Traduction de «structural fund policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Structural Funds [ reform of the structural funds ]
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]
dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

Directorate 2 - ECOFIN/Agriculture/Fisheries | Directorate 6 - Economic and Financial Affairs, Budget, Structural Funds | Directorate for Economic and Financial Affairs, Agriculture and Fisheries | Directorate for Economic and Financial Affairs, Budget and Structural Funds
Direction 2 - Ecofin/Agriculture/Pêche | Direction 6 - Affaires économiques et financières, budget, fonds structurels

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

Special Task Force on New Funding Policies for the Granting Councils
Groupe de travail spécial sur les nouvelles politiques de financement des Conseils

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Fund Policies and Evaluation Section
Section des politiques et l'évaluation du Fonds

Band Advisory Funding Policy
Politique sur le financement des services consultatifs des bandes

EU Structural Fund
fonds structurel de l'UE

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]
Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Emphasises that transparent and clear procedures are factors in good governance; therefore welcomes the ongoing simplification of the Financial Regulation and of the Structural Funds rules and calls on the Member States to fully comply with the requirements of the revised Financial Regulation and to disclose information on final beneficiaries of Structural Funds; urges the Commission to propose understandable rules, which will not require frequent modifications; calls for a simpler architecture for the Funds after 2013, not as a consequence of the economic crisis but as a general principle of the future cohesion policy, in order to facilitate absorption of the funds, and recommends greater transparency and flexibility in the use of the EU Funds in order to avoid an additional administrative burden which may discourage potential partners from taking part in projects;
fait remarquer que l'application de procédures claires et transparentes est un facteur de bonne gouvernance et accueille donc favorablement la simplification en cours de la réglementation des Fonds structurels; demande aux États membres de respecter pleinement les règles du règlement financier révisé et de communiquer des informations sur les bénéficiaires finals des Fonds structurels; demande instamment à la Commission de proposer des règles compréhensibles ne nécessitant pas de modifications fréquentes; demande une architecture plus simple des Fonds après 2013, non pas comme conséquence de la crise économique mais comme un principe général de la future politique de cohésion, afin de favoriser l'absorption des fonds, et préconise une plus grande transparence et souplesse dans l'utilisation des fonds de l'Union dans l'optique d'éviter les charges administratives supplémentaires de nature à décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;

Secondly, I should like a clarification on the part of the Commissioner as to what is going to happen in connection with the future of the Structural Funds if no decision is taken by the end of this year, because there is a multiannual aspect to Structural Fund policies, there is the problem of creating what may be a legal lacuna, which will prevent the programmes from starting on 1 January 2007. How could this be addressed, Commissioner?
Deuxièmement, je voudrais que la commissaire nous éclaire sur l’avenir des Fonds structurels en l’absence de décision prise avant la fin de l’année, car les politiques de ces Fonds possèdent un aspect pluriannuel et il existe un risque de créer un vide juridique, ce qui empêchera les programmes de prendre cours le 1er janvier 2007. Comment pourrait-on résoudre ces problèmes, Madame la Commissaire?

Cyprus is drawing up a special programme to prepare for the Structural Funds policy of the European Union, covering the implementation of partnership, monitoring, evaluation and statistics.
Chypre élabore un programme spécial de préparation à la politique des Fonds structurels de l'Union européenne qui porte sur: la mise en œuvre du partenariat, le suivi et l'évaluation, les statistiques.

43. Takes the view, as the annual report under consideration here shows, that the new programmes drawn up by the Member States attach considerable importance to the principle of incorporating equal opportunities into Structural Fund policy, but that additional efforts are required in order to improve the degree to which the plans and programmes drawn up under the Structural Funds take account of the issue of equal opportunities, in particular in the areas of employment, education and vocational training, entrepreneurship and the reconciliation of working and family life;
43. estime que, comme il ressort du rapport annuel à l'examen, les nouveaux programmes des Etats membres sont nettement attachés au principe de l'intégration de l'égalité des chances mais que des efforts supplémentaires sont requis pour améliorer l'intégration de l'égalité des chances dans les plans et les programmes des Fonds structurels, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'entreprenariat et de la conciliation de la vie professionnelle et familiale; fait, toutefois, observer que le rapport annuel en question ne contient pas suffisamment d'informations permettant d'évaluer les actions entreprises en faveur des femmes au titre des Fonds structurels et des initiatives communautaires, dont Equal, ainsi que les ressources qui ont été consacrées à ces actions;

I was pleased to hear that we will be getting a coherent package as regards agricultural policies and Structural Fund policies.
J'ai entendu avec satisfaction qu'un paquet cohérent concernant les politiques agricoles et les politiques des fonds structurels sera présenté.

Madam President, ladies and gentlemen, Commissioner, let it be clear that enlargement will put pressure on key components of the common or Community policy – the common agricultural policy and the structural funds policy spring to mind.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, l’élargissement met, à l’évidence, des composantes essentielles de la politique commune ou communautaire sous pression - je pense à la politique agricole commune et à la politique des fonds structurels.

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).
Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).

The European Council ought to be aware that in Europe today, the lowest per capita income and the highest levels of employment exist side by side in the same regions or countries. This requires a European employment policy with its own budget, linked to the Structural Funds policy that the European Council does not want to blindly accept.
Le Conseil européen devrait savoir que l'Europe voit coexister aujourd'hui, dans les mêmes pays et sur les mêmes territoires, un faible revenu par habitant et un taux de chômage élevé, qui exigent une politique européenne de l'emploi dotée d'un budget spécifique, associée à la politique des Fonds structurels que le Conseil européen ne souhaite pas accepter par aveuglement.

Concerning regional policy, Bulgaria has made progress in preparing for the implementation of structural policies with the adoption of a strategy for structural funds, which clarifies the institutional structure for structural and cohesion fund assistance.
En ce qui concerne la politique régionale, la Bulgarie a réalisé des progrès au niveau de la mise en oeuvre des politiques structurelles, grâce à l'adoption d'une stratégie concernant les Fonds structurels, qui a permis de clarifier la structure institutionnelle dans le domaine de l'assistance des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.

(9) Whereas the structural aspects of the common fisheries policy have been integrated as a full structural policy under the rules governing the Structural Funds since 1993; whereas implementation should continue under the Structural Funds through the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG); whereas assistance from FIFG in Objective 1 shall form part of the programming of this Objective and the assistance outside Objective 1 shall be subject to a single programme in each Member State concerned;
(9) considérant que le volet structurel de la politique commune de la pêche, politique structurelle à part entière, est intégré dans le dispositif des Fonds structurels depuis 1993; qu'il convient d'en poursuivre la mise en oeuvre dans le contexte des Fonds structurels à travers l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP); que l'aide provenant de l'IFOP au titre de l'objectif n° 1 est intégrée dans la programmation de cet objectif et que l'aide en dehors de l'objectif n° 1 relève d'un programme unique dans chaque État membre concerné;