Traduction de «stronger ip regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agenda 2000 | For a stronger and wider Union | The challenge of enlargement
Agenda 2000 | Le défi de l'élargissement | Pour une union plus forte et plus large

Towards a Stronger Europe
Vers une Europe plus forte

stronger protection measures
mesures de protection renforcée

planning aquatic resources feeding regimes | scheduling aquatic resources feeding regimes | aquatic resources feeding regimes planning | plan aquatic resources feeding regimes
planifier des régimes alimentaires de ressources aquatiques

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

authoritarian regime [ totalitarianism | totalitarian regime | Totalitarian regimes(ECLAS) ]
régime autoritaire [ régime totalitaire | totalitarisme ]

political system [ political regime ]
régime politique [ système politique ]

presidential régime
régime présidentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.
Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.

As noted earlier, emerging economies are increasingly becoming exporters of IP-intensive goods, and thus benefitting from stronger IP regimes, although these haven't reached EU standards yet.
Comme indiqué précédemment, les économies émergentes sont de plus en plus exportatrices de marchandises à forte intensité de propriété intellectuelle et se retrouvent par conséquent parmi les bénéficiaires des régimes de propriété intellectuelle plus stricts, même si elles n’ont pas encore atteint les normes de l’UE.

Proportionality has been taken into account, with particular regard paid to the use of these cards by financially vulnerable citizens; Stronger checks on risky third countries: As mandated by the Fourth Anti-Money laundering directive, the Commission proposes to harmonise the list of checks applicable to countries with deficiencies in their anti-money laundering and countering terrorist financing regimes.
Le principe de proportionnalité a été pris en considération et une attention particulière a été accordée à l’utilisation de ces cartes par les citoyens vulnérables sur le plan financier; Appliquer des contrôles plus stricts aux pays tiers à risque: conformément aux dispositions de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission propose d'harmoniser la liste des contrôles applicables aux pays dans lesquels la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des lacunes.

A major advantage of incorporating the MLC into EU law is that it will provide it with a much stronger enforcement regime within the EU, e.g. through EU infringement procedures, which would strengthen compliance even further.
L'incorporation de la convention du travail maritime dans le droit de l'Union européenne présente l'avantage majeur d'assurer un régime d'application bien plus strict au sein de l'Union, par exemple au moyen de procédures d'infraction de l'Union européenne, ce qui assurera un respect encore meilleur des dispositions.

5. Urges the Commission to consider the particular position of SMEs when defining the 'consumer' in its review of the consumer acquis; asks that this also form part of the work on the Common Frame of Reference on Contract Law, so that SMEs might benefit from a stronger protective regime in Community legislation on contractual issues;
5. demande instamment à la Commission de tenir compte de la position particulière des PME au moment de définir le terme "consommateur" lors de sa révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs; demande que cela soit également inscrit au programme des travaux sur le cadre commun de référence pour le droit des contrats, de telle sorte que les PME puissent bénéficier d'un régime de protection renforcé au titre de la législation contractuelle communautaire;

More research cooperation within the EU and internationally is needed, along with better use of research results, including through a stronger intellectual property regime.
Il faut aussi développer la coopération scientifique au sein de l'UE et au niveau international et mieux utiliser les résultats de la recherche, notamment à l'aide d'un régime de propriété intellectuelle plus efficace.

- stronger supervision regime on the granting and the maintenance of an authorisation (art. 6 9)
– le renforcement du régime de surveillance de l'octroi et du maintien d'un agrément (articles 6 et 9);

If no such estimates are available, the Commission will propose a reduction of 25% in both TAC levels and in all types of fishing effort that catches cod, and will require stronger safeguards concerning cod conservation when considering derogations to the days-at-sea régime.
En l’absence d’estimations précises, la Commission proposera une réduction de 25 % des TAC et de tous les types d’effort de pêche impliquant le cabillaud. De plus, elle réclamera des mesures de sauvegarde renforcées concernant la conservation du cabillaud lorsqu’elle examinera les dérogations au régime limitant le nombre de jours en mer.

The Commission argued, in its February 2005 communication[2], that international aviation should be included in any post-2012 climate change regime to give States stronger incentives to take action on their own and in cooperation with others.
La Commission a indiqué, dans sa communication de février 2005[2], que le transport aérien international devrait être pris en compte dans toute stratégie post-2012 sur le changement climatique , afin d'inciter davantage les États à agir par eux-mêmes et en coopération avec les autres.