Vertaling van "standards ensures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards
assurer la conformité à des normes d’aquaculture

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

comply with veterinary examination standard | ensure uniformity of veterinary inspection standards | comply with veterinary inspection standards | satisfy veterinary inspection standard
se conformer à des normes d’inspection vétérinaire

ensure standard price at quantity controlled stores are accurate
vérifier l'exactitude du prix standard utilisé aux fins du contrôle quantitatif

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants
Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Arrangements to Ensure Metric Conversion Documents are in harmony with the Governing Standards
Dispositions pour assurer l'harmonisation des documents de la conversion au système métrique avec les normes directrices

Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard
les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif

thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community
assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole

Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)
dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

standard component | standard part | standardized component | standardized part
élément normalisé | élément standard | pièce normalisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The goal pursued in the first stage was to harmonise Member States' legal frameworks on the basis of common minimum standards ensuring fairness, efficiency, and transparency.
La première phase visait l’harmonisation des différents cadres juridiques nationaux en prenant pour référence des normes minimales communes, gages d’équité, d’efficacité et de transparence.

(23) Where the Commission identifies a need for a European standard ensuring compliance of certain products with the general safety requirement under this Regulation, it should apply the relevant provisions of Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on European standardisation[19] to request one or several European standardisation organisations to either draft or identify a standard which is suitable to ensure that products which conform to it are presumed to be safe.
(23) Quand elle conclut à la nécessité d’une norme européenne garantissant la conformité de certains produits avec l’obligation générale de sécurité établie dans le présent règlement, il convient que la Commission applique les dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne[19] et demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer ou de lui indiquer une norme en vertu de laquelle les produits conformes à ses dispositions seront présumés sûrs.

Common EU rules and standards ensure they do not pose a threat to human health and may be used in any EU country.
Les règles et normes communes de l’UE garantissent qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et qu’ils peuvent être utilisés dans tous les pays de l’UE.

Uniform EU rules and standards ensure they do not pose a risk to human health and may be used in all EU countries.
Certaines normes et règles européennes harmonisées permettent de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et qu’ils sont utilisables dans tous les pays de l’UE.

Calls on the Member States, using appropriate monitoring mechanisms, to ensure that foreign enterprises operating in the EU respect all legislation in force in the Single Market, including social and environmental standards, ensure the protection of patents and contribute to efforts promoting the sustainability of employment when they purchase European businesses or set up subsidiaries in the EU; asks the Commission and Member States to set up a body entrusted with the ex ante evaluation of foreign strategic investment, along the lines of the Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), in order to obtain a clear picture of businesses operating and investing in the territory of the EU, and to report to the parliament on a regular basis;
demande aux États membres de s'assurer par des mécanismes de surveillance appropriés que les entreprises étrangères opérant dans l'Union respectent toute la législation en vigueur dans le marché unique, y compris les normes sociales et environnementales, veillent à la protection des brevets et contribuent à promouvoir la durabilité de l'emploi lorsqu'elles rachètent des entreprises européennes ou installent des filiales dans l'Union; invite la Commission et les États membres à créer un organisme chargé d'évaluer les investissements stratégiques étrangers ex ante sur le modèle du Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS) afin d'avoir une vision claire des entreprises opérant et investissant sur son sol et à régulièrement rendre compte au Parlement;

Under the second subparagraph of Article 4(2) of Directive 2001/95/EC, the references of European standards adopted by the European standardisation bodies before the entry into force of that Directive may be published in the Official Journal of the European Union, even without a Commission mandate, provided that the standards ensure compliance with the general safety requirement laid down in that Directive.
En vertu de l’article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2001/95/CE, les références des normes européennes adoptées par les organismes européens de normalisation avant l’entrée en vigueur de ladite directive peuvent être publiées au Journal officiel de l’Union européenne, même en l’absence d’un mandat de la part de la Commission, si ces normes assurent le respect de l’obligation générale de sécurité établie par ladite directive.

Once internationally-recognised standards ensuring accurate and reliable routing and connection to the emergency services are in place, network-independent undertakings should also fulfil the obligations related to caller location information at a level comparable to that required of other undertakings.
Une fois que des normes reconnues au niveau international seront en place, assurant la précision et la fiabilité de l’acheminement vers les services d’urgence et de la connexion à ceux-ci, les entreprises indépendantes des réseaux devraient également remplir les obligations liées aux informations relatives à la localisation de l’appelant à un niveau comparable à celui requis des autres entreprises.

The common implementation of the MHP technical standard ensures interoperability but is not enough to ensure the creation and growth of digital interactive television services.
La mise en œuvre commune de la norme technique MHP permet une interopérabilité, mais ne suffit pas à assurer la création et la croissance de services de télévision numérique interactive.

However, the competent authority may decide to check the means of identification of a representative sample of those animals in accordance with internationally recognised standards ensuring the estimation of non-compliance over 5 % with precision of plus or minus 2 % for a 95 % confidence level.
Toutefois, l'autorité compétente peut décider de contrôler les moyens d'identification d'un échantillon représentatif de ces animaux, conformément à des normes reconnues au niveau international garantissant l'évaluation de plus de 5 % des cas de non-respect, avec une précision de plus ou moins 2 %, pour un niveau de confiance de 95 %.