Vertaling van "standard travel document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard travel document
modèle type de document de voyage

Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals
laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

electronic machine readable travel document [ e-MRTD,eMRTD | electronic travel document ]
document de voyage électronique lisible à la machine [ DVELM | DVLM électronique | document de voyage électronique ]

professional documentation in health-care | professional written standards in health care | professional documentation in health care | professional health care documentation
documentation professionnelle dans le domaine de la santé

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements
établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In case there is no consular office of Turkey in a Member State or if Turkey has not, within three working days, issued the travel document, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes (2).
Lorsqu'il n'y a pas de poste consulaire turc dans un État membre ou lorsque la Turquie n'a pas délivré le document de voyage dans un délai de trois jours ouvrables, la Turquie est réputée accepter l'utilisation du modèle type de document de voyage de l'UE établi à des fins d'éloignement (2)

In case there is no diplomatic mission or consular office of the Member State in Turkey or if the Member State has not, within three working days, issued the travel document, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes (4).
Lorsqu'il n'y a pas de mission diplomatique ou de poste consulaire de l'État membre en Turquie ou lorsque l'État membre n'a pas délivré dans un délai de trois jours ouvrables le document de voyage, l'État membre est réputé accepter l'utilisation du modèle type de document de voyage de l'UE établi à des fins d'éloignement (4)

In case there is no diplomatic mission or consular office of the Member State in Turkey or if the Member State has not, within three working days, issued the travel document, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes (3).
Lorsqu'il n'y a pas de mission diplomatique ou de poste consulaire de l'État membre en Turquie ou lorsque l'État membre n'a pas délivré dans un délai de trois jours ouvrables le document de voyage, l'État membre est réputé accepter l'utilisation du modèle type de document de voyage de l'UE établi à des fins d'éloignement (3)

In case there is no consular office of Turkey in a Member State or if Turkey has not, within three working days, issued the travel document, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes (1).
Lorsqu'il n'y a pas de poste consulaire turc dans un État membre ou lorsque la Turquie n'a pas délivré le document de voyage dans un délai de trois jours ouvrables, la Turquie est réputée accepter l'utilisation du modèle type de document de voyage de l'UE établi à des fins d'éloignement (1).

1. In order to assist the Member States in their technical assessment of the travel documents, the Commission, assisted by experts of the Member States, may provide for a technical analysis of such travel documents taking into account notably the relevant ICAO standards and recommendations.
1. Afin d'aider les États membres dans l'évaluation technique des documents de voyage, la Commission, assistée par des experts des États membres, peut fournir une analyse technique de ces documents en tenant compte notamment des normes et recommandations afférentes de l'OACI.

(2) In this context, the Council has adopted Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States as an important step towards the use of new elements, which render the travel document more secure and establish a more reliable link between the holder and the passport as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.
(2) Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, effectuant ainsi un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments sécurisant davantage les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport et son titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du passeport contre une utilisation frauduleuse.

If passports and travel documents are to be secure, it is vital that there should be a high level of confidence in the process of collecting the biometric data that are to be inserted in those documents, and it would be desirable to have common minimum standards for collecting these data so as to guarantee their security and reliability.
Pour que les passeports et les documents de voyage soient sûrs, il est fondamental qu'il existe un niveau élevé de confiance dans le processus de récolte des données biométriques qui y figurent, et il est souhaitable que des normes minimales communes soient utilisées pour recueillir ces données, de façon à garantir leur sécurité et leur fiabilité.

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres

It should be noted that Sri Lanka did not accept the unilateral use by EU Member States of the EU's standard travel document for expulsion purposes.
Il est à noter que le Sri lanka n'a pas accepté l'utilisation unilatérale par les États membres de l'Union européenne du modèle type de document de voyage à des fins d'expulsion.

Where the necessary travel documents cannot be provided the standard travel document can be used for the expulsion (see point 4).
Si les documents de voyage nécessaires ne peuvent être fournis, le modèle type de document est utilisé pour l'éloignement (voir point 4).