The opening of the proceedings referred to in Article 3(1) by a court of a Member State and which is recognised in another Member State (main proceedings) shall permit the opening in that other Member State, a court of which has jurisdiction pursuant to Article 3(2), of secondary insolvency proceedings without the debtor's insolvency being examined in that other State.
La procédure visée à l'article 3, paragraphe 1, qui est ouverte par une juridiction d'un État membre et reconnue dans un autre État membre (procédure principale) permet d'ouvrir, dans cet autre État membre, dont une juridiction serait compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 2, une procédure secondaire d'insolvabilité sans que l'insolvabilité du débiteur soit examinée dans cet autre État.