Vertaling van "statute seem s logically " (Engels → Frans) :

It seems therefore logical to progressively adopt some of the methods and the approaches, which are used under the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs for the Social OMC.
Il semble donc logique d'adopter progressivement pour la MOC sociale certaines des méthodes et démarches utilisées dans le contexte de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi.

The Statute seems a helpful step, introducing more clarity about incompatibility bringing about the end of a mandate, and applying deadlines for parliamentary consideration of requests from the prosecution for detention, arrest or search of parliamentarians.
Le statut semble être une mesure utile, apportant davantage de clarté en ce qui concerne les incompatibilités entraînant la fin d'un mandat et définissant des délais en matière de réponse, par le Parlement, aux demandes introduites par le ministère public en vue de détenir ou d'arrêter un parlementaire ou de le soumettre à une perquisition.

it appeared that the very levying of the tax involved State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, because it included refunds that did not seem to be justified by the logic of the tax system in place; furthermore, those aid elements did not seem justifiable in the light of the State aid rules applied in the agricultural sector,
il apparaissait que la perception même de la taxe comportait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, car elle était assortie de remboursements qui ne semblaient pas justifiés par la logique du système fiscal en place; de plus, ces éléments d'aide ne semblaient pas justifiables à la lumière des règles d'aide d'État applicables dans le secteur agricole,

The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.
La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.

It seems perfectly logical to me to freeze the size of the House of Commons and have the debate, and then after that proceed to an increase if that seems to be, after considered public debate, the way to go.
Je trouverais tout à fait logique de geler la taille de la Chambre des communes et de tenir le débat, et ensuite de procéder à une augmentation de sa taille si cela semble la bonne solution, après avoir tenu un débat public.

It would seem a logical extension of federal authority and a wise application of existing federal know-how, all in the interests of the general health welfare of Canadians from coast to coast to coast, who as citizens of this great country, deserve to benefit from common standards of health protection.
Cela semblerait un élargissement logique de l'autorité du fédéral et un judicieux emploi de son savoir-faire actuel, ce qui serait bénéfique à la santé des Canadiens d'un océan à l'autre, qui, en tant que citoyens de notre beau pays, méritent de bénéficier de normes communes en matière de protection de la santé.

That just does not seem a logical way to proceed, particularly when this act is being sold as involving more northern control.
Ce n'est tout simplement pas une façon logique de procéder, surtout lorsqu'on sait que ce projet de loi est présenté comme une mesure visant à donner au Nord un plus grand contrôle.

It seems perfectly logical that members opposite who have been calling for a more open, transparent and substantive debate on the subject of Afghanistan would welcome the opportunity to have their former deputy prime minister appear before a committee.
Il serait logique que les députés de l'opposition qui ont exigé un débat ouvert, transparent et substantiel à propos de l'Afghanistan accueillent favorablement la possibilité de voir comparaître leur ancien vice-premier ministre.

It may be concluded therefore, as does [Andrew] Heard that " [t]he setting of disqualifications of statute.seem[s] logically to belong to [the] ancient privilege to determine matters relating to the election of members" .
On peut donc conclure, comme le fait [Andrew] Heard, que «[l']établissement d'inhabilités par voie législative [.] semble [.] relever logiquement de l'ancien privilège de décider des questions ayant trait à l'élection de députés».

Given the technical possibilities of an improved infrastructure, such shorter delays - which would be more in line with current practices at national level -seem only logical.
Eu égard à l'amélioration de l'infrastructure de paiement et aux possibilités techniques qu'elle offre, ce raccourcissement des délais paraît logique, outre qu'il serait plus conforme aux pratiques nationales.