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Vertaling van "status quo would find " (Engels → Frans) :

43. Urges comprehensive research on fish stocks, especially of endangered species, and their biological interconnection, given that the lack of exact data and a complete, detailed view of the status quo would make evaluations unclear and unreliable; urges the preservation of natural spawning;

43. demande instamment une étude exhaustive sur les stocks halieutiques, notamment sur les espèces menacées et leurs interconnexions biologiques, étant donné que le fait de ne pas disposer de données exactes ni de vision complète et détaillée de la situation rend les évaluations peu claires et peu fiables; demande instamment la préservation des zones de reproduction naturelles;


The independent system operator approach would improve the status quo but would require more detailed, prescriptive and costly regulation and would be less effective in addressing the disincentives to invest in networks.

L'approche fondée sur un gestionnaire de réseau indépendant améliorerait la situation mais exigerait une réglementation plus détaillée, contraignante et couteuse et elle serait moins efficace pour contrecarrer les éléments qui découragent l'investissement dans les réseaux.


While most of the contributions consider the provisions on the protection of minors (Article 16) and human dignity (Article 12) to be adequate and are in favour of maintaining the status quo, there are nevertheless some associations representing consumers and families which would like to see the provisions protecting minors tightened up to some extent.

La plupart des acteurs se prononcent pour le statu quo pour ce qui est des dispositions relatives à la protection des mineurs (article 16) et de la dignité humaine (article 12), ces dernières étant considérées comme suffisantes. Des associations représentant les consommateurs et les familles sont néanmoins favorables à un certain renforcement des dispositions protégeant les mineurs.


Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).

Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).


One of the options which is always considered in the process of preparing new initiatives and their accompanying Impact Assessments is the option to stick to the status quo - which in this case would mean to leave the EU-US TFTP Agreement in place, and not come forward with any proposal for an EU TFTS.

L'une des options qui est systématiquement envisagée lors de la préparation d'une nouvelle initiative et de l'analyse d'impact qui l'accompagne est l'option du statu quo, ce qui, dans le cas présent, signifierait de maintenir en place l'accord TFTP UE-USA et de ne présenter aucune proposition visant à créer un SSFT de l'UE.


calls on the Commission to maintain Article 53 of the Community Customs Code (CDC) to ensure that the origin of goods continues to be determined according to the place where their last substantial economically justified processing occurred; at the same time stresses that export certificates on non-preferential origin issued by the relevant authorities of third countries must also in future be recognised by the EU; stresses that changes to the status quo would burden businesses with administrative procedures and undermine ongoing harmonisation efforts at WTO level;

Elle demande à la Commission de maintenir l'article 53 du code des douanes communautaire, afin que l'origine des marchandises continue à être déterminée en fonction du lieu où a été effectuée leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée; en même temps, elle demande que soient reconnus à l'avenir les certificats d'exportation sur l'origine non préférentielle des autorités compétentes d'un pays tiers et souligne que des changements apportés au statu quo alourdiraient le poids des procédures administ ...[+++]


2. Calls on the Commission to maintain Article 24 of the Community Customs Code, so that the origin of goods continues to be determined according to the place where their last substantial economically justified processing occurred; at the same time stresses that export certificates on non-preferential origin of the relevant authorities of third countries must also in future be recognised by the EU; stresses that changes to the status quo would burden businesses with administrative procedures and undermine ongoing harmonisation efforts at WTO level;

2. demande à la Commission de maintenir l'article 24 du code des douanes communautaire, afin que l'origine des marchandises continue à être déterminée en fonction du lieu où a été effectuée leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée; attire en même temps l'attention sur le fait que les certificats d'origine non préférentielle délivrés par les autorités compétentes des pays tiers doivent également être reconnus dans l'Union européenne; souligne que toute modification du statu quo aurait pour eff ...[+++]


Although the current status quo would not immediately lead to enormous difficulties in practice, as highlighted in the impact assessment, we could end up with a situation in which an asylum-seeker cannot be reunited with a family member who is beneficiary of subsidiary protection in another Member State.

S'il est vrai que le statu quo actuel n'entraînerait pas immédiatement de difficultés considérables dans la pratique, ainsi que le montre l'évaluation d'impact, l'on risque de se retrouver dans une situation où un demandeur d'asile ne pourrait être réuni à un membre de sa famille bénéficiaire de la protection subsidiaire dans un autre État membre.


We are convinced that to maintain the status quo would be a huge mistake for which we would have a high price to pay.

Nous sommes convaincus que le maintien du statu quo serait une erreur considérable, que nous paierions cher.


The independent system operator approach would improve the status quo but would require more detailed, prescriptive and costly regulation and would be less effective in addressing the disincentives to invest in networks.

L'approche fondée sur un gestionnaire de réseau indépendant améliorerait la situation, mais elle nécessiterait une réglementation plus détaillée, contraignante et coûteuse pour être efficace, et elle serait moins efficace pour résoudre les problèmes qui découragent l'investissement dans les réseaux.




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Date index: 2023-05-13
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