Traduction de «standard-setting instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Unesco's Standard-Setting Instruments
Les Textes normatifs de l'UNESCO

standard-setting instrument
instrument normatif

standard perforated instrument tray
instrument de bloc | nécessaire chirurgical de base

standard measuring instrument
appareil de mesure normalisé

standard conversion instrument
instrument de conversion normalisé

standard set-up plan [ standard set-up time ]
plan standard de montage [ durée standard de montage ]

standard-setting | standardization
normalisation

standard setting body | standard body
organisme de normalisation

standard setting
détermination des seuils

standard associated instrument
instrument standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's dialogue with third countries should be pursued in a consistent and coherent way and be based on internationally agreed human rights standards and instruments, in particular those of the UN.
Le dialogue de la Commission avec les pays tiers doit être poursuivi avec un souci permanent de cohérence et reposer sur des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme reconnus au niveau international, en particulier ceux des Nations unies.

With regard to rights before trial and during pre-trial detention, whether of accused persons or of suspects provisionally arrested, they should be articulated not simply in relation to national standards but pursuant to the higher, or minimal, depending on how you look at the world, bottom-line standards set out in article 9 of the International Covenant on Civil and Political Rights, and in other relevant international instruments.
Pour ce qui est des droits avant le procès et des droits au cours de la détention précédant le procès, qu'il s'agisse de personnes accusées ou de suspects détenus à titre provisoire, ceux-ci doivent être articulés non pas simplement par rapport aux normes nationales mais aussi conformément à des normes plus élevées ou minimales, tout dépend de votre vision du monde, soit les normes minimales énoncées à l'article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, et dans tout autre texte international pertinent.

In accordance with common Union standards, the Instrument should support measures relating to the management of external borders, to be implemented in accordance with the four-tier access control model which comprises measures in third countries, cooperation with neighbouring countries, border control measures and control measures within the area of free movement in order to prevent illegal immigration and cross-border crime inside the Schengen area.
Conformément aux normes communes de l’Union, l’instrument devrait soutenir des mesures relatives à la gestion des frontières extérieures, à mettre en œuvre conformément au modèle de contrôle d’accès à quatre niveaux, qui comporte des mesures dans les pays tiers, une coopération avec les pays voisins, des mesures de contrôle aux frontières et des mesures de contrôle au sein de l’espace de libre circulation de manière à éviter l’immigration clandestine et la criminalité transfrontière au sein de l’espace Schengen.

(a) by a pilot holding an instrument rating and in the manner set out in section 622.131 of Standard 622 — Pilot Assessment of Runway Visibility Standards of the General Operating and Flight Rules Standards; or
a) par un pilote qui possède une annotation de vol aux instruments et de la manière prévue à l’article 622.131 de la norme 622 — Normes relatives à l’évaluation de la visibilité sur la piste faite par le pilote des Normes relatives aux règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs;

For this reason, a binding standard-setting instrument on the Protection of the Diversity of Cultural Contents and Artistic Expressions is being currently considered.
C’est pourquoi a été mis à l'étude un instrument normatif de nature contraignante portant sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Both partners also share a common interest in fostering human rights, democracy and good governance through international standards and instruments, within the United Nations framework in particular.
Droits de l'homme, démocratie et bonne gouvernance sont des valeurs communes dont les deux partenaires promeuvent le respect à travers les normes et instruments internationaux, notamment dans le cadre des Nations unies.

a renewed emphasis on full implementation of existing legislation, introducing life-cycle thinking into waste policy, promotion of waste prevention policies, improving the knowledge base, fostering waste recycling (recycling standards, economic instruments), simplification and modernisation of existing legislation.
nouvel accent sur une mise en œuvre complète de la législation actuelle; introduction dans la politique de gestion des déchets d'une réflexion axée sur le cycle de vie; promotion des politiques de prévention des déchets; amélioration de la base de connaissances; promotion du recyclage des déchets (normes de recyclage, instruments économiques); simplification et modernisation de la législation en vigueur.

- Promote international standards and instruments on the protection of refugees.
- rncourager le respect des normes internationales et l’application des instruments relatifs à la protection des réfugiés.

A dialogue on Human Rights and democratisation should be pursued in a coherent and consistent way, based on internationally agreed standards and instruments, and in particular those of the UN.
Un dialogue sur les droits de l'homme et la démocratisation doit être poursuivi de manière cohérente et reposer sur des normes et des instruments agréés au plan international, en particulier ceux des Nations unies.

EUROBAROMETER is a standard survey instrument which has been used by the EC for many years to provide information on public opinion within the EU.
EUROBAROMèTRE est un instrument normalisé que la CEE utilise depuis de nombreuses années aux fins de ses enquêtes servant à recueillir des informations sur l'opinion publique dans l'UE.