Vertaling van "spent under shared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions
Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

escrowed share [ share under escrow | pooled share | share in escrow ]
action bloquée [ action incessible ]

farm worked under a share-cropping agreement
exploitation donnée en métayage

trust under deferred profit-sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eighty percent of the EU budget is spent under shared management between the Commission and the Member States, which makes the cooperation between the Court of Auditors and the SAIs essential. In my opinion, the Contact Committee of the European Supreme Audit Institutions provides a good platform for such cooperation.
Quatre-vingts pour cent du budget de l'Union font l'objet d'une gestion partagée entre la Commission et les États membres, ce qui rend indispensable la coopération entre la Cour des comptes européenne et les institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Selon moi, le comité de contact des institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne offre une plateforme de choix pour une telle coopération.

It is worth noting that although 80% of the EU expenditure is spent under shared management, the shared responsibility for the audit of the money spent is disproportionate.
Il convient de relever que, bien que 80 % des fonds de l'Union européenne soient dépensés dans le cadre de la gestion partagée, le partage de la responsabilité du contrôle de ces dépenses est disproportionné.

pointing out that 80 % of the Union budget is spent under the system of shared management by Member States,
notent que 80 % environ du budget de l'Union est dépensé, dans le cadre du système de gestion partagée, par les États membres,

That leads to a complication that although about 80% of EU money is spent under shared management, there is no shared responsibility for the audit of the EU budget between the Court and SAIs.
Cela donne lieu à une complication: en effet, bien que près de 80 % des fonds de l'Union soient dépensés dans le cadre de la gestion partagée, la responsabilité du contrôle du budget de l'Union n'est pas partagée entre la Cour et les ISC.

11. Recalls the importance attached by Parliament to the achievement of a positive statement of assurance for funds under shared management; underlines its intention to ensure that, in line with the IIA of 17 May 2006, the relevant audit authorities in Member States produce an assessment of the compliance of management and control systems with Community regulations; reiterates that Member States should therefore undertake to produce an annual summary at the appropriate national level of the available audits and declarations; welcomes the recent development in one Member State to consolidate all the separate accounts where EU money is spent under shared management with a view to the subsequent auditing of these figures; considers that a review of the Court of Auditors' methodology for assessing compliance with EU financial rules through a peer review process with other comparable institutions will contribute to improvements in the Court's approach to auditing EU accounts; notes with amazement that no such peer review process has yet been completed; requests this to be done by 31 July 2007;
11. rappelle l'importance accordée par le Parlement à l'établissement d'une déclaration positive d'assurance pour les fonds cogérés; souligne son intention de garantir que, dans le sens de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, les autorités compétentes en matière d'audit dans les différents États membres produiront une évaluation de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle avec les réglementations de l'Union européenne; répète que les États membres devraient dès lors s'engager à élaborer un aperçu annuel, au niveau national approprié, des audits et des déclarations disponibles; se félicite que, dans un État membre, on ait récemment consolidé, dans la perspective de l'audit ultérieur des chiffres en question, tous les comptes séparés sur lesquels de l'argent communautaire est dépensé en cogestion; considère qu'une révision, dans le cadre d'un exercice de révision par les pairs mené avec d'autres institutions analogues, de la méthodologie appliquée par la Cour des comptes pour évaluer le respect des règles financières de l'Union contribuera à améliorer l'approche de la Cour en matière de contrôle des comptes de l'Union; note avec étonnement que, à cet égard, nul processus de révision par les pairs n'a encore été mené à bien; demande que cela soit fait pour le 31 juillet 2007;

As the bulk of the EU Funds is spent under shared management arrangements with Member States, much focus is put on simplification of legislation for the programming period 2007-2013, the harmonisation of the control principles and standards implemented by the Commission and Member States, and the use of existing operational-level management declarations at Member States level as an important means of assurance for the Commission and, ultimately, the Court of Auditors.
La majeure partie des fonds communautaires étant dépensée dans le cadre de la gestion partagée avec les États membres, l'accent est mis sur la simplification de la législation pour la période de programmation 2007-2013, l'harmonisation des principes et normes de contrôle appliqués par la Commission et les États membres, et l'utilisation des déclarations existantes de gestion des organes opérationnels au niveau des États membres, qui constituent un élément d'assurance important pour la Commission et, en dernière instance, aussi pour la Cour des comptes.

The bulk of EU spending, 76%, is spent on funds which are under EU Member States' shared management. The availability of beneficiaries’ data depends on each Member State.
La mise à disposition des données concernant les bénéficiaires dépend des États membres eux-mêmes.

I believe that Quebec has already accepted its share of this funding, and under our agreement of September 11, the provincial governments undertook to make a public accounting of the way they spent this money, in other words to publish the results and say what equipment they had purchased.
Je pense que le Québec a déjà accepté sa portion de ce fonds, et dans le cadre de notre entente du 11 septembre, les gouvernements provinciaux se sont engagés à faire rapport au public de la façon dont ils ont dépensé cet argent, c'est-à-dire à publier les résultats, à dire quel équipement elles ont acheté avec cet argent.

With respect to the use of the word " maturing," when the federal government started to support the provinces in a number of domains, the first instrument tended to be a cost-sharing one, which, for instance under the Canada Assistance Plan, stated that however much money was spent on social welfare would be matched dollar for dollar.
Pour ce qui est de l'expression «arrivée à maturité», quand le gouvernement fédéral a commencé à aider les provinces dans plusieurs domaines, la formule privilégiée avait tendance à être le partage des coûts qui, aux termes du Régime d'assistance publique du Canada par exemple, prévoyait que le gouvernement verserait un dollar pour chaque dollar consacré par la province à l'aide sociale.

I would also like to see the Auditor General do a good accounting of funds that come from our natural resources, which we did not give up under treaty, to see how those monies are being spent and whether they are being shared properly.
J'aimerais également voir la vérificatrice générale faire une bonne vérification des fonds qui proviennent de nos ressources naturelles, que nous n'avons pas cédées en vertu des traités, pour voir comment cet argent est dépensé et s'il est partagé de manière appropriée.