Traduction de «split between annex » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

torque split (between axles) [four-wheel drive]
répartition du couple (entre essieux)

income splitting between family members
fractionnement du revenu entre les membres de la famille

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention
Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

Agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands relating to Air Transport between Canada and the Netherlands (with Annex)
Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas (avec annexe)

Agreement between the Government of Canada and the Government of Finland for Air Services between and beyond their Respective Territories (with Annexes)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande concernant le transport aérien entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.
Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.

There do appear to be few significant concerns regarding the current split between Annex I and Annex II projects and the flexibility provided by the Directive that allows Member States to increase the projects covered by Annex I. There is a good deal of support among Member States for the threshold approach employed in Annex I.
Il ne semble y avoir qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et à la souplesse de la directive, qui permet aux États membres d'étendre le nombre de projets couverts par l'annexe I. Les États membres se montrent assez nettement favorables à l'approche par seuils de l'annexe I.

1) The survey, on which this report is based, revealed few significant concerns among Member States regarding the current split between Annex I and Annex II projects; and Member States appear to have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) to employ either a threshold or a case-by-case approach to screening Annex II projects. A variety of approaches to screening exists across the Member States.
1) L'enquête sur laquelle repose le rapport ne fait guère apparaître, dans le chef des États membres, qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et ils semblent avoir fait bon accueil à la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, qui permet de pratiquer soit l'approche par seuils soit l'approche cas par cas dans le cadre de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire.

5.2.2 There are very few calls for further amendments to the Directive and few concerns regarding issues such as the current split between Annex I and Annex II projects or for further clarification from the Commission on definitions of project types.
5.2.2 Il n'y a que très peu de demandes de nouvelles modifications de la directive et l'on ne fait part que d'assez peu de préoccupations quant à des problèmes tels que l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et projets relevant de l'annexe II ou la nécessité de davantage de clarification de la part de la Commission quant à la définition des types de projets.

– with reference to Annex VII, responsibility for the matter cannot be split between several committees; and
- la matière relève, en vertu de l'annexe VII, de manière inséparable de la compétence de plusieurs commissions, et

The budget commitments entered into in 2000 are split almost evenly between the two sectors concerned, transport infrastructure and the environment (See tables as provided by the Commission annexed).
Les engagements budgétaires opérés en 2000 sont répartis de façon presque égale entre les deux secteurs concernés, à savoir les infrastructures de transport et l’environnement (Cf. tableaux fournis par la Commission en annexe).

For each of the products referred to in Article 2, Community and national processing thresholds shall be established as indicated in Annex II. For the purpose of applying the aid reductions triggered by overruns of the total threshold to the quantities intended for the various processed products which have exceeded their respective threshold, the Member States may split the processing threshold for tomatoes between two groups: tomatoes to be made into whole peeled tomatoes and tomatoes to be made into the other tomato-based products listed in Annex I .
Pour chacun des produits visés à l'article 2, des seuils communautaires et nationaux de transformation sont établis comme indiqué à l'annexe II. Les États membres peuvent répartir le seuil de transformation des tomates en deux groupes: tomates pour l'obtention de tomates pelées entières et tomates pour l'élaboration des autres produits à base de tomates figurant à l'annexe I afin d'appliquer les réductions des aides du fait du dépassement du seuil total aux quantités destinées aux divers produits transformés qui auraient dépassé leur seuil respectif.

The thresholds shall be as set out in Annex II. For the purpose of applying the aid reductions triggered by overruns of the total threshold to the quantities intended for the various processed products which have exceeded their respective thresholds, the Member States may split the processing threshold for the mandarin, clementine and satsuma group between fruit to be made into juice and fruit to be made into segments.
Ces seuils sont indiqués à l'annexe II. Les États membres peuvent répartir le seuil de transformation du groupe des mandarines, des clémentines et des satsumas entre fruits transformés en jus et fruits transformés en segments, afin d'appliquer les réductions des aides en raison d'un dépassement du seuil total aux quantités destinées aux divers produits transformés qui auraient dépassé leur seuil respectif.