Vertaling van "states who joined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

solid state joining
assemblage à l'état solide

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Overall, in the areas analysed, 8 of the 12 EU Member States who joined the EU in 2004 and 2007 tend to underperform.
Globalement, dans les secteurs analysés, 8 des 12 États membres ayant adhéré à l’Union en 2004 et 2007 sont quelque peu à la traîne.

Member states who joined the EU from 2004 onwards and which have individual commitments under the Kyoto Protocol are also on track to deliver on them.
Les États membres qui ont adhéré à l'UE depuis 2004 et qui ont souscrit des engagements au titre du protocole de Kyoto sont également en voie de les respecter.

The Single Area Payment Scheme (SAPS) was designed to enable the new Member States who joined the EU in 2004 and 2007, to support farmers’ income.
Le régime de paiement unique à la surface (RPUS) a été conçu pour permettre aux nouveaux États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 et en 2007 de soutenir le revenu des agriculteurs.

44. Calls on the Member States to eradicate the existing transitional barriers regarding free movement of workers for the Member States who joined in 2007; takes the view that these barriers impose double standards, are counterproductive and represent discriminatory measures against European citizens, calling for the preference clause to be effectively enforced for the whole Union;
44. engage les États membres à supprimer les restrictions transitoires en vigueur concernant la libre circulation des travailleurs originaires des États membres qui ont adhéré en 2007; estime que ces entraves créent un système à deux vitesses, sont contreproductives et constituent des mesures discriminatoires à l'encontre de citoyens européens, et demande que la clause de préférence soit effectivement appliquée pour l'ensemble de l'Union;

In order to further improve the Commission's ability to comply with Article 274 EC, the example of the Commission's monitoring of paying agencies in the Member States who joined in 2004 and 2007 should also be applied in the older Member States.
Afin d'améliorer encore la capacité de la Commission à se conformer à l'article 274 du traité CE, l'exemple du suivi exercé par la Commission à l'égard des organismes payeurs des États membres qui ont adhéré en 2004 et en 2007 devrait également être appliqué aux anciens États membres.

Therefore, the example of the Commission's monitoring of paying agencies in the Member States who joined in 2004 and 2007 should also be applied in the older Member States.
C'est pourquoi l'exemple du suivi exercé par la Commission à l'égard des organismes payeurs des États membres qui ont adhéré en 2004 et en 2007 devrait également être appliqué aux anciens États membres.

(q) point out that the Member States who joined the EU in 2004 and 2007 should play an active role in Ukraine’s move towards the European Union, allowing Ukraine to benefit from their experience of reforms;
(q) souligner que les États membres qui ont rejoint l'UE en 2004 et 2007 devraient jouer un rôle actif dans le rapprochement de l'Ukraine de l'Union européenne en permettant à l'Ukraine de bénéficier de leur expérience des réformes;

Such acts are specifically prohibited under the second protocol and states who join that protocol must be able to prosecute those who commit them. Bill S-37 also amends the Cultural Property Export and Import Act.
Le projet de loi S-37 modifie aussi la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels pour nous permettre de poursuivre les Canadiens qui se livrent à l’exportation illégale de biens culturels.

The Commission will extend the Natura 2000 network to the ten Member States who joined the EU on 1 May 2004.
La Commission va étendre le réseau Natura 2000 aux dix États membres qui ont rejoint l'UE le 1er mai 2004.