Traduction de «stand-alone federal agency » (Anglais → Français) :

In order to guarantee the autonomy of the Agency, it should be granted a stand-alone budget whose revenue comes mostly from a contribution from the Union.
Pour garantir l'autonomie de l'Agence, il convient de la doter d'un budget propre, alimenté principalement par une contribution de l'Union.

However, establishing a stand- alone central agency would be problematic.
Mais si ce n'était que d'avoir une agence centrale, ce serait un problème.

Mr. Speaker, would the member for Brome—Missisquoi care to comment on the failure of the government to accept a recommendation and motion of an amendment to review our desire to have a stand-alone safety agency instead of the C-NLOPB?
Monsieur le Président, le député de Brome—Missisquoi voudrait-il nous parler du fait que le gouvernement a rejeté une recommandation et une motion d'amendement concernant notre souhait d'avoir un organisme de réglementation de la sécurité indépendant plutôt que le C-NLOPB?

The report of the ministerial representative proposed establishing new stand-alone federal legislation that would be based on recognition of first nations jurisdiction and respect for aboriginal and treaty rights, while establishing interim federal rules that would apply until the first nation had exercised its jurisdiction and enacted its own laws on MRP.
Le rapport de la représentante ministérielle proposait d'établir une nouvelle loi fédérale distincte qui reposerait sur la reconnaissance des compétences des Premières Nations et le respect des droits ancestraux ou issus des traités.

It is no accident that my first act in Parliament was to table a bill to make FedNor a stand-alone economic agency.
Ce n'est pas un hasard si mon premier geste au Parlement a été de présenter un projet de loi visant à faire de FedNor une agence économique indépendante.

18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies’ budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties involved in the budgetary procedure to implement as soon as possible the Court of Auditors' recommendation for a zero-based budgeting approach for Agencies when drawing up Agencies' budgets, meaning that the budget of each Agency is drawn up without reference to historical amounts and is determined by the stand-alone needs of each Agency;
18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées de leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budgétaire à mettre en œuvre dans les plus brefs délais la recommandation de la Cour des comptes relative à l'adoption d'une approche de budgétisation à base zéro lors de l'élaboration du budget des agences, ce qui implique de déterminer celui-ci sans référence aux sommes allouées par le passé et selon les besoins individuels de chaque agence;

18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies' budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties involved in the budgetary procedure to implement as soon as possible the Court of Auditors' recommendation for a zero-based budgeting approach for Agencies when drawing up Agencies' budgets, meaning that the budget of each Agency is drawn up without reference to historical amounts and is determined by the stand-alone needs of each Agency;
18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées pour leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite dès lors la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budgétaire à mettre en œuvre dans les plus brefs délais la recommandation de la Cour des comptes relative à l'adoption d'une approche de budgétisation à base zéro lors de l'élaboration du budget des agences, ce qui implique de déterminer le budget de chaque agence sans référence aux sommes allouées par le passé et selon les besoins individuels de chaque agence;

The Committee believes that, in addition to its traditional responsibilities, the Coast Guard should have its mandate expanded to include coastal security.The committee therefore concluded that the Canadian Coast Guard should be a stand-alone federal agency reporting directly to the minister responsible.
Le comité pense qu'en plus de sa responsabilité traditionnelle, le mandat de la Garde côtière devrait être élargi à la sécurité des causes. Le comité est par conséquent arrivé à la conclusion que la Garde côtière devrait être un organisme fédéral indépendant qui rendrait compte directement au ministre responsable.

In this respect, the Agency's work and its impact in 2001 do not stand alone: they must be seen in the political, social and economic context of the region in which it operates, and in the perspective of a massive EU and international commitment in the Federal Republic of Yugoslavia.
À cet égard, le travail de l'Agence et son impact en 2001 ne doivent pas être considérés isolément : ils doivent être pris en considération dans le contexte politique, social et économique de la région où l'Agence opère et dans la perspective d'un engagement massif de l'UE et de la communauté internationale en République fédérale de Yougoslavie.

Equally, however, the Agency's work and impact do stand alone, when reviewed against their original objectives.
À l'inverse identique, le travail de l'Agence et son impact doivent être considérés isolément lorsqu'il s'agit de les confronter aux objectifs initiaux.