been recommended for priority support by the consultative committee and approved by the Commission; priority support will concentrate on actions of relevance to the ITER/DEMO, except in the case of projects already awarded priority status in earlier framework programmes ;
dans le cadre des contrats d'association à un taux ne dépassant pas 40 %: des dépenses afférentes à des projets spécifiques de recherche coopérative entre les partenaires associés, recommandés par le comité consultatif en vue d'un financement prioritaire et approuvés par la Commission; le financement prioritaire sera consacré essentiellement aux actions présentant de l'intérêt pour ITER/DEMO, sauf dans le cas de projets qui ont déjà obtenu le statut de projet prioritaire lors de précédents programmes-cadres ;

It recalls the geographical realities and exceptional economic situation of the ORs and insists on the need to retain legal recognition in future primary legislation, namely the Union Constitution, since the specific status already acknowledged in the Treaty is founded on the principles of equality and proportionality whereby the ORs as distinctive regions are afforded the differential treatment required for their inhabitants as European citizens to enjoy the same opportunities as do their Continental counterparts.
Il rappelle la réalité géographique et économique unique de l’ultrapériphérie et insiste sur la nécessité de maintenir la reconnaissance des régions ultrapériphériques par un fondement légal inscrit dans le droit primaire de la future Constitution de l’Union. Cette reconnaissance d’un statut spécifique établie dans le traité, trouve son fondement dans les principes d’égalité et de proportionnalité permettant de traiter de façon différente la situation distincte de ces régions, afin que les citoyens européens qui y résident bénéficient des mêmes opportunités que les autres européens, et afin que l’action communautaire puisse être modulée.

As regards the specific provisions for projects with this status (e.g. the option of Community cofinancing, the obligations of the Member States in respect of these projects and the action of a European coordinator in the event of serious delays or problems with implementation) the Council refers the honourable Member to the text of the Decision already mentioned above, which was adopted by Parliament and the Council under the codecision procedure.
Pour ce qui est des dispositions spécifiques aux projets bénéficiant de ce statut (telles que la possibilité de cofinancement communautaire, les obligations des États membres vis-à-vis de ces projets et l’action d’un coordinateur européen en cas de sérieux retards ou de problèmes de mise en œuvre), le Conseil renvoie l’honorable parlementaire au texte de la décision susmentionnée, adopté par le Parlement et le Conseil au titre de la procédure de codécision.

80. For the specific case of exposures already in default, the credit institution shall use the sum of its best estimate of expected loss for each exposure given current economic circumstances and exposure status and the possibility of additional unexpected losses during the recovery period.
80. Dans le cas spécifique des expositions se trouvant déjà en situation de défaut, les établissements de crédit utilisent le total de leur meilleure estimation des pertes anticipées pour chaque exposition, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, du statut de l'exposition et de la possibilité de pertes supplémentaires imprévues au cours de la période de recouvrement.

We have every imaginable kind of animal in our area. I take a look at the issue of the government deciding relative to COSEWIC, which stands for the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada, and take a look at some of the decisions that COSEWIC has already made in my constituency as it specifically relates to socioeconomic interests, particularly in the city of Revelstoke.
J'examine le processus décisionnel appliqué dans le cas du COSEPAC, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, de même que certaines décisions que le COSEPAC a déjà prises en ce qui concerne ma circonscription et leur impact sur les intérêts socioéconomiques de mes concitoyens et particulièrement des habitants de Revelstoke.