Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "state visits have evolved " (Engels → Frans) :

State aid guidelines for energy and environment also have to evolve to promote more market oriented approaches that reflect the evolving cost structure of energy technologies and increasing cost competitiveness in the internal market.

Les lignes directrices concernant les aides d’État en faveur de l’énergie et de l’environnement doivent également évoluer afin de promouvoir des approches davantage axées sur le marché qui reflètent l’évolution de la structure des coûts des technologies énergétiques et la compétitivité croissante des coûts sur le marché intérieur.


A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate ...[+++]

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu ré ...[+++]


Whilst the current rules on the temporary reintroduction of internal border controls have proven sufficient in the vast majority of cases, the time limits foreseen in the legislation may not always be sufficient when Member States face evolving serious threats to public order or internal security.

Alors que les règles actuelles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures se sont révélées suffisantes dans la grande majorité des cas, les périodes maximales prévues dans la législation peuvent ne pas suffire lorsque les États membres font face à des menaces graves et fluctuantes pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.


State aid guidelines for energy and environment also have to evolve to promote more market oriented approaches that reflect the evolving cost structure of energy technologies and increasing cost competitiveness in the internal market.

Les lignes directrices concernant les aides d’État en faveur de l’énergie et de l’environnement doivent également évoluer afin de promouvoir des approches davantage axées sur le marché qui reflètent l’évolution de la structure des coûts des technologies énergétiques et la compétitivité croissante des coûts sur le marché intérieur.


whereas the criminal law and criminal proceedings systems of the Member States have evolved over centuries, whereas each Member State has its own characteristics and special features, and whereas, as a consequence, key areas of criminal law must be left to the Member States;

considérant que les systèmes de droit pénal et de procédure pénale des États membres ont été développés au fil des siècles, que chaque État membre possède ses propres variantes et particularités et que, par conséquent, les domaines clés du droit pénal doivent continuer à relever des compétences des États membres;


A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate ...[+++]

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu ré ...[+++]


Several Member States were visited which have no nuclear installations on their territory, but which have an extensive monitoring programme, and in most Member States parts of the national monitoring systems of the levels of radioactivity on their territory were verified in the context of a site-specific visit.

Plusieurs États membres visités ne comptent aucune installation nucléaire sur leur territoire, mais mettent en œuvre un vaste programme de surveillance et, dans la plupart des États membres, les systèmes nationaux de surveillance des taux de radioactivité sur le territoire national ont été partiellement vérifiés dans le cadre de la visite spécifique d’un site.


(20) Whereas, where the Commission has serious doubts as to whether its decisions are being complied with, it should have at its disposal additional instruments allowing it to obtain the information necessary to verify that its decisions are being effectively complied with; whereas for this purpose on-site monitoring visits are an appropriate and useful instrument, in particular for cases where aid might have been misused; whereas therefore the Commission must be empowered to undertake on-site monitoring visits and must obtain the c ...[+++]

(20) considérant que, dans les cas où la Commission est fondée à s'interroger sur le respect de ses décisions, elle doit disposer de moyens supplémentaires de se procurer les informations dont elle a besoin pour vérifier si ses décisions sont effectivement appliquées; que, à cet égard, les visites de contrôle sur place sont un instrument approprié et utile, notamment dans l'hypothèse d'une application abusive de l'aide; que la Commission doit, dès lors, être habilitée à procéder à des visites de contrôle sur place et obtenir la coopération des autorités compétentes des États membres lorsqu'une entreprise s'oppose à une telle visite;


As has already been seen, there are historical, cultural and legal reasons for this, deeply-rooted in their legal systems, which have evolved over time and are the expression of the way in which Member States have faced and answered fundamental questions about criminal law.

On a déjà constaté que ceci s'explique par des raisons historiques, culturelles et juridiques fortement enracinées dans les systèmes légaux, qui ont évolué dans le temps et qui sont l'expression de la manière par laquelle les Etats ont été confrontés et ont répondu à des questions fondamentales dans le domaine du droit pénal.


There are historical, cultural and legal reasons for this, deeply-rooted in their legal systems, which have evolved over time and are the expression of the way in which Member States have faced and answered fundamental questions about criminal law.

Ceci s'explique par des raisons historiques, culturelles et juridiques fortement enracinées dans leurs systèmes légaux, qui ont évolué dans le temps et qui sont l'expression de la manière par laquelle les Etats ont été confrontés et ont répondu à des questions fondamentales dans le domaine du droit pénal.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'state visits have evolved' ->

Date index: 2024-07-30
w