Traduction de «specifically that nato ground troops would » (Anglais → Français) :

On these grounds, and in view of the fact that the period of measures would be, in any event, an issue in any review, it is premature to assess in the framework of the current expiry review whether there are specific grounds or circumstances which call for a period of time different from the normal period of 5 years as specified in Article 11(2) of the basic Regulation. It is considered, therefore, that the measures should be prolonged for a period of 5 years.
Pour ces motifs et compte tenu du fait que la durée des mesures fait de toute manière partie intégrante de tout réexamen, il est prématuré, dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, de déterminer s’il existe des raisons ou circonstances particulières qui exigeraient une durée différente de la durée normale de cinq ans définie à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Il est donc considéré que les mesures doivent être prorogées pour une période de cinq ans.

This should be without prejudice to specific requests made by competent national authorities to the selected applicants to provide technical information indicating how particular complementary ground components would improve the availability of the proposed MSS in geographical areas where communications with one or more space stations cannot be ensured with the required quality, provided that such technical information has not already been provided in accordance with Title II.
Cela sans préjudice de demandes spécifiques des autorités nationales compétentes à l’adresse des candidats sélectionnés, pour qu’ils fournissent des informations techniques indiquant en quoi des éléments terrestres complémentaires particuliers amélioreraient la disponibilité des MSS proposés dans les zones géographiques où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise, pour autant que de telles informations techniques n’aient pas déjà été fournies conformément au titre II.

While the negotiations were concluding, at least in their final stages, the U.S. envoy conducting the negotiations on NATO's behalf was authorized to state that NATO would start bombing unless the Milosevic regime would accept the Rambouillet agreement, and specifically that NATO ground troops would be exclusively permitted to monitor the situation in Kosovo.
Au dernier stade des négociations, l'émissaire américain qui s'exprimait au nom de l'OTAN était autorisé à déclarer que l'OTAN n'aurait d'autre choix que d'amorcer des bombardements si le régime Milosevic n'acceptait pas l'accord de Rambouillet, et plus particulièrement s'il n'accordait pas aux troupes terrestres de l'OTAN l'autorisation exclusive de surveiller la situation au Kosovo.

It should be possible to refuse to recognise or execute an EEW to the extent that execution would harm essential national security interests, jeopardise the source of the information or involve the use of classified information relating to specific intelligence activities. However, it is accepted that such ground for non-recognition or non-execution would be applied only where, and to the extent that, the objects, documents or data would not be used for those reasons as evidence in a similar domestic case.
Il devrait être possible de refuser de reconnaître ou d’exécuter un mandat européen d’obtention de preuves dans la mesure où l’exécution risque de nuire à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité, de mettre en danger la source d’information ou de comporter l’utilisation d’informations classifiées se rapportant à des activités de renseignement particulières Il est toutefois admis que l’on ne pourrait invoquer un tel motif de non-reconnaissance ou de non-exécution que lorsque, et dans la mesure où, pour ces mêmes motifs, les objets, documents ou données ne seraient pas utilisés à titre de preuve dans le cadre d’une procédure nationale similaire.

Senator Roche: I think the answer to that, honourable senators, is that there was an assumption, and perhaps there were even discussions in camera that led the United States to believe that Russia and China would have vetoed a resolution calling exclusively for NATO ground troops to monitor a political solution.
Le sénateur Roche: Je pense, honorables sénateurs, que la réponse à cela est que les États-Unis étaient convaincus, et peut-être y a-t-il même eu des discussions à huis clos qui les ont conduits à cette conclusion, que la Russie et la Chine auraient rejeté une motion donnant aux troupes terrestres de l'OTAN l'autorisation exclusive de surveiller la mise en oeuvre d'une solution politique.

Honourable senators should remember that it was reported that the senior Russian officer with NATO affairs on the Russian general staff condemned NATO ground troops going into Kosovo.
Il convient de rappeler aux honorables sénateurs que l'officier principal chargé des affaires de l'OTAN au sein de l'état-major général russe a condamné l'envoi de soldats de l'OTAN au Kosovo.

(31) Provision should be made for cases in which it is possible to refrain from applying the measures for coordinating procedures on grounds relating to State security or secrecy, or because specific rules on the awarding of contracts which derive from international agreements, relating to the stationing of troops, or which are specific to international organisations are applicable.
(31) Il importe de prévoir des cas dans lesquels les mesures de coordination des procédures peuvent ne pas être appliquées pour des raisons tenant à la sécurité ou aux secrets de l'État ou à cause de l'applicabilité de règles spécifiques de passation de marchés, qui découlent d'accords internationaux, qui concernent le stationnement des troupes ou qui sont propres aux organisations internationales.

(22) Provision should be made for cases in which it is possible to refrain from applying the measures for coordinating procedures on grounds relating to State security or secrecy, or because specific rules on the awarding of contracts which derive from international agreements, relating to the stationing of troops, or which are specific to international organisations are applicable.
(22) Il importe de prévoir des cas dans lesquels les mesures de coordination des procédures peuvent ne pas être appliquées pour des raisons tenant à la sécurité ou aux secrets de l'État ou à cause de l'applicabilité de règles spécifiques de passation des marchés, qui découlent d'accords internationaux, qui concernent le stationnement des troupes ou qui sont propres aux organisations internationales.

Since Canada decided, in a show of unity, to support the objectives pursued by NATO, should the allies decide to send ground troops, would the Canadian government endorse NATO's decision to immediately send 200,000 troops to Kosovo, yes or no?
Comme le Canada, dans un geste d'unité, a décidé de souscrire aux objectifs poursuivis par l'OTAN, si les alliés décidaient d'envoyer une armée de terre, est-ce que le gouvernement canadien endosserait la décision de l'OTAN d'envoyer sur-le-champ au Kosovo 200 000 militaires, oui ou non?

I would like to elicit his views on the subject of sending NATO ground troops into Kosovo.
J'aimerais connaître son point de vue sur l'envoi de troupes terrestres de l'OTAN au Kosovo.