Traduction de «staff officer trials » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

staff officer - trials [ SO Trls ]
officier d'état-major - essais [ OEM Essais ]

staff officer - weapons trials [ SO WT ]
officier d'état-major - essais des armements [ OEM EA ]

staff officer - technical trials [ SO TT ]
officier d'état-major - essais techniques [ OEM ET ]

Staff Office of the Directorate | Staff of the Direction
Etat-major de direction

clerical staff | office staff
personnel de bureau | employés de bureau

Staff Office
Etat-major

senior staff officer
officier général

office staff | clerical staff
personnel de bureau | employés de bureau | personnel clérical

employment agency | employment bureau | employment office | placement office | recruitment agency | recruitment firm | staff agency
service de placement | bureau de placement | agence de placement | agence pour l'emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Steps have already been taken to enhance the independence of the military justice system by, one, organizing the Office of the Chief Military Trial Judge as an independent unit of the Canadian Forces effective 27 September 1997, and establishing the National Investigation Service effective September 1, 1997, an internal police agency that reports through the provost marshal to the Vice Chief of the Defence Staff, which is independent of the chain of command and, as of November 30, 1997, will have the ability to lay charges.
Diverses mesures ont déjà été prises pour augmenter l'indépendance du système de justice militaire: d'abord la mise en place du bureau du Juge militaire en chef, qui constitue une unité indépendante des Forces canadiennes depuis le 27 septembre 1997; ensuite la création du Service national d'enquête, qui est opérationnel depuis le 1er septembre 1997; et enfin, la mise en place d'un service de police interne qui relève du vice-chef d'état-major de la Défense, par l'entremise du prévôt, qui fonctionne en dehors de la chaîne de commandement et qui, depuis le 30 novembre 1997, a le pouvoir de porter des accusations.

100. Acknowledges conclusions in many human rights reports that human rights defenders, while making an invaluable contribution to the protection and promotion of human rights at the risk of their own personal safety, have been suffering from increasingly strong attacks in various forms, such as attacks on freedom of conscience, freedom of religion, freedom of expression or freedom of association, assaults on, and murder of, relevant persons, arbitrary arrests, unfair trials and closure of the offices of civil society organisations; calls on the EU delegations to play a more active role in preventing these attacks in cooperation with the civil society organisations of the countries concerned, while taking care not to expose these organisations‘ staff and supporters to danger;
100. prend acte des conclusions de nombreux rapports sur les droits de l'homme, qui indiquent que, tout en apportant une contribution inappréciable à la protection et à la promotion des droits de l'homme en mettant en péril leur propre sécurité personnelle, les défenseurs des droits de l'homme sont l'objet d'attaques de plus en plus virulentes, sous des formes diverses, comme des atteintes à leur liberté de conscience, de religion, d'expression ou d'association, des agressions, des assassinats, des arrestations arbitraires, des procès inéquitables ou encore la fermeture des bureaux d'organisations de la société civile; demande aux délégations de l'Union de jouer un rôle plus actif dans la prévention de telles attaques en coopération avec les organisations de la société civile des pays concernés, tout en prenant garde à ne pas exposer les personnels et militants de ces organisations;

96. Acknowledges conclusions in many human rights reports that human rights defenders, while making an invaluable contribution to the protection and promotion of human rights at the risk of their own personal safety, have been suffering from increasingly strong attacks in various forms, such as attacks on freedom of conscience, freedom of religion, freedom of expression or freedom of association, assaults on, and murder of, relevant persons, arbitrary arrests, unfair trials and closure of the offices of civil society organisations; calls on the EU delegations to play a more active role in preventing these attacks in cooperation with the civil society organisations of the countries concerned, while taking care not to expose these organisations’ staff and supporters to danger;
96. prend acte des conclusions de nombreux rapports sur les droits de l'homme, qui indiquent que, tout en apportant une contribution inappréciable à la protection et à la promotion des droits de l'homme en mettant en péril leur propre sécurité personnelle, les défenseurs des droits de l'homme sont l'objet d'attaques de plus en plus virulentes, sous des formes diverses, comme des atteintes à leur liberté de conscience, de religion, d'expression ou d'association, des agressions, des assassinats, des arrestations arbitraires, des procès inéquitables ou encore la fermeture des bureaux d'organisations de la société civile; demande aux délégations de l'Union de jouer un rôle plus actif dans la prévention de telles attaques en coopération avec les organisations de la société civile des pays concernés, tout en prenant garde à ne pas exposer les personnels et militants de ces organisations;

3. At the request of the Centre, staff members agree to undergo a medical examination by the Centre's medical officer before the end of the trial period.
3. À la demande du Centre, l'agent doit accepter de se soumettre à un examen médical auprès du médecin-conseil du Centre, et ce avant la fin de la période d'essai.

However, the accused may challenge the decision of a summary trial through the CF grievance process or may apply for review of the conviction or for mitigation or remission of the sentence by designated officials in the chain of command: the commanding officer, the officer commanding the command, the Chief of the Defence Staff and the Minister (sections 208, 209 and 212 NDA and QR&O articles 114.15(2), 114.17(2), 114.27 and 114.55).
Cependant, l’accusé peut contester la décision rendue à l’issue d’un procès sommaire en présentant un grief selon la procédure établie pour les Forces canadiennes; il peut en outre demander une révision de sa condamnation, ou encore une atténuation ou une rémission de sa peine par les membres désignés de la chaîne de commandement : son commandant, le commandant de ce dernier, le chef d’état-major de la Défense et le ministre (articles 208, 209 et 212 de la LDN, ainsi que les paragraphes 114.15(2) et 114.17(2), et les articles 114.27 et 114.55 des ORFC).