Vertaling van "state shall continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

state shall promote the economic interest
état veillera à l'intérêt économique

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

time-varying state feedback | continuous time-varying state feedback
retour d'état instationnaire | retour d'état continu instationnaire

continuous state feedback | continuous feedback
retour d'état continu | retour d'états continu

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

state continuity [ continuity of the state ]
continuité de l'État

continuous state feedback control | continuous feedback control
commande par retour d'état continu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The laws in force in either of the Contracting States shall continue to govern the taxation in the respective Contracting State except where provisions to the contrary are made in this Agreement.
1. Les lois en vigueur dans l’un ou l’autre des États contractants continuent de régir l’imposition dans les États contractants respectifs sauf disposition contraire prévue au présent Accord.

1. The laws in force in a Contracting State shall continue to govern taxation in that State except where the provisions of this Agreement differ from the provisions of those laws.
1. Les lois en vigueur dans un État Contractant continuent de régir l’imposition dans cet État, dans la mesure où les dispositions du présent Accord diffèrent des dispositions de ces lois.

Where it is impossible to transfer an applicant to the Member State primarily designated as responsible because there are substantial grounds for believing that there are systemic flaws in the asylum procedure and in the reception conditions for applicants in that Member State, resulting in a risk of inhuman or degrading treatment within the meaning of Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the determining Member State shall continue to examine the criteria set out in Chapter III in order to establish whether another Member State can be designated as responsible.
Lorsqu’il est impossible de transférer un demandeur vers l’État membre initialement désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’État membre procédant à la détermination de l’État membre responsable poursuit l’examen des critères énoncés au chapitre III afin d’établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable.

Those Member States shall continue to monitor the presence of PAHs in traditionally smoked meat and smoked meat products and shall establish programmes to implement good smoking practices where possible, within the limits of what is economically feasible and what is possible without losing typical organoleptic characteristics of those products.
Ces États membres continuent de contrôler la présence d'HAP dans les viandes et produits de viande fumés de façon traditionnelle et mènent des programmes de mise en œuvre des bonnes pratiques de fumage dans toute la mesure du possible, dans les limites de ce qui est économiquement faisable et de ce qui est réalisable sans altérer les caractéristiques organoleptiques propres à ces produits.

These Member States shall continue to monitor the presence of PAHs in traditionally smoked fish and smoked fishery products and shall establish programmes to implement good smoking practices where possible, within the limits of what is economically feasible and what is possible without losing typical organoleptic characteristics of those products.
Ces États membres continuent de contrôler la présence d'HAP dans les poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et mènent des programmes de mise en œuvre des bonnes pratiques de fumage dans toute la mesure du possible, dans les limites de ce qui est économiquement faisable et de ce qui est réalisable sans altérer les caractéristiques organoleptiques propres à ces produits.

EU Member States shall continue their substantial role in supplying military and civilian resources to the NATO-led International Security Assistance Force, including to Provincial Reconstruction Teams, and support the activities of the US-led Coalition Operation Enduring Freedom, to improve security, extend stability and encourage development across Afghanistan until such time as the Afghan security and armed forces are sufficiently constituted and operational.
Les États membres de l'UE continueront de contribuer dans une large mesure à fournir des moyens militaires et civils à la force internationale d'assistance à la sécurité dirigée par l'OTAN, y compris aux équipes provinciales de reconstruction, et d'appuyer les activités menées dans le cadre de l'opération "Liberté immuable" de la coalition dirigée par les États-Unis, afin d'améliorer la sécurité, d'instaurer une plus grande stabilité et de favoriser le développement dans l'ensemble de l'Afghanistan jusqu'à ce que les forces armées et de sécurité afghanes soient suffisamment constituées et opérationnelles.

2. A person who normally pursues an activity as a self-employed person in a Member State who goes to pursue a similar activity in another Member State shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such activity does not exceed 24 months.
2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans un État membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois.

2. A person who normally pursues an activity as a self-employed person in a Member State who goes to pursue a similar activity in another Member State shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such activity does not exceed twenty-four months.
2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans un État membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois.

By unanimous consent, it was ordered, That, during the consideration of the motion of the Secretary of State (Parliamentary Affairs) concerning the report of the Standing Committee on Finance tabled this day, on Thursday, December 14, 1995, no dilatory motions shall be received and no quorum calls shall be entertained; That, after the conclusion of Private Members' Business on Thursday, December 14, 1995, the House shall continue to sit for two hours and thirty minutes for the purpose of considering the aforementioned motion and shall then adjourn, provided that the House may, by unanimous consent, order the sitting further extended for a specified period for the purpose of considering the said motion; and That the House shall not sit on Friday, December 15, 1995, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat and adjourned on that day.
Du consentement unanime, il est ordonné Que, durant l'étude de la motion du Secrétaire d'État (Affaires parlementaires) relativement au rapport du Comité permanent des finances déposé aujourd'hui, le jeudi 14 décembre 1995, il ne soit accepté aucune motion dilatoire ou appel de quorum; Que, après l'étude des Affaires émanant des députés le jeudi 14 décembre 1995, la Chambre continue de siéger deux heures et demie afin d'examiner la motion précitée puis qu'elle s'ajourne, pourvu que la Chambre puisse ordonner, par consentement unanime, la prolongation de la séance pour une durée précisée aux fins d'étudier ladite motion; et Que la Chambre ne siège pas le vendredi 15 décembre 1995, pourvu qu'aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé et s'être ajournée ce jour-là.

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, I move: That, during the consideration of the motion of the Secretary of State for Parliamentary Affairs concerning the report of the Standing Committee on Finance tabled this day, on Thursday, December 14, 1995, no dilatory motions shall be received and no quorum calls shall be entertained; That, after the the conclusion of Private Members' Business on Thursday, December 14, 1995, the House shall continue to sit for two hours and thirty minutes for the purpose of considering the aforementioned motion and shall then adjourn, provided that the House may, by unanimous consent, order the sitting further extended for a specified period for the purpose of considering the said motion; and That the House shall not sit on Friday, December 15, 1995, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat and adjourned on that day.
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, je propose: Que, durant l'étude de la motion du Secrétaire d'État (Affaires parlementaires) relativement au Rapport du Comité permanent des finances déposé aujourd'hui, le jeudi 14 décembre 1995, il ne soit accepté aucune motion dilatoire ou appel de quorum; Que, après l'étude des Affaires émanant des députés le jeudi 14 décembre 1995, la Chambre continue de siéger deux heures et demie afin d'examiner la motion précitée puis qu'elle s'ajourne, pourvu que la Chambre puisse ordonner, par consentement unanime, la prolongation de la séance pour une durée précisée aux fins d'étudier ladite motion; et Que la Chambre ne siège pas le vendredi 15 décembre 1995, pourvu qu'aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé et s'être ajournée ce jour-la.