Vertaling van "statement on indian policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Statement on Indian Policy
Déclaration sur la politique relative aux Indiens

1969 Statement of Indian Policy
Déclaration de 1969 sur la politique relative aux Indiens

Statement of the Government of Canada on Indian Policy, 1969
La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969

procedure of making a statement of general policy an issue of the Government's responsibility
engagement de la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

statement of general policy at the Senate
déclaration de politique générale devant le Sénat

statement of planning policies
exposé des principes d'aménagement

policy statement
déclaration de politique générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objectives and principles set out in the December 2005 statement on development policy, the European Consensus on Development, have inspired the preparation of these country and regional Strategy Papers.
Les objectifs et les principes établis dans la déclaration de décembre 2005 sur la politique de développement ont inspiré l'élaboration de ces documents de stratégie par pays et par région.

Almost 32 years have passed since the following statement was made in the white paper on Indian Policy:
Près de 32 ans se sont écoulés depuis que la déclaration qui suit a été faite dans le livre blanc sur la politique indienne:

Thus the Statement of the Government of Canada on Indian Policy (1969), although well meaning, contained the assertion (at p. 11) that " aboriginal claims to land are so general and undefined that it is not realistic to think of them as specific claims capable of remedy except through a policy and program that will end injustice to the Indians as members of the Canadian community" .
Ainsi, même si elle procédait d'une intention louable, La politique indienne du gouvernement du Canada (1969), contenait (à la p. 12) l'affirmation que « les droits aborigènes [.] sont tellement généraux qu'il n'est pas réaliste de les considérer comme des droits précis, susceptibles d'être réglés excepté par un exemple de politiques et de mesures qui mettront fin aux injustices dont les Indiens ont souffert comme membres de la société canadienne ».

(h)a statement on the policy followed by the statutory auditor or the audit firm concerning the continuing education of statutory auditors referred to in Article 13 of Directive 2006/43/EC.
h)une déclaration concernant la politique du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit en matière de formation continue des contrôleurs légaux des comptes visée à l'article 13 de la directive 2006/43/CE.

a statement of the policy on posts and external personnel and on gender balance,
un exposé sur la politique des effectifs et du personnel externe et sur l'équilibre hommes-femmes,

a statement on the policy followed by the audit firm concerning the continuing education of statutory auditors referred to in Article 13.
une déclaration concernant la politique suivie par le cabinet d'audit pour ce qui est de la formation continue des contrôleurs légaux des comptes mentionnée à l'article 13.

ensures a formalised, explicit and proactive approach to systematic safety management in meeting its safety responsibilities within the provision of its services; operates in respect of all its services and the supporting arrangements under its managerial control; and includes, as its foundation, a statement of safety policy defining the organisation’s fundamental approach to managing safety (safety management),
il assure une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité, qui lui permette de s'acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture de ses services; il couvre l'ensemble de ses services et prestations de support dont il assure la gestion, et il repose sur l’énoncé d’une politique générale en matière de sécurité, qui définit les fondements de l’approche pour la gestion de la sécurité (gestion de la sécurité),

On the national transportation policy statement, the current policy statement, going back to 1967, actively promotes and encourages rail-to-rail competition, and speaks of the needs of the shipper.
Concernant l'énoncé de politique nationale sur le transport, la formulation actuelle (qui date de 1967) encourage activement la concurrence directe entre les sociétés ferroviaires et tient compte des besoins des expéditeurs.

Participants in consultations on possible further revisions to the Act in the 1960s stressed the need to honour special rights, address historic grievances and allow greater Indian involvement in policy-making (5) Instead, the government issued its 1969 White Paper on Indian Policy, which was withdrawn in 1971 in light of First Nations groups’ rejection of the policy’s proposed repeal of the Act and termination of distinct “Indian” legal status.
Les personnes qui ont participé aux consultations sur les autres révisions de la Loi, au cours des années 1960, ont insisté sur la nécessité de respecter des droits spéciaux, de répondre aux griefs de longue date et de donner aux Indiens un pouvoir de décision accru(5). Le gouvernement a plutôt publié en 1969 le Livre blanc sur la politique relative aux Indiens, qui a été retiré en 1971, après que les nations autochtones eurent rejeté le projet d’abroger la Loi et de mettre fin au statut juridique distinct d’« Indien ».

As you probably noticed in statements of defence policy, certainly since 1987 and the various white papers we have produced, they are both policy statements and program statements.
Comme vous l'avez probablement remarqué à la lecture de la politique de défense - certes, c'est le cas depuis 1987 et cela se trouve dans les divers livres blancs que nous avons produits -, il s'agit à la fois d'énoncés de politique et d'énoncés de programmes.