Traduction de «states could participate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations
Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix

agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]
accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Agreement on the Protection of the State Boundaries and Maritime Economic Zones of the States-Participants of the Commonwealth of Independent States
Accord sur la protection des frontières et des zones économiques maritimes des États membres de la Communauté d'États indépendants

non-participation government | non-participation state
Etat non participant | gouvernement non participant

government engagement | participation in state governance | government representation | state governance approval
représentation gouvernementale

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)
Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

public investment [ State participation(ECLAS) ]
investissement public

participating state
état participant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Articles 4(2)(g) and 9(1) of Decision (CFSP) 2017/2315, the Council will adopt a decision establishing, in due time, the general conditions under which third States could exceptionally be invited to participate in individual projects; and it will determine in accordance with Article 9(2) of Decision (CFSP) 2017/2315 whether a given third State satisfies these conditions.
Conformément à l’article 4, paragraphe 2, point g), et à l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315, le Conseil adoptera une décision établissant, en temps utile, les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets donnés; et il déterminera, conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, si un État tiers donné satisfait à ces conditions.

However, preparing the requests to Designated Provider(s) could take place in consultation with the responsible authorities of the Member States, and the Member States could also opt to second their own analysts to the central unit to participate in the running of searches.
Toutefois, la préparation des demandes à transmettre au(x) prestataire(s) désigné(s) pourraient se faire en concertation avec les autorités responsables des États membres, ces derniers pouvant également choisir de détacher leurs propres analystes auprès de l'unité centrale afin qu'ils participent à la réalisation des recherches.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

the Commission to explore, in that context and where appropriate, new approaches concerning access to asylum procedures targeting main countries of transit, such as protection programmes for particular groups or certain procedures for examination of applications for asylum, in which Member States could participate on a voluntary basis.
la Commission à étudier, dans ce contexte et en tant que de besoin, en ce qui concerne l'accès aux procédures d'asile, de nouvelles approches visant les principaux pays de transit, telles que des programmes de protection destinés à des groupes particuliers ou certaines procédures d'examen des demandes d'asile, auxquelles les États membres pourraient participer sur une base volontaire.

(9) Third States could participate in the operation upon invitation by the Council.
(9) Des États tiers pourraient participer à l'opération à l'invitation du Conseil.

(15) The Member States could create incentives to encourage organisations to participate in EMAS.
(15) Il convient que les États membres puissent créer des incitations ayant pour objet d'encourager les organisations à participer à l'EMAS.

Another difficulty in itself is that there is no objective way to predict how many Member States could participate in a joint referral.
À cela s'ajoute la difficulté de prévoir objectivement combien d'États membres pourraient prendre part à une demande conjointe.