The status of former staff of the WEU shall be governed by the WEU staff rules as in force on 30 June 2011, as subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7, and any applicable decision, including the WEU Social Plan.
La situation des anciens membres du personnel de l'UEO est régie par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, ainsi que par toute décision applicable, y compris le plan social de l'UEO.