Traduction de «stop fishing once their quota » (Anglais → Français) :

For vessels catching fish stocks subject to total allowable catches (TACs) it means that they should stop fishing once their quota for that stock is exhausted.
Pour les navires capturant des stocks halieutiques soumis à des totaux admissibles des captures (TAC), cela signifie qu’ils devraient cesser de pêcher dès que leur quota pour ce stock est épuisé.

Prior to the adoption of Regulation 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy (Basic Regulation) vessels did not have to stop fishing once their quota for one of these species was exhausted.
Avant l’adoption du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (règlement de base), les navires ne devaient pas s’arrêter de pêcher lorsque leur quota pour l’une de ces espèces était épuisé.

Accordingly, vessels might have to stop fishing early in the year once their quota for the most limiting stock is exhausted.
En conséquence, les navires de pêche pourraient devoir cesser leurs activités de pêche au début de l’année, dès que leur quota pour le stock le plus limitant sera épuisé.

Subject to the arrangements agreed under paragraph 12 of this Annex, a vessel employed for the time being in fishing for tuna or tuna-like fishes in the Convention Area outside the waters within its national jurisdiction shall stop when given the appropriate signal in the International Code of Signals by a ship carrying an inspector unless it is actually carrying out fishing operations, in which case it shall stop immediately once it has finished such operations.
Sous réserve des dispositions convenues au paragraphe 12 de la présente annexe, un navire utilisé pour la pêche du thon ou des thonidés dans la zone réglementée par la convention en dehors des eaux sous juridiction nationale s'arrête lorsque le signal approprié du code international des signaux est envoyé par un navire ayant à son bord un inspecteur, sauf s'il est effectivement engagé dans des opérations de pêche, auquel cas il s'arrête immédiatement après avoir terminé ces opérations.

Once the quota ceilings have been reached, no more fishing can take place that year.
Lorsque les plafonds autorisés par les quotas sont atteints, toute nouvelle capture est interdite jusqu’à la fin de l’année.

C. whereas the decisions made by young farmers in these areas about their future will depend on the size of the farms and their financial resources, taking into account the fact that farms which have recently invested in the quota system will, once the quotas are exhausted, face a more acute liquidity crisis and be under a greater financial burden;
C. considérant que les choix d'avenir des jeunes exploitants agricoles de ces zones dépendent de la taille de leur exploitation et de ses ressources financières, sachant que les exploitations ayant récemment investi dans le système de quotas feront face, après l'expiration de ceux-ci, à une crise de liquidités plus conséquente et seront davantage pénalisées;

Finally, all that remains for me to do is to ask and urge the Commission to take all the measures necessary so that when distributing the Community quota for next year due compensation is made to the Member States which have been forced to stop fishing because the quotas to which they were entitled have been used up by others and that the appropriate tonnage is withdrawn from the quotas of those responsible so that it can serve as genuine and effective recompense.
Enfin, tout ce qu’il me reste à faire est de presser la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, lorsqu’elle distribuera les quotas communautaires pour l’an prochain, pour que les États membres, qui ont été obligés d’arrêter de pêcher parce que les quotas qui leur revenaient ont été utilisés par d’autres, soient indemnisés et qu’un tonnage adéquat soit retiré des quotas des responsables pour servir de récompense réelle et effective.

Fishing vessels that caught the species as a by-catch would be fishing against the by-catch quota and, once that quota was reached, they could be required to stop fishing or else "acquire" quota from some other sector.
Les bateaux de pêche capturant une espèce à titre de prise accessoire entameraient leur quota de prises accessoires et, une fois ce quota épuisé, pourraient être obligés d'arrêter de pêcher, ou bien "d'acquérir" des quotas à partir de quelque autre secteur.

1. Recognises that the Commission currently applies the principle of setting TACs and quotas according to certain scientific criteria and considers the use of fish once landed to be an economic and not a conservation issue;
1. reconnaît que la Commission applique actuellement une stratégie qui consiste à fixer des TAC et des quotas sur la base de certains critères scientifiques, tout en considérant que l'utilisation du poisson, après débarquement, est une question économique et non une question de conservation;