Vertaling van "stimulate self-regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-regulating windmill [ self-regulating wind mill | self regulating windmill ]
éolienne autorégulée [ moulin américain à auto-régulation ]

self-regulating organization [ self-regulating body | self-regulatory body ]
organisme d'autoréglementation [ organisme d'auto-réglementation ]

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]
Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control
autorégulation | commande par autorégulation

self-regulation | self-regulation by operators
autorégulation

self-regulatory organisation | self-regulating organisation [ SRO ]
organisme d'autorégulation [ OAR ]

self-regulating organisation | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]
organisme professionnel de contrôle

self-regulation | voluntary regulation
autoréglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The eEurope2002 Action Plan also called on the Commission to promote self-regulatory initiatives: "Commission to stimulate increased flexibility in e-commerce regulation by building more on co- and self-regulation, inter alia through co-operation with relevant business groups such as the Global Business Dialogue".
Le plan d'action eEurope2002 demandait également à la Commission de promouvoir des initiatives d'autoréglementation: "La Commission devra assouplir la réglementation du commerce électronique en faisant jouer davantage l'auto réglementation, notamment grâce à la coopération avec des groupes d'entreprises tels que le Global Business Dialogue".

Not later than 6 July 2010 ð 2012 ï the Commission shall review ð the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products, ïthe effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.
Au ð En 2012 au ï plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue ð le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie, ï l’efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d’exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d’autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.

to stimulate self-regulation on issues such as quality rating of websites, cross-media content rating, rating and filtering techniques, extending them to new forms of content such as online games and new forms of access such as mobile phones.
encourager l'autorégulation sur des questions telles que l'évaluation de la qualité des sites Internet, le classement plurimédia des contenus, le classement et les techniques de filtrage, en les étendant à de nouveaux types de contenus (jeux en ligne, téléphones mobiles, etc.).

The proposal complements action to stimulate self-regulation of mediation in Europe, where the Commission services have worked together with practitioners and stakeholders to develop a European code of conduct, to which mediators can decide to commit on a voluntary basis.
La présente proposition complète l’action visant à encourager l’autorégulation de la médiation en Europe, dans les cas où les services de la Commission ont collaboré avec les praticiens et les partenaires intéressés pour élaborer un code européen de bonne conduite auquel les médiateurs peuvent adhérer librement.

Not later than 6 July 2010 the Commission shall review the effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.
Au plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue l'efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d'exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d'autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l'article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.

stimulating consensus and self-regulation on issues such as quality rating of websites, cross-media content rating, rating and filtering techniques, extending them to new forms of content such as online games and new forms of access such as mobile phones.
encourager le consensus et l'autorégulation sur des questions telles que l'évaluation de la qualité des sites de la toile internet, le classement plurimédia des contenus, le classement et les techniques de filtrage, en les étendant à de nouveaux types de contenus tels que les jeux en ligne et à de nouvelles formes d'accès comme les téléphones mobiles.

We are asking for the following: that natural health products be a medically deductible expense, like their pharmaceutical cousins; that the GST be removed from natural health products to stimulate greater self-care; and that the natural health products directorate have adequate and sustained funding to properly evaluate and enforce the regulations.
Voici ce que nous demandons: que les produits de santé naturels deviennent une dépense médicale déductible, comme leurs cousins pharmaceutiques; que la TPS soit supprimée sur les produits de santé naturels afin de stimuler davantage l'auto-prise en charge et que la Direction générale des produits de santé naturels dispose d'un financement suffisant et soutenu pour pouvoir faire une évaluation adéquate et faire appliquer la réglementation.

Some of these measures are included in the keep mining in Canada 10 point program: establish a process for land use planning that respects mineral tenure to ensure both the protection of Canada's natural heritage and access for mineral resource development; streamline federal-provincial environmental regulations to avoid costly duplication and delays; implement an appropriate incentive to stimulate grassroots mineral exploration; change tax laws on mine reclamation funding to encourage investment in new mines; launch a national initiative to build necessary infrastructure for northern Canada's economic self-reliance.
Certaines de ces mesures figurent dans le programme en dix points visant à maintenir l'activité minière au Canada. Les voici: établir un processus de planification de l'utilisation des terres qui respecte la tenure minérale pour assurer à la fois la protection du patrimoine naturel du Canada et l'exploitation des ressources minières; simplifier la réglementation fédérale et provinciale en matière d'environnement pour éviter des dédoublements et des retards coûteux; offrir des mesures incitatives pour stimuler l'exploration minière à la base; modifier la fiscalité du financement de la remise en état des mines afin d'encourager l'investissement dans de nouvelles mines; lancer une initiative nationale afin de construire l'infrastructure nécessaire à l'autarcie économique du nord du Canada.

This Programme is a continuation to the current Safer Internet Programme, which expires at the end of this year and which has set up a European network of hotlines, encouraged self-regulation and codes of conduct, supported development of filtering and rating systems and stimulated awareness actions.
Ce programme succède au programme "Safer Internet" actuel qui vient à expiration à la fin de l'année et qui a permis la mise en place d'un réseau européen de lignes directes, encouragé l'autorégulation et les codes de conduite, soutenu le développement de systèmes de filtrage et de classement et assuré la promotion des mesures de sensibilisation.

The practical problems of this approach are self-evident. Inefficient regulation leads to unnecessary and unpredictable project delays of a kind that can create additional costs for proponents and impede their ability to attract capital and stimulate economic activity.
Les problèmes pratiques d'une telle approche sont évidents : une réglementation inefficace retarde les projets, et ces retards inutiles et imprévisibles engendrent des coûts supplémentaires pour les promoteurs et empêchent ces derniers d'attirer les capitaux et de stimuler les activités économiques.