Traduction de «stand-alone safety regulator » (Anglais → Français) :

We will continue to work with Nova Scotia and Newfoundland and Labrador to further strengthen worker health and safety by working toward the creation of an independent, stand-alone safety regulator.
Nous allons poursuivre nos travaux avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador afin d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, par la création d'un organisme de réglementation en matière de sécurité, qui sera indépendant et autonome.

Bill C-5 does not provide for either an independent stand-alone safety regulator or an autonomous safety division within the petroleum boards.
Le projet de loi C-5 ne propose pas la création d'un organisme de réglementation indépendant et autonome en matière de sécurité, ni une division de la sécurité indépendante dans les offices des hydrocarbures.

Recommendation 29 demanded that a new independent and stand-alone safety regulator be established to regulate safety in the CNL offshore.
La recommandation 29 préconisait la création d'un organisme de réglementation indépendant et autonome pour réglementer la sécurité dans la zone extracôtière Canada—Terre-Neuve-et-Labrador.

.the Safety Regulator should be separate and independent from all other components of offshore regulation and should stand alone, with safety being its only regulatory task.Independent and stand-alone safety regulators are now in place in Norway, the United Kingdom, and Australia, and the same concept is.being developed in the United States for the Gulf of Mexico.
[.] l'organisme de réglementation en matière de sécurité doit être distinct et indépendant des autres volets de la réglementation extracôtière et il doit être autonome, la sécurité constituant sa seule tâche réglementaire [.] Des organismes de réglementation en matière de sécurité indépendants et autonomes ont été mis sur pied en Norvège, au Royaume-Uni et en Australie, et le même concept est [.] en cours d'élaboration aux États-Unis et s'appliquerait au golfe du Mexique.

.the Safety Regulator should be separate and independent from all other components of offshore regulation and should stand alone, with safety being its only regulatory task.Independent and stand-alone safety regulators are now in place in Norway, the United Kingdom, and Australia, and the same concept is, I understand, being developed in the United States for the Gulf of Mexico.
[.] l’organisme de réglementation en matière de sécurité doit être distinct et indépendant des autres volets de la réglementation extracôtière et autonome, la sécurité constituant sa seule tâche réglementaire. [.] Des organismes de réglementation en matière de sécurité indépendants et autonomes ont été mis sur pied en Norvège, au Royaume-Uni et en Australie, et le même concept est, si je comprends bien, en cours d’élaboration aux États-Unis et s’appliquerait au golfe du Mexique.

The applicant may either provide a stand-alone IMPD or cross-refer to the IB for the reference safety information and the summaries of pre-clinical and clinical parts of the IMPD.
En ce qui concerne les informations de référence sur la sécurité et les résumés des parties précliniques et cliniques du dossier, le demandeur peut soit fournir un dossier indépendant sur le médicament expérimental, soit faire référence à la BI.

By contrast, Article 5 can be applied as a stand-alone provision, as a ‘safety net’, to make sure that any unfair practice which is not caught by the remainder of the Directive can be penalised.[53]
À l’inverse, on peut appliquer l’article 5 de manière autonome, comme un «filet de sécurité», de façon à pouvoir sanctionner toute pratique déloyale qui ne tomberait pas sous le coup des autres dispositions de la directive[53].

Alongside and linked to the national trade mark systems, Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark, codified as Regulation (EC) No 207/2009 (hereinafter referred to as ‘the Regulation’), established a stand-alone system for the registration of unitary rights having equal effect throughout the EU.
Parallèlement aux systèmes de marques nationaux, et en liaison avec eux, le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, codifié par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil (ci-après dénommé, «le règlement»), a créé un système autonome d'enregistrement de droits unitaires qui produit les mêmes effets dans toute l'UE.

Stand-alone text-based services should not fall within the scope of this Directive, which should not affect the freedom of the Member States to regulate such services at national level in accordance with the Treaty on the Functioning of the European Union.
Les services textuels autonomes ne devraient pas relever de la présente directive, ce qui ne devrait pas porter atteinte à la liberté des États membres de réglementer ces services au niveau national, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Stand-alone text-based services should not fall within the scope of this Directive, which should not affect Member States’ freedom to regulate such services at national level in accordance with the Treaty.
Les services textuels autonomes ne devraient pas relever de la présente directive, ce qui ne devrait pas porter atteinte à la liberté des États membres de réglementer ces services au niveau national, conformément au traité.