Vertaling van "spouses previously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]
conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

spouse trust | exclusive spouse trust
fiducie en faveur du conjoint

previous conduct | previous record | criminal record
antécédents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let me repeat that. An aboriginal woman living on a reserve, living in a house with her husband, who gets divorced, cannot claim 50% of the property that she and her spouse previously owned.
Je le répète: lorsqu'une femme autochtone qui vit dans une réserve avec son mari obtient le divorce, elle n'a pas droit à 50 % de leurs biens communs.

(5) Where, after the Minister has made a direction under subsection (3) with respect to an application for a supplement made in respect of a payment period that ends before July 1, 1999, a statement or application as described in subsection (2) is filed by or received from the applicant’s spouse or common-law partner, the Minister may review the direction previously made and direct that any supplement paid to the applicant or the spouse or common-law partner for any month in that payment period after the month in which the review is made be calculated either on the basis that the applicant and the spouse or common-law partner were spouses or common-law partners of each other on the last day of the previous payment period or as though they had not been spouses or common-law partners on that day, according as the direction may specify.
(5) Si l’époux ou conjoint de fait du demandeur produit une déclaration ou une demande de supplément après que le ministre a donné l’ordre visé au paragraphe (3) à l’égard d’une demande de supplément faite pour une période de paiement qui se termine avant juillet 1999, ce dernier peut réviser cet ordre et ordonner que le supplément à verser au demandeur ou à son époux ou conjoint de fait pour un mois de cette période de paiement suivant l’ordre révisé soit calculé comme si les époux ou conjoints de fait avaient été époux ou conjoints de fait l’un de l’autre le dernier jour de la période de paiement précédente ou comme s’ils ne l’avaient pas été.

(5.1) Where, after the Minister has made a direction under subsection (3) based on paragraph (3)(a), with respect to an application for a supplement made in respect of a payment period that commences after June 30, 1999 and a statement or application as described in subsection (2) is filed by or received from the applicant’s spouse or common-law partner, the Minister shall review the direction previously made and shall direct that any supplement paid to the applicant or the spouse or common-law partner for months in that payment period after the month in which the review is completed be calculated on the basis that the applicant and the spouse or common-law partner were spouses or common-law partners of each other on the last day of the previous payment period, unless there is some other reason for a direction to be made under subsection (3).
(5.1) Si l’époux ou conjoint de fait du demandeur produit une déclaration ou une demande de supplément après que le ministre a donné un ordre fondé sur l’alinéa (3)a) à l’égard d’une demande de supplément faite pour une période de paiement qui commence après juin 1999, ce dernier doit réviser cet ordre et ordonner que le supplément à verser au demandeur ou à son époux ou conjoint de fait pour tout mois de cette période de paiement suivant l’ordre révisé soit calculé comme si les époux ou conjoints de fait étaient époux ou conjoints de fait l’un de l’autre le dernier jour de la période de paiement précédente, sauf dans le cas où un ordre pourrait être donné pour un autre motif mentionné au paragraphe (3).

(2) Where a court has determined that the spouse against whom a child support order is sought does not have to pay child support because his or her income level is below the minimum amount required for application of the tables, that spouse must, on the written request of the other spouse, not more than once a year after the determination and as long as the child is a child within the meaning of these Guidelines, provide the other spouse with the documents referred to in subsection 21(1) for any of the three most recent taxation years for which the spouse has not previously provided the documents.
(2) Si le tribunal détermine que l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire n’a rien à payer au titre de l’ordonnance alimentaire étant donné que son revenu est inférieur au seuil prévu pour l’application des tables, cet époux doit, sur demande écrite de l’autre époux, au plus une fois par année après la détermination et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis.

(a) the spouses previously had their habitual residence in the territory of that Member State for at least three years, provided that the end of that period does not precede the seisure of the jurisdiction by more than three years ; or
les conjoints ont précédemment eu leur résidence habituelle sur le territoire dudit État membre pendant trois années au moins, à condition que la fin de cette période ne remonte pas à plus de trois ans avant la saisine de la juridiction , ou;

(a) the spouses previously had their habitual residence in the territory of that Member State for at least three years, provided that that period does not precede the seisure of the jurisdiction by more than three years; or
(a) les conjoints ont précédemment eu leur résidence habituelle sur le territoire dudit État membre pendant trois années au moins, à condition que cette période ne remonte pas à plus de trois ans avant la saisine de la juridiction, ou;

Although it's a first-time sponsorship application when they address the situation, if the spouse previously was a refugee claimant, or a failed refugee claimant, and had applied for an H and C, does that also mean that the first application to the agency was to take precedence over the sponsorship?
Même s'il s'agit d'une première demande de parrainage au moment d'examiner le cas, si l'époux a déjà été un demandeur d'asile ou un demandeur de statut de réfugié débouté, et qu'il avait présenté une demande CH, est-ce que cela veut aussi dire que la première demande soumise à l'agence aurait préséance sur le parrainage?

There is also an important number of single parents who have been left through divorce (or broken co-habitation), who have been left without official registration and therefore technically still considered a spouse but without previous financial support, partly or wholly.
Il existe également un nombre important de parents célibataires qui le sont devenus à la suite d'un divorce (ou de la fin d'un concubinage), qui n'ont pas été enregistrés officiellement et qui, techniquement, sont toujours considérés comme étant mariés, mais sans disposer d'un soutien financier préalable partiel ou total.

Legislative proposals in 1995 would improve the situation for spouses in France; similarly in 1995 in Spain a spouse is now zero-rated for inheritance tax, having previously been subject to 25% tax compared to only 10% for father-son inheritance.
Les propositions législatives faites en 1995 sont censées améliorer la situation des conjoints en France; de même, depuis 1995, en Espagne, les droits de succession sont désormais affectés d'un taux zéro pour le conjoint alors qu'ils étaient précédemment assujettis à une taxe de 25 % et que les droits de succession père/fils étaient de 10 %.