Vertaling van "spill on open water " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

spill on open water
déversement en eau libre

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS
accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI

open water [ open water area | ice-free water | open sea ]
mer libre [ eaux libres | eau libre | glace navigable | zone d'eau libre | étendue d'eau libre ]

open water | waters
eaux | eaux superficielles

open-water aquaculture [ open-water ranching ]
aquaculture en mer ouverte [ aquiculture en mer ouverte | culture en mer ouverte | élevage en mer ouverte ]

open water | water free of ice
eau libre | eau libre de glace | grande eau

open water supply
point d'eau ouvert

open water
eau libre

first open water
dès la reprise de la navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Production system || In open water containment systems (net pens/cages) with minimum sea current speed to provide optimum fish welfare or in open systems on land.
Système de production || Structures d'élevage (cages) en eaux libres présentant une vitesse minimale de courants marins afin d’assurer le bien-être optimal des poissons, ou structures ouvertes situées sur la terre ferme.

(d) for open water facilities including those producing bivalve molluscs, a conversion period of three months.
(d) pour les installations en eaux libres, y compris celles qui sont utilisées pour la production de mollusques bivalves, la période de conversion est de trois mois.

(i) the competent authority shall determine whether fallowing is necessary and the appropriate duration which shall be applied and documented after each production cycle in open water containment systems at sea.
i) l’autorité compétente détermine s'il y a lieu d'observer une période de vide sanitaire et fixe la durée appropriée de la période de vide sanitaire à observer au terme de chaque cycle de production dans le cas des structures d'élevage en eaux libres implantées en mer; les informations correspondantes sont enregistrées.

Two accidents (the Erika in 1999 and the Prestige in 2002) resulted in oil spills in European waters.
Deux accidents (ceux de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002) ont provoqué des marées noires qui ont pollué les eaux européennes.

Can the Council reassure this House that the EU has contingency plans in the event of a major oil spill in its waters?
Le Conseil peut-il assurer au Parlement que l'Union européenne dispose de plans d'urgence en cas de marée noire de grande ampleur dans ses eaux?

Your draftsman considers that the proposed Council decision is a necessary measure to guarantee an adequate level of compensation for any oil spill affecting the waters of the EU’s Member States in future.
Votre rapporteur pour avis estime que la décision du Conseil proposée est une démarche nécessaire afin d'assurer un niveau d'indemnisation adéquat pour toute marée noire touchant à l'avenir les eaux des États membres de l'UE.

In December 2000, the Commission submitted a proposal seeking to create a supplementary European fund with a ceiling of EUR 1 billion (the COPE Fund) to compensate victims of oil spills in European waters.
En décembre 2000, la Commission a soumis une proposition visant à la création d'un fonds européen complémentaire d'un plafond d'un milliard d'euros (Fonds COPE) pour indemniser les victimes de marées noires survenues dans les eaux européennes.

4. Regrets that the Council has not accepted the Commission’s proposal to set up a compensation fund for victims of oil spills in European waters (COPE Fund), which was intended to raise the overall compensation ceiling to EUR 1 billion, as opposed to the current limit of EUR 185 million; calls on the Member States to ratify without delay the protocol setting up a supplementary fund to compensate damage caused by oil pollution; if this is not done, the Commission’s proposal to create the COPE Fund will need to be swiftly adopted as a matter of urgency;
4. regrette que le Conseil n'a pas agréé la proposition de la Commission de créer un fonds d'indemnisation pour les victimes d'une pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes (fonds COPE) qui devait porter le plafond de l'indemnisation globale à 1 milliard d'euros, alors que la limite actuelle est de 185 millions d'euros; invite les Etats membres à ratifier sans attendre le protocole établissant un fonds supplémentaire pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures; si tel n'était pas le cas, il serait urgent d'adopter rapidement la proposition de la Commission en vue de la création d'un fonds COPE;

71. Regrets that the Council has not accepted the Commission’s proposal to set up a compensation fund for victims of oil spills in European waters (COPE Fund), which was intended to raise the overall compensation ceiling to EUR 1 billion, as opposed to the current limit of EUR 185 million; calls on the Member States to ratify without delay the protocol setting up a supplementary fund to compensate damage caused by oil pollution; if this is not done, the Commission’s proposal to create the COPE Fund will need to be swiftly adopted as a matter of urgency;
71. regrette que le Conseil n'a pas agréé la proposition de la Commission de créer un fonds d'indemnisation pour les victimes d'une pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes (fonds COPE) qui devait porter le plafond de l'indemnisation globale à 1 milliard d'euros, alors que la limite actuelle est de 185 millions d'euros; invite les Etats membres à ratifier sans attendre le protocole établissant un fonds supplémentaire pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures; si tel n'était pas le cas, il serait urgent d'adopter rapidement la proposition de la Commission en vue de la création d'un fonds COPE;

The Commission's proposal for a Regulation complements the existing international two-tier regime on liability and compensation for oil pollution damage by tankers by creating a European supplementary fund ("third tier"), the COPE Fund, to compensate victims of oil spills in European waters.
La proposition de règlement de la Commission complète le système international à deux niveaux en vigueur, concernant la responsabilité et la compensation des dommages résultant des pollutions provoquées par les pétroliers, en créant un fonds européen supplémentaire ("troisième niveau"), le fonds COPE (Compensation for Oil Pollution in European waters fund), destiné à dédommager les victimes des marées noires dans les eaux européennes.