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Vertaling van "standards whereas furthermore " (Engels → Frans) :

F. whereas the EU, under the ‘Promotion of Labour Standards in the Ready-Made Garments (RMG) sector’ project, is currently giving support to the Ministry of Labour and Employment and the Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association (BGMEA) in order to provide compliance audits to factories and to train labour inspectors and factory compliance auditors; whereas, furthermore, the EU has provided equipment and training to the Bangladesh Fir ...[+++]

F. considérant que, dans le cadre du projet en faveur du respect des normes du travail dans le secteur du prêt-à-porter, l'Union européenne soutient actuellement le ministère du travail et de l'emploi ainsi que l'association des fabricants et exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) pour la réalisation de contrôles de conformité dans les usines et la formation d'inspecteurs du travail et de contrôleurs de la conformité des usines; considérant, par ailleurs, que l'Union européenne a fourni du matériel et assuré des formations auprès de la Direction de la protection civile et des services d'incendie du Bangladesh;


O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external audito ...[+++]

O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,


O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on the circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external a ...[+++]

O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,


G. whereas the US Administration opposes access to US courts by detainees held at Guantánamo Bay Naval Base, and the question whether Guantánamo Bay Naval Base constitutes part of the territory of the United States and whether the detainees, like US citizens, enjoy guarantees under the US Constitution is presently before the US Supreme Court, and whereas furthermore the detainees at Guantánamo Bay are being denied the safeguards afforded by international human rights standards and inter ...[+++]

G. considérant que l'administration américaine refuse d'octroyer aux détenus de Guantanamo l'accès aux juridictions américaines, et que la Cour suprême des États-Unis examine actuellement les questions de savoir si la base navale de Guantanamo fait partie du territoire des États-Unis et si les détenus, à l'instar des citoyens américains, jouissent des garanties prévues au titre de la Constitution des États-Unis, considérant en outre que les prisonniers de Guantanamo sont privés des garanties prévues par les dispositions internationales en matière de droits de l'homme et par les lois humanitaires internationales,


F. whereas the US Administration opposes access to US courts by detainees held at Guantanamo Bay Naval Base, and the question of whether Guantanamo Bay Naval Base constitutes part of the territory of the United States and whether the detainees, like US citizens, enjoy guarantees under the US Constitution is presently before the US Supreme Court, and whereas furthermore the detainees at Guantanamo Bay are being denied the safeguards of international human rights standards and inter ...[+++]

F. considérant que l'administration américaine refuse d'octroyer aux détenus de Guantanamo l'accès aux juridictions américaines, et que la Cour suprême des États-Unis examine actuellement les questions de savoir si la base navale de Guantanamo fait partie du territoire des États-Unis et si les détenus, à l'instar des citoyens américains, jouissent des garanties prévues au titre de la Constitution des États-Unis, considérant en outre que les prisonniers de Guantanamo sont privés des garanties prévues par les dispositions internationales en matière de droits de l'homme et par les lois humanitaires internationales,


(1) Whereas it is necessary to adapt Council Directive 80/778/EEC of 15 July 1980 relating to the quality of water intended for human consumption (5) to scientific and technological progress; whereas experience gained from implementing that Directive shows that it is necessary to create an appropriately flexible and transparent legal framework for Member States to address failures to meet the standards; whereas, furthermore, that Directive should be re-examined in the light of the Treaty on European Union and in particular the principle of subsidiarity; ...[+++]

(1) considérant qu'il est nécessaire d'adapter au progrès scientifique et technique la directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (5); que l'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de ladite directive montre la nécessité de mettre en place un cadre juridique souple et transparent qui permette aux États membres de traiter les cas de non-respect des normes; que la directive doit, en outre, être réexaminée à la lumière du traité sur l'Union européenne et en particulier du principe de subsidiarité;


(6) Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certifi ...[+++]

(6) considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;


Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certification and national cert ...[+++]

considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;


Whereas it is necessary to strengthen the machinery for vacancy clearance, in particular by developing direct co-operation between the central employment services and also between the regional services, as well as by increasing and co-ordinating the exchange of information in order to ensure in a general way a clearer picture of the labour market ; whereas workers wishing to move should also be regularly informed of living and working conditions ; whereas, furthermore, measures should be provided for the case where a Member State undergoes or foresees disturbances on its la ...[+++]

considérant qu'il est nécessaire de renforcer les mécanismes de mise en contact et de compensation notamment par le développement de la collaboration directe entre les services centraux de main-d'oeuvre et également entre les services régionaux, ainsi que par l'intensification et la coordination de l'action d'information, afin d'assurer de façon générale une meilleure transparence du marché du travail ; que les travailleurs désireux de se déplacer doivent également être informés de façon régulière des conditions de vie et de travail ; que, par ailleurs, il convient de prévoir des mesures pour le cas où un État membre subit ou prévoit d ...[+++]


Whereas such schemes already exist at international level ; whereas the Food and Agriculture Organisation of the United Nations has recommended minimum standards for the certification of maize seed in European and Mediterranean countries ; whereas, furthermore, the Organisation for Economic Co-operation and Development has established a scheme for the varietal certification of herbage seed moving in international trade;

considérant que de tels systèmes existent déjà sur le plan international ; que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture a recommandé des normes minimales pour la certification de semences de maïs dans les pays européens et méditerranéens ; qu'en outre, l'Organisation de coopération et de développement économiques a établi un système de certification variétale des semences de plantes fourragères, destinées au commerce international;




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Date index: 2024-11-25
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