Vertaling van "sponsoring body " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sponsoring body
organisme responsable

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]
parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

group sponsor [ sponsor group | sponsoring group ]
groupe répondant

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

project sponsor | executive sponsor
parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to a person who is the sponsor of an activity of the body for use by the person exclusively in publicizing the person’s business, the supply by the body of the service or the use of the property shall be deemed not to be a supply, except where it may reasonably be regarded that the consideration for the supply is primarily for a service of advertising by means of radio or television or in a newspaper, magazine or other publication published periodically or for a prescribed service.
135. Pour l’application de la présente partie, est réputé ne pas être une fourniture le fait pour un organisme du secteur public de fournir un service à une personne qui parraine l’une de ses activités, ou de lui fournir, par licence, l’utilisation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’une raison sociale ou d’un autre bien semblable lui appartenant, exclusivement pour faire la publicité de l’entreprise de la personne, sauf s’il est raisonnable de considérer que la contrepartie de la fourniture vise principalement un service de publicité à la télévision ou la radio ou dans un journal, un magazine ou autre périodique ou un service visé par règlement.

A bill has been sponsored by an unelected, unaccountable body, the Senate, in direct response to the government caving in to a decision by another unelected, unaccountable body, the World Trade Organization.
Nous avons affaire à un projet de loi parrainé par une assemblée non élue, n'ayant aucun compte à rendre, le Sénat, en réaction directe au dégonflage du gouvernement devant une décision rendue par un autre corps non élu, n'ayant aucun compte à rendre, l'Organisation mondiale du commerce.

We would like the government to fund our programs to the same level as one of our major corporate sponsors”. A major corporate sponsor—and we have 10 of them—funds the national body to the level of $150,000 a year.
Le financement accordé à l'organisme national par nos principaux commanditaires privés—et nous en avons 10 en tout—est de l'ordre de 150 000 $ par année.

The sponsor (i.e. the person, firm, institution or body responsible for mounting, managing and/or funding the clinical trial) must, within 90 days of completion of the clinical trial, duly inform the Member States.
Le promoteur (c'est-à-dire, la personne, l'entreprise, l'institut ou l'organisme responsable du lancement, de la gestion et/ou du financement de l'essai clinique) doit, dans les 90 jours qui suivent la fin de l'essai clinique, en informer les États membres.

Indeed, the EU putting human rights and democracy at the heart of its external relations, namely through its activities in international human rights bodies, dedicated itself since the beginning to play an active and visible role in the establishment and functioning of the HRC, with the ambition of defending highest human rights standards, by sponsoring or co-sponsoring standard-setting texts, and country resolutions, taking active and constructive part in the review of Special Procedures and in the UPR, advocating an effective NGO participation in the work of the Council, etc. with, unfortunately.mixed results.
En effet, l'UE place les droits de l'homme et la démocratie au cœur de ses relations extérieures de par ses activités dans les organismes internationaux de défense des droits de l'homme, et elle s'est engagée dès le début à jouer un rôle actif et visible dans la création et le fonctionnement du CDH, avec l'ambition de défendre les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, en parrainant ou en coparrainant des textes normatifs et des résolutions par pays, en prenant une part active et constructive à l'examen des procédures spéciales et à l'EPU, en plaidant pour une participation effective des ONG aux travaux du Conseil, etc., avec, malheureusement, des résultats. mitigés.

The criteria applied to determine whether specific advertisements were to be accepted for broadcast were the identity of the sponsor and that of the body or person invoiced.
Les critères appliqués pour déterminer si des publicités particulières devaient être acceptées par les radiodiffuseurs étaient l'identité du parrain et celle de l'organisme ou de la personne au nom de qui la facture devait être établie.

- Regarding Human Rights, the EU is particularly keen to work closely with Brazil to achieve greater consensus on resolutions or co-sponsor initiatives on specific countries and issues in the relevant UN bodies.
- En ce qui concerne les droits de l'homme, l'Union européenne est particulièrement soucieuse de travailler main dans la main avec le Brésil pour parvenir à un plus grand consensus au niveau des résolutions ou des initiatives de coparrainage concernant des pays ou des questions spécifiques au sein des différents organes des Nations unies.

The KDB debenture programme, for example, exhibits some of the characteristics of a guarantee, insofar as the entire measure was set up, sponsored and effectively guaranteed by the GOK or a GOK public body.
Le programme d'obligations de la KDB, par exemple, présente certaines caractéristiques d'une garantie dans la mesure où il a été mis sur pied, soutenu et effectivement garanti par les pouvoirs publics ou un organisme public.

The Commission considers that the relationship between registered social landlords and the Housing Corporation, a public body sponsored by the central government Department for Transport, Local Government and the Regions, is such that they should be treated as bodies governed by public law and thus comply with the public procurement Directives.
La Commission considère que les liens entre les « registered social landlords » et la « Housing Corporation », organisme public subventionné par le ministère des transports, des autorités locales et des régions, sont de telle nature que les premiers doivent être considérés comme des organismes de droit public et par conséquent satisfaire aux exigences des directives concernées.

(c) "sponsoring undertaking" means any undertaking or other body, regardless of whether it includes or consists of one or more legal or natural persons, which acts as an employer or in a self-employed capacity or any combination thereof and which pays contributions into an institution for occupational retirement provision;
c) "entreprise d'affiliation" (sponsor): toute entreprise ou tout autre organisme, qu'il comporte ou soit composé d'une ou de plusieurs personnes morales ou physiques, qui agit en qualité d'employeur ou en qualité d'indépendant, ou d'une combinaison de ces deux qualités et qui verse des cotisations à une institution pour la fourniture d'une retraite professionnelle;