Vertaling van "state shall meet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

state shall promote the economic interest
état veillera à l'intérêt économique

Soviet-United States Summit Meeting
Soviet-United States Summit Meeting

summit meeting [ conference of Heads of State | summit | summit conference | Summit conferences(ECLAS) ]
réunion au sommet [ conférence au sommet | conférence des chefs d'État | sommet ]

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States
Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, however, the euro is introduced as the currency of any such Member State before [insert concrete date 3 years after entry into force of this Regulation], the payment service provider located in that Member State shall meet those requirements within one year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.
Toutefois, si cet État membre adopte l'euro comme monnaie avant le [3 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle], les prestataires de services de paiement situés dans cet État membre se conforment à ces exigences dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée de l'État membre concerné dans la zone euro.

If, however, the euro is introduced as the currency of any such Member State before 1 November 2015, the payment service provider located in that Member State shall meet those requirements within one year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.
Toutefois, si cet État membre adopte l'euro comme monnaie avant le 1 novembre 2015, les prestataires de services de paiement situés dans cet État membre se conforment à ces exigences dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée de l'État membre concerné dans la zone euro.

(16) Every lot of produce referred to in section 34 and not referred to in this section shall meet the standards of one of the grades, other than a processing grade, established by the United States Department of Agriculture for the produce, and shall meet the following requirements, namely,
(16) Tout lot de produits visés à l’article 34 et non visés au présent article doit satisfaire aux normes de la catégorie applicable, autre qu’une catégorie de produits destinés à la transformation, établie par le Department of Agriculture des États-Unis et les produits du lot doivent avoir :

9. Expenses incurred by a citizen or resident of a Contracting State with respect to any convention (including any seminar, meeting, congress or other function of a similar nature) held in the other Contracting State shall, for the purposes of taxation in the first-mentioned State, be deductible to the same extent that such expenses would be deductible if the convention were held in first-mentioned State.
9. Les dépenses encourues par un citoyen ou un résident d’un État contractant à l'égard de tout congrès (y compris un séminaire, une réunion, une assemblée ou autres réceptions de nature analogue) tenu dans l’autre État contractant sont déductibles, aux fins de l’imposition dans le premier État, dans la même mesure où ces dépenses seraient déductibles si le congrès était tenu dans le premier État.

(3) Every lot of blueberries packed in containers having a capacity of six litres or less and imported from an area of the United States consisting of all states east of and including the states of North Dakota, South Dakota, Nebraska, Kansas, Oklahoma and Texas that is designated as an area infested with the blueberry maggot shall meet the standards of U.S. No. 1 grade.
(3) Tout lot de bleuets emballés dans des contenants d’une capacité de six litres ou moins et importés de la région des États-Unis comprenant tous les États à l’est de ceux du North Dakota, du South Dakota, du Nebraska, du Kansas, d’Oklahoma et du Texas, y compris ces États, qui est désignée comme région infestée par la mouche du bleuet, doit satisfaire aux normes de la catégorie U.S. N 1.

1. Within the framework of the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No xxxx/2008 the Accreditation Bodies from all Member States shall meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission (hereinafter, "meeting of the Accreditation Bodies").
1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° xxxx/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).

1. Within the framework of the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 the Accreditation Bodies from all Member States shall meet at least once per year in the presence of a representative of the Commission (hereinafter, "meeting of the Accreditation Bodies").
1. Sous l’égide de l’instance reconnue en vertu de l’article 14 du règlement (CE) n° 765/2008, les organismes d’accréditation de l’ensemble des États membres se réunissent au moins une fois par an, en présence d’un représentant de la Commission (les organismes d’accréditation ainsi réunis sont dénommés ci-après «Assemblée des organismes d’accréditation»).

2. In the circumstances referred to in paragraph 1, Member States shall meet the special needs of applicants and their accompanying family members who are pregnant women, minors, mentally ill persons, disabled persons or victims of rape or other forms of gender related violence.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, les États membres répondent aux besoins particuliers des demandeurs d'asile et des membres de leur famille qui les accompagnent, comme les femmes enceintes, les mineurs, les malades mentaux, les handicapés ou les victimes de viol ou d'autres formes de violence fondée sur le sexe.