Traduction de «spectrum green paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These issues were addressed in the Communication summarising the results of the consultation on the spectrum Green Paper [8], and the forthcoming proposal for a Decision on radio spectrum policy will include the establishment of the group on radio spectrum policy, and measures to improve harmonisation of spectrum usage.
Ces questions ont été abordées dans la communication résumant les résultats de la consultation sur le Livre vert relatif au spectre radioélectrique [8]; la future proposition de décision sur la politique en matière de spectre radioélectrique comprendra l'établissement du groupe d'experts et des mesures visant à mieux harmoniser l'utilisation du spectre.

As was clear in the consultation on the Radio Spectrum Green Paper [9], there are differing views among all interested parties as to the desirability of auctions.
Comme l'a clairement montré la consultation relative au Livre vert sur le spectre radioélectrique [9], les différentes parties concernées ont des opinions divergentes quant à l'opportunité de la vente aux enchères.

Furthermore, the messages of the spectrum Green Paper demonstrate the need to address certain radio spectrum issues at Community level and to reach a balance between various user sectors.
De plus, les messages du Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique démontrent qu'il existe un besoin réel de traiter au niveau communautaire certaines des questions relatives au spectre des fréquences radio et d'atteindre un équilibre entre divers groupes d’utilisateurs.

(1) On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development (R D).
(1) Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique, basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (R D).

On 10 November 1999 the Commission presented a Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the Public Consultation on the Green Paper on Radio Spectrum Policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and RD. This Communication was welcomed by the European Parliament in a Resolution of 18 May 2000.
Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique, basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (RD). Cette communication a été accueillie favorablement par le Parlement européen dans une résolution du 18 mai 2000.

(1) On 10 November 1999 the Commission presented a Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the Public Consultation on the Green Paper on Radio Spectrum Policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and RD. This Communication was welcomed by the European Parliament in a Resolution of 18 May 2000.
(1) Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique, basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (RD). Cette communication a été accueillie favorablement par le Parlement européen dans une résolution du 18 mai 2000.

On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and RD. This Communication, which was welcomed by the European Parliament in a Resolution of 18 May 2000 , emphasised that a certain degree of further harmonisation of Community policy on the radio spectrum was desirable, in particular for pan-European services and applications, and that it was necessary to ensure that Member States transposed in a binding way the decisions of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).
Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a été accueillie favorablement par le Parlement européen dans sa résolution du 18 mai 2000. La Communication insistait sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une certaine mesure, de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et applications paneuropéens, et sur la nécessité de veiller à ce que les États membres mettent en œuvre de manière contraignante les décisions élaborées dans le cadre de la Conférence européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) .

On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and RD. This Communication received the support of the European Parliament in a Resolution of 18 May 2000.
Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a reçu le soutien du Parlement européen dans une résolution du 18 mai 2000.

It also takes account of the key ideas in, for example, the consultation on the Radio Spectrum Green Paper, the report on the development of the market for digital television in the European Union and the fifth report on the implementation of the telecommunications regulatory package.
Elle tient également compte des idées essentielles ressortant, par exemple, de la consultation à propos du Livre vert sur le spectre radioélectrique, du rapport sur le développement du marché de la télévision numérique dans l'Union européenne et du cinquième rapport sur la mise en œuvre du paquet réglementaire des télécommunications.

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 10 November 1999 on the next steps in radio spectrum policy - results of the public consultation on the Green Paper [COM(1999) 538 final - not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 10 novembre 1999, concernant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique - Résultats de la consultation sur le Livre vert [COM(1999) 538 final - Non publié au Journal officiel].