Vertaling van "stock lending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bond lending | securities lending | share lending | stock lending
prêt de titres

P2P lending | peer-to-peer lending | person-to-person lending
crédit entre pairs | prêt entre pairs | prêt entre particuliers

interest rate on the marginal lending facility | marginal lending facility rate | marginal lending rate
taux de la facilité de prêt marginal | taux de prêt marginal | taux d'escompte | taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]
réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

stock [ stock level | stock situation ]
stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]

British Library Lending Division [ BLLD | National Lending Library for Science and Technology ]
British Library Lending Division [ BLLD | National Lending Library for Science and Technology ]

Art Lending Program for Exhibitions [ Art Lending Program ]
Programme de prêt pour des expositions

BIL lending [ Business Improvement Loan lending ]
PAE consentis [ prêts destinés à l'amélioration d'entreprise consentis ]

cross-border lending | foreign lending
prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers

stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]
Bourse des valeurs [ Bourse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stock lending is already used by many PSAs through established operational and legal arrangements.
Le prêt de titres est déjà utilisé par de nombreux DRR, dans le cadre d'accords opérationnels et juridiques bien établis.

Stock lending cannot therefore be viewed as a reliable source of funding.
Le prêt de titres ne peut donc pas être considéré comme une source fiable de financement.

Under a model of agency stock lending, the PSA would lend securities from its own portfolio to third parties and receive collateral in the form of cash from the borrower which could be used to meet VM calls.
Dans le modèle de prêts de titres avec intermédiaire, le DRR prêterait des titres de son propre portefeuille à des tiers et recevrait de l'emprunteur des garanties sous la forme d'espèces qui pourraient être utilisées pour répondre aux appels de marge.

We raised the issue of the need to take action regarding stock lending, the lending and borrowing of shares, long ago, as this was being misused in hedge fund campaigns against companies.
Nous avons évoqué il y a longtemps la nécessité de prendre des mesures concernant le prêt de titres et le prêt et l’emprunt d’actions, ces mécanismes étant dévoyés dans le cadre de campagnes menées par des fonds alternatifs contre des entreprises.

43. Believes that hedge funds could help strengthening corporate governance practices by increasing the number of investors that make active and informed use of their shareholder rights; is concerned, however, that some hedge funds might boost their voting power at low costs through a variety of different mechanisms such as stock lending and borrowing; recognises that the latter is not only undertaken by hedge funds; suggests that the Commission should examine the feasibility and practicability of a provision that stipulates that where stock is held for the account of investors, a stock lending agreement must contain the right for the lender promptly to recall his shares and that if no recall takes place, the borrower should be allowed only to exercise the voting rights in accordance with instructions from the lender;
43. estime que les fonds alternatifs pourraient contribuer à consolider les pratiques de gouvernement d'entreprise en développant le nombre d'investisseurs qui exercent activement et en connaissance de cause les droits conférés aux actionnaires; s'inquiète toutefois du fait que certains fonds alternatifs peuvent accroître leurs droits de vote à moindres frais en recourant à une multitude de mécanismes, dont le prêt ou l'emprunt de titres; reconnaît que les fonds alternatifs ne sont pas les seuls à utiliser le mécanisme de l'emprunt; propose que la Commission étudie la faisabilité et l'applicabilité d'une disposition prévoyant que, si les actions sont détenues pour le compte d'investisseurs, le contrat de prêt de titres doit conférer au prêteur le droit de retirer ses parts sans plus tarder et que, en l'absence de retrait, l'emprunteur ne serait autorisé à exercer son droit de vote que sur la base des instructions données par le prêteur;

43. Believes that hedge funds could help strengthening corporate governance practices by increasing the number of investors that make active and informed use of their shareholder rights; is, however, concerned that some hedge funds might boost their voting power at low costs through a variety of different mechanisms such as stock lending and borrowing; recognises that the latter is not only undertaken by hedge funds; suggests that the Commission should examine the feasibility and practicability of a provision that stipulates that where stock is held for the account of investors, a stock lending agreement must contain the right for the lender to promptly recall his shares; if no re-call takes place, the borrower should only be allowed to exercise the voting rights in accordance with instructions from the lender;
43. estime que les fonds alternatifs pourraient contribuer à consolider les méthodes de gouvernance des entreprises en développant le nombre d'investisseurs qui exercent activement et en connaissance de cause les droits conférés aux actionnaires; s'inquiète toutefois du fait que certains fonds alternatifs peuvent accroître leurs droits de vote à moindres frais en recourant à une multitude de mécanismes, dont le prêt ou l'emprunt de titres; reconnaît que les fonds alternatifs ne sont pas les seuls à utiliser le mécanisme de l'emprunt; propose que la Commission étudie la faisabilité et l'applicabilité d'une disposition prévoyant que si les actions sont détenues pour le compte d'investisseurs, le contrat de prêt de titres doit conférer au prêteur le droit de retirer ses parts sans plus tarder; en l'absence de retrait, l'emprunteur ne devrait être autorisé à exercer son droit de vote que sur la base des instructions données par le prêteur;

(6c) In order to ensure genuine shareholder voting and prevent the misuse of voting rights linked to shares that are lent out by institutional investors for financial purposes, the Commission should assess the practices of securities lending and its effects on corporate governance, consult the European Parliament on this issue, and present a recommendation within six months after the adoption of this Directive, in the spirit of the International Corporate Governance Network Stock Lending Code of Best Practice of October 2005.
(6 quater) Afin de garantir un vote authentique des actionnaires et de prévenir l'utilisation abusive des droits de vote attachés à des actions qui sont prêtées par des investisseurs institutionnels à des fins financières, la Commission devrait analyser les pratiques en matière de prêts de titres et leurs effets sur le gouvernement d'entreprise, consulter le Parlement européen sur cette question et présenter une recommandation dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente directive, dans l'esprit du code de bonnes pratiques en matière de prêts de titres adopté en octobre 2005 par le réseau international de gouvernement d'entreprise.

This principle should not, however, prevent a firm from doing business in its name but on behalf of the investor, where that is required by the very nature of the transaction and the investor is in agreement, for example stock lending.
Ce principe ne devrait toutefois pas empêcher une entreprise d'opérer en son propre nom mais pour le compte d'un investisseur, lorsque la nature même de l'opération le requiert et que l'investisseur y consent, par exemple en procédant au prêt de titres.

Whereas in order to protect investors an investor's ownership and other similar rights in respect of securities and his rights in respect of funds entrusted to a firm should in particular be protected by being kept distinct from those of the firm; whereas this principle does not, however, prevent a firm from doing business in its name but on behalf of the investor, where that is required by the very nature of the transaction and the investor is in agreement, for example stock lending;
considérant que, afin de protéger les investisseurs, il convient notamment de veiller à ce que les droits de propriété et autres droits de nature analogue de l'investisseur sur les valeurs ainsi que ses droits sur les fonds confiés à l'entreprise soient protégés par une distinction de ceux de l'entreprise; que ce principe n'empêche toutefois pas l'entreprise d'opérer en son nom dans l'intérêt de l'investisseur, lorsque le type même d'opération le requiert et que l'investisseur y consent, par exemple le prêt de titres;