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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Give reasons
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act

Traduction de «state alone since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Haiti: Political Violence and State Protection Since Aristide's Return

Haïti : Violence politique et protection de l'État depuis le retour d'Aristide


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]


Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
40. The objective of this proposal cannot be sufficiently achieved by Member States alone, since there is significant variation in the right to provisional legal aid for suspects or accused persons deprived of liberty, and for requested persons.

40. L’objectif de la présente proposition ne peut pas être atteint de manière suffisante par les seuls États membres car le droit à l’aide juridictionnelle provisoire conféré aux suspects ou aux personnes poursuivies qui sont privés de liberté et aux personnes dont la remise est demandée varie considérablement d'un État membre à l'autre.


40. The objective of this proposal cannot be sufficiently achieved by Member States alone, since there is significant variation in the right to provisional legal aid for suspects or accused persons deprived of liberty, and for requested persons.

40. L’objectif de la présente proposition ne peut pas être atteint de manière suffisante par les seuls États membres car le droit à l’aide juridictionnelle provisoire conféré aux suspects ou aux personnes poursuivies qui sont privés de liberté et aux personnes dont la remise est demandée varie considérablement d'un État membre à l'autre.


The objective of the proposal cannot be sufficiently achieved by Member States alone, since the aim of the proposal is to promote trust between them and it is therefore important to agree on common minimum standards that apply throughout the whole of the European Union.

L’objectif de la présente proposition ne peut être atteint d’une manière adéquate par les seuls États membres, celle-ci ayant pour objet de promouvoir la confiance entre eux. Il importe donc de convenir de normes minimales communes qui soient applicables dans l’ensemble de l’Union européenne.


41. The objective of the proposal cannot be sufficiently achieved by Member States alone, since there is still significant variance in the precise way and timing of the provision of information which leads to divergence of standards across the EU.

41. L'objectif de la présente proposition ne peut être atteint d'une manière adéquate par les seuls États membres, les conditions et les délais précis dans lesquels les informations sont transmises faisant encore l'objet de variations sensibles, ce qui entraîne une divergence des normes à travers l'Union.


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Since the objective of this Regulation, namely the simplification and the strengthening of administrative cooperation between Member States, which requires a harmonised approach, cannot be sufficiently achieved by the Member States alone, and can, by reason of the uniformity and effectiveness required, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on Europea ...[+++]

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la simplification et le renforcement de la coopération administrative entre les États membres, qui suppose une approche harmonisée, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'unité d'action et de l'efficacité recherchées, être mieux réalisé à l'échelle de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


(4) Measures to protect the euro against counterfeiting concern the Community as part of its responsibility in respect of the single currency; the legal protection of the euro cannot be satisfactorily ensured by the individual Member States alone, since euro notes and coins will circulate beyond the territories of the participating Member States.

(4) Les mesures à prendre pour la protection de l'euro contre le faux monnayage concernent la Communauté au titre de ses responsabilités à l'égard de la monnaie unique. La protection juridique de l'euro ne peut pas être obtenue de manière satisfaisante par les États membres individuellement en raison du fait que les billets et les pièces en euros seront mis en circulation au-delà des territoires des États membres participants.


Measures to protect the euro against counterfeiting concern the Community as part of its responsibility in respect of the single currency; the legal protection of the euro cannot be satisfactorily ensured by the individual Member States alone, since euro notes and coins will circulate beyond the territories of the participating Member States.

Les mesures à prendre pour la protection de l'euro contre le faux monnayage concernent la Communauté au titre de ses responsabilités à l'égard de la monnaie unique. La protection juridique de l'euro ne peut pas être obtenue de manière satisfaisante par les États membres individuellement en raison du fait que les billets et les pièces en euros seront mis en circulation au-delà des territoires des États membres participants.


(4) Measures to protect the euro against counterfeiting concern the Community as part of its responsibility in respect of the single currency; the legal protection of the euro cannot be satisfactorily ensured by the individual Member States alone, since euro notes and coins will circulate beyond the territories of the participating Member States.

(4) Les mesures à prendre pour la protection de l'euro contre le faux monnayage concernent la Communauté au titre de ses responsabilités à l'égard de la monnaie unique. La protection juridique de l'euro ne peut pas être obtenue de manière satisfaisante par les États membres individuellement en raison du fait que les billets et les pièces en euros seront mis en circulation au-delà des territoires des États membres participants.


(13) Since the Member States alone are responsible for identifying and classifying the results of comparisons transmitted by the Central Unit as well as for the blocking of data relating to persons admitted and recognised as refugees and since this responsibility concerns the particularly sensitive area of the processing of personal data and could affect the exercise of individual freedoms, there are specific grounds for the Council reserving for itself the exercise of certain implementing powers, relating in particular to the adoptio ...[+++]

(13) Étant donné que la responsabilité d'identifier et de classifier les résultats des comparaisons transmises par l'unité centrale, ainsi que de verrouiller les données concernant des personnes admises et reconnues comme réfugiées incombe aux seuls États membres, et que cette responsabilité a trait au domaine particulièrement sensible du traitement des données à caractère personnel et est susceptible d'affecter l'exercice des libertés individuelles, il y a des raisons spécifiques pour que le Conseil se réserve l'exercice de certaines compétences d'exécution, concernant en particulier l'adoption de mesures permettant d'assurer la sécurit ...[+++]


34. The objective of the proposal cannot be sufficiently achieved by Member States alone, since there is still significant variation in the precise method and timing of the right of access to a lawyer in criminal proceedings across the European Union.

34. L'objectif de la présente proposition ne peut être atteint d'une manière adéquate par les seuls États membres car les modalités et les délais précis attachés à l'exercice du droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales varient encore sensiblement dans l'Union européenne.




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'state alone since' ->

Date index: 2023-01-07
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