It will be obliged to create two school board structures in Quebec simultaneously, one a denominational structure, the structure that exists under section 93 of the Constitution Act, 1867, and another administrative structure, as provided in the transitional measures, a linguistic structure, for a maximum of one year.
Il faudra qu'il superpose deux structures d'administration scolaire au Québec simultanément, à savoir une structure scolaire confessionnelle, celle qui existe en vertu de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, et une autre structure administrative, celle prévue par les dispositions transitoires, à savoir une structure linguistique, pendant une période d'au plus un an.