Traduction de «states undertake cost-benefit » (Anglais → Français) :

16. Recalls that the third internal energy market package suggests that the Member States undertake cost-benefit-analyses before starting the roll-out of smart metering; highlights that smart grids allow consumers to observe and adapt their energy consumption, but points out that some of the cost-benefit analyses that have been conducted by Member States give no indication of substantial cost savings for consumers; highlights that both customers and data protection provisions must be respected, and stresses that the use of smart meters must remain the choice of the consumer;
16. rappelle que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie suggère aux États membres de procéder à une analyse coûts-avantages avant de lancer le déploiement des compteurs intelligents; met en lumière que les réseaux intelligents permettent aux consommateurs de suivre et d'adapter leur consommation d'électricité, mais fait observer que certaines des analyses coûts-avantages effectuées par les États membres n'ont pas indiqué d'économies de coûts substantielles pour les consommateurs; souligne qu'il convient de respecter à la fois les dispositions relatives à la protection des consommateurs et celles relatives à la protection des données et que l'utilisation des compteurs intelligents doit rester le choix du consommateur;

As you know, the precursor to that was the work done in the United States on cost/benefit analysis prior to the Vietnam War.
Comme vous le savez, les États-Unis avaient fait un travail sur l'analyse coûts-avantages avant la guerre du Vietnam.

Mr. Neil Young: I think I'm correct in saying that there was some work done in the United States on cost benefits.
M. Neil Young: Je ne pense pas me tromper pas en disant qu'il y a des analyses coût-avantage qui ont été faites aux États-Unis.

5. The Contracting States undertake to lend each other support and assistance in the collection of taxes to the extent necessary to ensure that relief granted by the Convention from taxation imposed by a Contracting State does not enure to the benefit of persons not entitled thereto, provided that:
5. Les États contractants conviennent de se prêter mutuellement appui et assistance pour le recouvrement des impôts dans la mesure nécessaire pour assurer que les réductions, prévues par la Convention, de l’impôt prélevé dans un État contractant ne soient obtenues par des personnes qui n’y ont pas droit, pourvu que :

209 (1) Within one year after any of the provisions listed in subsection (2) come into force and every year thereafter for a period of five years, the appropriate standing committee of the House of Commons must review the impact of this Act on various population groups, as described in subsection (5), undertake a cost-benefit analysis of mandatory minimum sentences and their impact on the population groups, and prepare a report based on the annual review, which must be laid before the House of Commons on any of the first 15 days that the House is sitting after the report is completed.
209 (1) Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’une ou l’autre des dispositions énumérées au paragraphe (2), puis chaque année par la suite durant cinq ans, le comité permanent compétent de la Chambre des communes procède, en conformité avec le paragraphe (5), à l'examen de l'impact de la présente loi sur divers groupes de population, effectue une analyse coûts-avantages des peines minimales obligatoires d’emprisonnement et de leur impact sur les groupes visés et établit un rapport de l’examen annuel, qu'il dépose devant la Chambre dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son établissement.

The regulation envisages the situation that when major project – above EUR 25 million in the case of the environment and EUR 50 million in the case of transport and substructure – are adopted, the Commission also asks the Member State, under cost-benefit analysis, to provide information about any jobs being created or lost in the regions concerned in the context of a given project.
Selon le règlement, lorsque des projets importants - impliquant plus de 25 millions d’euros s’ils ont trait à l’environnement et plus de 50 millions d’euros s’ils portent sur les transports et les infrastructures - sont adoptés, la Commission demande également aux États membres de fournir des informations, sur la base d’une analyse du rapport coût-efficacité, sur l’éventuelle création ou perte d’emplois qu’entraîneraient les différents projets dans les régions concernées.

Member States undertaking cost recovery via a Fund should give due consideration to collecting contributions via a VAT mechanism on operators and service providers so as to provide a transparent and consistent mechanism (to avoid the danger of double imposition of contributions on both outputs and inputs of operators and service providers) for collecting contributions.
Les États membres qui entreprennent de couvrir les coûts par l'intermédiaire d'un fonds devraient veiller à recueillir les contributions via un système de TVA imposé aux opérateurs et aux fournisseurs de services, de manière que le mécanisme de collecte utilisé soit transparent et cohérent (pour éviter d'imposer doublement les entrées-sorties des opérateurs et des fournisseurs de services).

During this work the Committee may formulate any terms of reference or useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis. In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.
Le comité peut, durant ces travaux, formuler tout mandat ou toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages. En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions alternatives soient examinées, et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions alternatives figurent au rapport annexé au projet de STI.

They are asking the Government of Canada to undertake fair tax reform in such a fashion that every tax exemption is considered under a cost benefit to Canada and that those which clearly do not benefit Canada and Canadians should be eliminated.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'entreprendre une réforme fiscale équitable en procédant de manière à analyser chaque exemption fiscale à la lumière de son avantage pour le Canada et à éliminer les exemptions qui ne sont pas clairement avantageuses pour le Canada et les Canadiens.