Traduction de «standard individual income tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standard individual income tax
impôt normal sur le revenu des particuliers

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

personal income tax [ income tax | individual income tax ]
impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

income tax return | individual income tax return
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal year under the Income Tax Act are less than the revenues that would have been derived from such taxes for that taxation year if no additional amounts had been deductible under section 33 of that Act, in the case of individuals resident in that province in that taxation year,
(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôts sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,

We shouldn't forget that while the GDP increased cumulatively by 24% from 1993 to date, income taxes on individuals, especially in this category of income, increased by 40%. In other words, this category was impoverished, and so much so, that families earning between $30,000 to $70,000 make up about one quarter of the population but contribute approximately half of all individual income taxes collected by the federal government.
Il ne faut pas oublier qu'alors que le PIB a augmenté de façon cumulative de 24 p. 100 de 1993 à aujourd'hui, les impôts sur le revenu des particuliers, principalement dans cette catégorie de revenus, ont augmenté de 40 p. 100. Autrement dit, on a appauvri cette catégorie, tant et si bien que les familles qui touchent des revenus de 30 0000 $ à 70 000 $ constituent à peu près le quart de la population, mais contribuent environ la moitié des revenus d'impôt des particuliers que touche le gouvernement fédéral.

However, when it comes time to assume his responsibilities and to cut individual income taxes, to correct a ridiculous situation that results from the fact that the income tax tables are not indexed, he congratulates us in the House, talking about the wonderful studies and fine proposed reform of the income tax system, but ultimately, he does nothing.
Mais quand vient le temps de prendre ses responsabilités et de réduire les impôts des particuliers, d'éliminer une aberration, un scandale terrible qui a son origine dans la non-indexation des tables d'impôt, il nous félicite en Chambre en disant qu'on fait de belles études et de bonnes propositions de réforme sur la fiscalité, mais ensuite il ne fait rien.

Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;
Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.

For the 2011 tax year, one-third of the individual income tax cuts introduced by our government has benefited Canadians whose income was lower than $41,544, even though they pay only about 13% tax. Cutting the GST from 7% to 5% gave all Canadians a break, including those who do not earn enough to pay income tax.
Pour l'année d'imposition 2011, le tiers de l'allégement fiscal du revenu des particuliers instauré par notre gouvernement a profité aux Canadiens dont les revenus sont inférieurs à 41 544 $, même s'ils ne sont imposés qu'à environ 13 p. 100. L'abaissement de 7 p. 100 à 5 p. 100 du taux de la TPS procure un allégement fiscal à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour payer l'impôt sur le revenu des particuliers.

those outflows of resources that are within the scope of other Standards (such as income taxes that are within the scope of IAS 12 Income Taxes); and
des sorties de ressources qui entrent dans le champ d'application d'autres normes (telles que les impôts sur le résultat, qui entrent dans le champ d'application d'IAS 12 Impôts sur le résultat);

This tax programme allows companies that use any of the materials listed in the Catalogue of Income tax Concessions for Enterprises engaged in Comprehensive Resource utilisation as its major raw material and which manufacture products listed in the same Catalogue in a way that meets relevant national and industrial standards, to include the income they thereby obtain in the total income at the reduced rate of 90 %.
Ce programme fiscal permet aux entreprises qui, d'une part, utilisent comme matière première principale l'un des matériaux inscrits dans le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu pour les entreprises engagées dans l'utilisation intégrée des ressources et qui, d'autre part, fabriquent des produits énumérés dans le même catalogue dans le respect des normes nationales et industrielles pertinentes d'inclure le revenu ainsi obtenu dans le revenu total au taux réduit de 90 %.

‘income tax’ means any tax on income, whether levied from individuals or from legal entities and irrespective of the manner in which it is levied, imposed on behalf of a State, its political subdivisions or its local authorities;
«impôt sur le revenu», tout impôt sur le revenu, qu’il soit perçu auprès des particuliers ou des personnes morales et indépendamment de son mode de perception, prélevé au nom d’un État, de ses subdivisions politiques ou de ses autorités locales;

In this context, some, typically small, third countries with limited financial needs have opted for a low level of income tax which applies generally, both to individuals and to companies, or even no income tax at all.
À cet égard, certains pays tiers, généralement petits et dont les besoins financiers sont limités, ont opté pour un faible taux d’imposition des revenus, qui s’applique habituellement à la fois aux particuliers et aux entreprises, ou même pour l’absence d’imposition.

Althouse: For each of the last 20 years, what proportion of gross domestic product has Canada received in tax revenue from: individual income taxes; corporate income taxes; manufacturers' sales taxes; goods and services tax; payments for services rendered by federal agencies; contributions to Canada pension plan and contributions to civil service pension schemes (military, RCMP and parliamentary)?
Althouse: Pour chacune des 20 dernières années, quelle proportion de son produit intérieur brut le Canada a-t-il reçue en recettes fiscales grâce aux sources suivantes: impôt sur le revenu des particuliers; impôt sur le revenu des sociétés; taxes sur les ventes de fabricants; taxe sur les produits et services; remboursement des services rendus par des organismes fédéraux; cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations aux régimes de pensions de la fonction publique (militaire, GRC et parlementaire)?