Traduction de «spot contracts those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spot contract | spot transaction | spot | cash market transaction | cash transaction | cash deal | dealing for cash
opération au comptant | contrat au comptant | négociation au comptant

foreign exchange spot contract [ spot foreign exchange agreement ]
contrat de change au comptant

spot contract
contrat de vente en disponible

spot contract
contrat au comptant | contrat sur disponible | opération au comptant | transaction au comptant

spot contract
opération au comptant

spot contract
contrat au comptant

spot gas supply contract [ spot supply contract ]
contrat d'approvisionnement ponctuel en gaz [ contrat d'approvisionnement ponctuel | spot gas supply contract ]

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

purchase goods to replace those to which the contract relates
achat de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore it is appropriate to consider as spot contracts those foreign exchange contracts that are used to effect payment for financial instruments where the settlement period for those contracts is more than 2 trading days and less than 5 trading days.
Par conséquent, il convient de considérer comme contrats au comptant les contrats de change utilisés à des fins de règlement d'instruments financiers lorsque la période de règlement pour ces contrats est supérieure à 2 jours de négociation et inférieure à 5 jours de négociation.

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, cooperation agreements with third countries and international organisations, grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits, on-the-spot checks and inspections referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.
3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de l’application du présent règlement contiennent des dispositions qui prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l’OLAF sont habilités à procéder aux audits et contrôles et vérifications sur place visés dans lesdits paragraphes, conformément à leurs compétences respectives.

3. All financing agreements or contracts concluded under this Regulation shall provide for the Commission and the Court of Auditors to conduct on-the-spot checks in accordance with the procedures laid down by the Commission under the rules in force, and in particular those of the Financial Regulation.
3. Toute convention de financement ou contrat conclu au titre du présent règlement prévoit que la Commission et la Cour des comptes procèdent à des contrôles sur place, selon les procédures définies par la Commission conformément à la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, au règlement financier.

types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk, where the transaction, order, bid or behaviour has or is likely to have an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments; and
aux types d’instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l’ordre, l’offre ou le comportement a ou est de nature à avoir un effet sur le cours ou la valeur d’un contrat au comptant sur matières premières lorsque le cours ou la valeur dépendent du cours ou de la valeur de ces instruments financiers; et

for persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, it also means information conveyed by a client and relating to the client’s pending orders in financial instruments, which is of a precise nature, relating, directly or indirectly, to one or more issuers or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments, the price of related spot commodity contracts, or on the price of related derivative financial instruments.
pour les personnes chargées de l’exécution d’ordres concernant des instruments financiers, il s’agit aussi de toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers, qui est d’une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments financiers, le cours de contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, cooperation agreements with third countries and international organisations, grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits, on-the-spot checks and inspections referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.
3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de l'application du présent règlement contiennent des dispositions qui prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder aux audits et contrôles et vérifications sur place visés dans lesdits paragraphes, conformément à leurs compétences respectives.

disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which gives false or misleading signals as to the supply of, demand for, or price of a financial instrument, or a related spot commodity contract, or secures the price of one or several financial instruments or a related spot commodity contract at an abnormal or artificial level where those persons derive for themselves or another person an advantage or profit from the dissemination of the information in questions; or
diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias, dont l'internet, ou par tout autre moyen, qui donnent des indications fausses ou trompeuses quant à l'offre, la demande ou le prix d'un instrument financier ou d'un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié, ou qui fixent le prix d'un ou de plusieurs instruments financiers ou d'un contrat sur matières premières au comptant qui leur est lié à un niveau anormal ou artificiel, lorsque les personnes en cause tirent, pour elles-mêmes ou pour une autre personne, un avantage ou un bénéfice de la diffusion des informations en question; ou

types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk where the transaction, order, bid or behaviour has an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments;
aux types d'instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l'ordre, l'offre ou le comportement a un effet sur le prix ou la valeur d'un contrat sur matières premières au comptant lorsque le prix ou la valeur dépendent du prix ou de la valeur de ces instruments financiers;

(10b) For the purpose of this Directive, market manipulation should be deemed to be serious in cases such as those where the impact on the integrity of the market; the actual or potential profit derived or loss avoided, the level of damage caused to the market, the level of alteration of the value of the financial instrument or spot commodity contract or the amount of funds originally used is high or whether the manipulation is performed by a person employed or working in the financial sector or in a supervisory or regulatory authority.
(10 ter) Aux fins de la présente directive, les manipulations de marché devraient être réputées graves dans des cas tels que ceux dont l'incidence sur l'intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l'importance du préjudice causé au marché ou de la modification apportée à la valeur de l'instrument financier ou au contrat sur matières premières au comptant ou au montant des fonds utilisés à l'origine sont élevés ou dans lesquels la manipulation est effectuée par une personne employée ou travaillant dans le secteur financier ou au sein d'une autorité de surveillance ou de réglementation.

(d) for persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, it also means information conveyed by a client and related to the client's pending orders in financial instruments, which is of a precise nature, which relates, directly or indirectly, to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments, the price of related spot commodity contracts, or on the price of related derivative financial instruments;
d) pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, il s'agit aussi de toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours de ces instruments financiers, le cours de contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés;