Traduction de «stand-alone measure becomes » (Anglais → Français) :

Fiscal measures studied within Auto-Oil II were divided into stand-alone measures not linked to specific technical standards and measures designed to help promote specific vehicle technology or fuel quality standards.
Deux types de mesures fiscales ont été étudiés dans le programme Auto-Oil II: des mesures autonomes non liées à des normes techniques particulières et des mesures destinées à promouvoir des normes spécifiques en matière de technologie des véhicules ou de qualité des carburants.

Senator Angus: That flows directly from my earlier question on at what stage the stand-alone measure becomes effective by written or unwritten linkage.
Le sénateur Angus : Cela découle directement de la question que j'ai posée plus tôt, sur le moment auquel une mesure autonome entre en vigueur, en raison d'un lien écrit ou non.

However, given the fact that the Prime Minister has so clearly stated that Bill S-4, albeit a stand-alone measure, is part of a larger process and is but one step in an incremental series of measures designed to reform the Senate, it could be argued legally that it would impair.
Cela dit, comme le premier ministre a aussi clairement indiqué que le projet de loi S-4, même s'il est autonome, fait partie d'un processus d'ensemble et n'est qu'une de plusieurs mesures successives destinées à réformer le Sénat, on pourrait soutenir, sur le plan juridique, qu'il y aurait effectivement gêne.

If it is not a stand-alone measure, if it is inextricably bound up with some other measure, then it must be assessed from a different perspective.
Sinon, s'il est inextricablement lié à d'autres mesures, il faut l'évaluer différemment.

30. Calls on the EU to redouble efforts aimed at ensuring, in the upcoming inter-governmental negotiations, that the human rights-based approach (HRBA) and the right to development become the underpinning concepts of the post-2015 global development framework, and, therefore, that the key HRBA pillars of universality and indivisibility, non-discrimination and equality, accountability and rule of law, participation and inclusion are included in the design, implementation and monitoring of the post-2015 development framework; stresses the importance of keeping SDG 16, proposed by the UN OWG, as a stand-alone goal in the new framework;
30. invite l'Union à redoubler d'efforts pour faire en sorte, lors des négociations intergouvernementales à venir, que l'approche fondée sur les droits de l'homme et le droit au développement deviennent les concepts fondateurs du cadre de développement pour l'après-2015 et que soient intégrés dans son élaboration, sa mise en œuvre et son suivi, les principes clés d'universalité et d'indivisibilité, de non-discrimination et d'égalité, de responsabilité et d'état de droit, de participation et d'inclusion; souligne qu'il importe de conserver, comme le propose le groupe de travail ouvert des Nations unies, l'objectif de développement durable n° 16 en tant qu'objectif distinct dans le nouveau cadre;

We each get one vote on some 30 different measures, many of which should be stand-alone measures so that we can represent our constituents in dealing with those legislative measures and policy issues. Each of them is arguably quite distinct.
Nous avons chacun une seule voix pour nous prononcer sur quelque 30 mesures, dont un grand nombre devraient être présentées seules de sorte que nous puissions représenter nos électeurs dans un débat sur ces mesures législatives et ces politiques, chacune portant sans contredit sur une chose bien distincte.

D. whereas the cumulative effect of these policies has resulted in a piecemeal approach whereby the principle of coherence and consistency between the different areas of EU external action and between these and other policies has not been duly respected; whereas these different instruments have consequently become stand-alone elements and do not serve either the legal obligation to monitor the implementation of human rights clauses or the associated policy goal, such that there is a need for harmonisation and the creation of synergies between these instruments;
D. considérant que l'effet de cumul de ces politiques a engendré une approche parcellaire par laquelle le principe de cohérence entre les différents domaines d'action extérieure de l'Union et entre ceux-ci et d'autres politiques n'a pas été dûment respecté; considérant que ces différents instruments sont, par conséquent, devenus des éléments indépendants et ne soutiennent ni l'obligation légale de suivre la mise en œuvre des clauses relatives aux droits de l'homme ni l'objectif politique qui s'y rapporte, de sorte que le besoin d'harmonisation se fait sentir et que des synergies devraient être mises en place entre ces instruments;

8. Ensure that resolution plans become a mandatory regulatory requirement; the resolution plans should include an in-depth self-assessment of the institution and details of a fair distribution of assets and capital, with appropriate clawback of transfers from subsidiaries and branches to other units, and identification of cleavage planes that allow separation of stand-alone modules, especially those providing vital infrastructure such as payment services.
8. Veiller à ce que les plans de résolution deviennent une exigence réglementaire; les plans de résolution devraient inclure une auto-évaluation approfondie de l'établissement, des informations détaillées sur une répartition équitable des actifs et du capital, avec une récupération appropriée des transferts des filiales et des succursales vers d'autres unités, ainsi que l'identification de «plans de clivage» permettant de séparer des modules indépendants, en particulier ceux qui fournissent des infrastructures essentielles, comme les services de paiement.

There was general agreement that Bill S-4 is not linked to prospective advisory election legislation in any way that precludes consideration of the Bill as a stand-alone measure. Professors Hogg and Monahan, were of the view that Bill S-4 could survive as a stand alone measure, regardless of whether the government proceeds with legislation on a consultative process or not.
De façon générale, selon les témoins, il n’existe pas de liens, entre le projet de loi S‑4 et un éventuel projet législatif visant des élections consultatives, pouvant empêcher d’examiner le projet de loi S‑4 pris seul.