Traduction de «spot from mid-2016 » (Anglais → Français) :

The interconnection between Sweden (Nybro) and Lithuania (Klaipeda) - known as the project Nordbalt1, funded under the EEPR – would further improve the integration of the future power market between the Baltic Member States and Nord Pool Spot from mid-2016.
L'interconnexion entre la Suède (Nybro) et la Lituanie (Klaipeda) - projet dit «Nordbalt1», financé au titre du PEER– améliorerait encore l'intégration du futur marché de l'électricité entre les États baltes et le Nord Pool Spot à partir de la mi-2016.

A more detailed analysis of all findings from the on-going e-commerce sector inquiry will be presented in a Preliminary Report due to be published for public consultation in mid-2016.
Une analyse plus détaillée de l'ensemble des résultats de l'enquête sectorielle en cours concernant le commerce électronique figurera dans un rapport préliminaire, à paraître à la mi-2016 à des fins de consultation publique.

The Commission will propose changes to the macro-prudential framework in the context of the review of the ESRB in mid-2016 if it appears necessary to allow for effective intervention to contain and mitigate risks arising from market-based finance.
La Commission proposera des modifications du cadre macroprudentiel dans le cadre de la révision du CERS qui aura lieu à la mi-2016, s'il apparaît nécessaire de prévoir une intervention effective pour contenir et atténuer les risques liés aux financements de marché.

Companies entering and raising capital on public markets: The December 2016 agreement by the European Parliament and Council on a modernised EU Prospectus Regulation will start to apply from mid-2019.
Introduction en bourse et levée de fonds des entreprises: l'accord conclu en décembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil sur la modernisation du règlement européen sur les prospectus s'appliquera à partir de la mi-2019.

For instance, the December 2016 agreement by the European Parliament and Council on a modernised EU Prospectus Regulation will apply from mid-2019.
Par exemple, l'accord conclu en décembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil sur la modernisation du règlement européen sur les prospectus s'appliquera à partir de la mi-2019.

In 2016, the Commission also presented a European low emission mobility strategy with a clear ambition: by mid-century, greenhouse gas emissions from transport should be at least 60 % lower than in 1990 and be firmly on the path towards zero, while ensuring the mobility needs of people and goods as well as global connectivity.
En 2016, la Commission européenne a également présenté une stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions, assortie d'une ambition claire: d'ici au milieu du siècle, les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports devraient être inférieures d'au moins 60 % à leur niveau de 1990 et tendre résolument vers un taux zéro, les besoins de mobilité des personnes et des biens, ainsi que la connectivité mondiale, étant par ailleurs assurés.

When applying the current provisions on the reduction of the control rate for the purpose of on-the-spot checks within the integrated system in respect of claim years 2015 and 2016, only those Member States which have implemented a voluntary system for the certification of the error rate by their certification body in the last years can actually benefit from a possible reduction of the control rate.
Lors de l'application des dispositions actuelles relatives à la réduction du taux de contrôle aux fins des contrôles sur place dans le cadre du système intégré au titre des années de demande 2015 et 2016, seuls les États membres qui ont mis en œuvre un système volontaire pour la certification du taux d'erreur par leur organisme de certification au cours des dernières années peuvent effectivement bénéficier d'une éventuelle réduction du taux de contrôle.

The Commission has put forward an ambitious but realistic proposal to modernise the EU's public procurement legal framework[6] as foreseen in the 2011 Single Market Act.[7] One objective of these proposals is to achieve a full transition to e-procurement in the EU by mid-2016.[8] The ultimate goal is “straight through e-procurement” with all phases of the procedure from notification (e-notification) to payment (e-payment) being conducted electronically.[9] This will maximise the efficiency gains of e-procurement for the public sector and allow European companies – especially SMEs – to exploit the full benefits of the Digital Single Market.
Comme prévu dans l’Acte pour le marché unique[6] en 2011, la Commission a présenté des propositions ambitieuses mais réalistes tendant à moderniser le cadre législatif de l’UE relatif aux passations de marchés publics[7]. Ces propositions ont notamment pour objectif de mener à bien une transition généralisée vers la passation électronique des marchés publics dans l'UE d'ici à la mi-2016[8], leur ultime finalité étant la «passation électronique de bout en bout», dans laquelle toutes les phases de la procédure sont électroniques, depuis la publication de l'avis de marché jusqu’au paiement[9]. Ainsi, les gains d'efficacité obtenus par le secteur public grâce à la passation électronique de marchés publics seront maximisés et les entreprises européennes ‑ en particulier les PME – pourront pleinement tirer profit des avantages du marché unique numérique.

This guarantee, which will operate from 2016 and specifically target small and mid-sized enterprises (SMEs), will share the risk on loans offered to them by banks.
Cette garantie, qui sera opérationnelle en 2016 et ciblera en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), couvrira une partie du risque lié aux prêts consentis par les banques.

By way of derogation from Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013, up to a maximum of 3 % in 2015 and 2 % for 2016 of the total annual catches of mackerel, horse mackerel, herring and whiting in the pelagic fishery with pelagic trawlers up to 25 metres in length overall, using mid-water trawl (OTM), targeting mackerel, horse mackerel and herring in ICES areas IV b and c south of 54 degrees north, may be discarded.
Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, il est permis de rejeter jusqu'à 3 % en 2015 et 2 % en 2016 du total des captures annuelles de maquereau, chinchard, hareng et merlan effectuées dans la pêcherie de pélagiques avec des chalutiers pélagiques d'une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques à panneaux (OTM) et ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng dans les zones CIEM IV b et c au sud de 54 degrés de latitude nord.