The UK Government undertakes to assume responsibility for BE’s liabilities under contracts between BE and BNFL (the Historic Spent Fuel Contracts), concerning: (i) the reprocessing and/or storage of AGR spent fuel loaded into reactors before the restructuring effective date, and (ii) other services relating to flask maintenance, oxide management and rail transport under existing contracts with BNFL.
Le gouvernement britannique s'engage à assumer la responsabilité des engagements de BE au titre de contrats conclus entre BE et BNFL («contrats antérieurs concernant le combustible usé»), pour: i) le retraitement et/ou le stockage du combustible usé AGR chargé dans les réacteurs avant la date effective de restructuration et ii) d'autres services liés à la maintenance des châteaux de transport, à la gestion de l'oxyde et au transport ferroviaire dans le cadre de contrats en vigueur avec BNFL.