Vertaling van "standard published last june " (Engels → Frans) :

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.
En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

List of technical standards published in the Feuille Fédérale with titles and references, as last amended on 3 May 2011 (FF 2011 0799)
Liste des normes techniques publiées dans la Feuille fédérale, avec les titres et les références, modifiée en dernier lieu le 3 mai 2011 (FF 2011 0799)

Following the standard practice regarding the publication of information in Directive 2013/37/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 amending Directive 2003/98/EC on the re-use of public sector information (11), a standard format should be used which allows the information to be searched, downloaded and easily published on the internet.
Conformément aux pratiques habituelles en matière de publication d'informations régies par la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (11), il convient d'utiliser un format standard rendant possibles la recherche, le téléchargement et la publication aisée des données sur l'internet.

On 13 June 2014 the Commission adopted Implementing Decision 2014/357/EU (5), which stated that European standards series EN 957 parts 2 and 4-10 and a European standard EN ISO 20957 part 1 for stationary training equipment meet the general safety requirement in Directive 2001/95/EC for the risks they cover, and published their references in part C of the Official Journal of the European Union.
Le 13 juin 2014, la Commission a adopté la décision d'exécution 2014/357/UE (5), qui a établi que les normes européennes de la série EN 957 (parties 2 et 4 à 10) relatives aux appareils d'entraînement fixes et la norme européenne EN ISO 20957 (partie 1) relative à l'équipement d'entraînement fixe satisfont à l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE en ce qui concerne les risques qu'elles prévoient, et a publié leurs références au Journal officiel de l'Union européenne, série C.

On 28 June 2012, the International Accounting Standards Board (IASB) published amendments to International Financial Reporting Standard (IFRS) 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements, IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities (the amendments) resulting from proposals contained in its exposure draft Transition Guidance that was published in December 2011.
Le 28 juin 2012, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») des normes internationales d'information financière IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (les «modifications»), qui sont l’aboutissement des propositions contenues dans son exposé-sondage Dispositions transitoires publié en décembre 2011.

Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requirements for greenhouse gas validation and verification bodies for use in accreditation or other forms of recognition, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, as well as Document EA-6/03 and other technical documents developed by the European co-operation for Accreditation or by other bodies.
Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que le document EA-6/03 et les autres documents techniques élaborés par la Coopération européenne pour l’accréditation ou par d’autres organismes.

On 16 June 2011, the International Accounting Standards Board (IASB) published Amendments to IAS 1 Presentation of Financial Statements - Presentation of Items of Other Comprehensive Income (hereinafter "the amendments to IAS 1") and to IAS 19 Employee Benefits, (hereinafter "the amendments to IAS 19").
Le 16 juin 2011, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») aux normes comptables internationales IAS 1 Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global (ci-après dénommées les «modifications d'IAS 1») et IAS 19 Avantages du personnel (ci-après dénommées les «modifications d'IAS 19»).

(2) On 13 June 2000, the Commission published its Communication entitled "EU Financial Reporting Strategy: The Way Forward" in which it was proposed that all listed companies prepare their consolidated accounts in accordance with one single set of accounting standards, namely International Accounting Standards (IAS), at the latest by 2005.
(2) Le 13 juin 2000, la Commission a publié une communication intitulée "Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre", dans laquelle elle proposait que toutes les sociétés cotées soient tenues, d'ici à 2005, d'élaborer leurs comptes consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (ci-après dénommées "IAS").

On 13 June 2000, the Commission published its Communication on ‘EU Financial Reporting Strategy: the way forward’ in which it was proposed that all publicly traded Community companies prepare their consolidated financial statements in accordance with one single set of accounting standards, namely International Accounting Standards (IAS), at the latest by 2005.
Le 13 juin 2000, la Commission a publié sa communication intitulée «Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre», dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues d'ici 2005 de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS).

(6) On 13 June 2000, the Commission published its Communication on "EU Financial Reporting Strategy: the way forward" in which it was proposed that all publicly traded Community companies prepare their consolidated financial statements in accordance with one single set of accounting standards, namely International Accounting Standards (IAS), at the latest by 2005.
(6) Le 13 juin 2000, la Commission a publié sa communication intitulée "Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre", dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues d'ici 2005 de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS).