Traduction de «structural funds programming » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vademecum on the Plans and programming documents for the Structural Funds 2000-2006
vade-mecum Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006

Native Claims Funding Program [ Native Claims Funding Program - Loans to Native Claimants | Loans to Native Claimants Funding Program ]
Programme de financement des revendications des autochtones [ Programme de financement des revendications des autochtones - Prêts à des revendicateurs autochtones ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

program funded through the Consolidated Revenue Fund [ CRF-funded program ]
programme financé par le Trésor

Indian Test Case Funding Program [ Test Case Funding Program ]
Programme de financement des causes types

structural expenditure [ structural funds expenditure ]
dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

Directorate 2 - ECOFIN/Agriculture/Fisheries | Directorate 6 - Economic and Financial Affairs, Budget, Structural Funds | Directorate for Economic and Financial Affairs, Agriculture and Fisheries | Directorate for Economic and Financial Affairs, Budget and Structural Funds
Direction 2 - Ecofin/Agriculture/Pêche | Direction 6 - Affaires économiques et financières, budget, fonds structurels

EU Structural Fund
fonds structurel de l'UE

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]
Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The work done in 2001 paved the way for two main events in 2002. The 3rd Conference on Gender Mainstreaming in the Structural Funds (June 14th and 15th 2002, Santander, Spain) and the Commission Communication on the implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents which aim at reviewing and fine-tuning gender mainstreaming in the Structural Funds inthe wake of a general reform of the Structural Funds.
Les travaux menés en 2001 ont ouvert à la voie à deux grands événements en 2002: la troisième conférence sur l'intégration de la dimension hommes/femmes au sein des Fonds structurels (14 et 15 juin 2002, Santander, Espagne) ainsi que la communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la dimension du genre dans les documents de programmation des Fonds structurels, dont l'objectif sera de réviser et d'affiner l'intégration de la dimension du genre dans les Fonds structurels, à la suite d'une réforme générale de ces Fonds.

The working group is preparing two key events which will take place in 2002: the 3rd Conference on Gender Mainstreaming in the Structural Funds in June, and the Commission Communication on the implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents.
Ce groupe de travail prépare actuellement deux grandes opérations qui se dérouleront en 2002, à savoir la 3ème conférence sur l'intégration de l'égalité des sexes dans les Fonds structurels, qui aura lieu en juin 2002, et la communication de la Commission sur la réalisation de l'intégration de l'égalité des sexes dans les documents de programmation des Fonds structurels.

The Council points out that 2000 was the first financial year of the new Structural Funds programming period 2000-2006, which meant that, as in 1989 and 1994, the year was to a great extent spent on implementing the new provisions of the rules on structural measures and on programming work.
Le Conseil rappelle que l'année 2000 a été le premier exercice de la nouvelle période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, ce qui a conduit à consacrer largement l'année, comme cela a été le cas en 1989 et en 1994, à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la réglementation concernant les actions structurelles et aux travaux de programmation.

In particular, by early 2002, all candidate countries had finalised their revised pNDPs. These were jointly assessed by DG Enlargement and DG Regional Policy (in co-ordination with the other Structural Funds DGs), with the aim of providing the candidate countries with useful recommendations for the forthcoming preparation of the Structural Funds programming documents.
Plus précisément, au début de 2002, tous les pays candidats avaient achevé la révision de leurs PNDP, qui ont été évalués conjointement par la DG "Élargissement" et la DG "Politique régionale" (en coordination avec les autres Directions générales chargées des Fonds structurels), en vue de faire d'utiles recommandations aux pays candidats pour la préparation future des documents de programmation des Fonds structurels.

14. Recalls that partnership can contribute to effectiveness, efficiency, legitimacy and transparency in all the phases of Structural Fund programming and implementation and can increase commitment to and ownership of programme outputs; calls, therefore, on the Member States and managing authorities to involve the partners more closely at an early stage in all the phases of Structural Fund programming and implementation, with a view to making better use of their experience and knowledge;
14. rappelle que le partenariat peut contribuer à l'efficacité, à l'efficience, à la légitimité et à la transparence à tous les stades de la programmation et de la mise en œuvre des Fonds structurels et renforcer la mobilisation et l'appropriation à l'égard des résultats des programmes; demande dès lors aux États membres et aux autorités de gestion une intégration meilleure et précoce des partenaires à toutes les phases de la programmation et de la mise en œuvre des Fonds structurels, en vue de mieux exploiter leur expérience et leurs connaissances;

14. Recalls that partnership can contribute to effectiveness, efficiency, legitimacy and transparency in all the phases of Structural Fund programming and implementation and can increase commitment to and ownership of programme outputs; calls therefore on the Member States and managing authorities to involve the partners more closely at an early stage in all the phases of Structural Fund programming and implementation with a view to making better use of their experience and knowledge;
14. rappelle que le partenariat peut contribuer à l'efficacité, à l'efficience, à la légitimité et à la transparence à tous les stades de la programmation et de la mise en oeuvre des Fonds structurels et renforcer la mobilisation et l'appropriation à l'égard des résultats des programmes; demande dès lors aux États membres et aux autorités de gestion une intégration meilleure et précoce des partenaires à toutes les phases de la programmation et de la mise en œuvre des Fonds structurels, à l'effet de mieux exploiter leur expérience et leur connaissance;

(52a) Transitional provisions should be added. First, in Article 181(1), as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000-2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided in the Financial Regulation of 25 June 2002 until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in the new Regulation governing the Structural Funds. Second, in Article 181(2), to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures. Finally, in Article 181(3) to deal with the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period.
(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraphe 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.

A new set of rules was adopted in 2002 making exemptions for aid to support employment [11], which should result in simplifying the Community's part-financing procedures for certain aid schemes throughout the current Structural Fund programming period.
C'est ainsi qu'un nouveau règlement d'exemption relatif aux aides à l'emploi [11], qui devrait encore se traduire par une simplification des procédures de cofinancement communautaire de certains régimes d'aides tout au long de la présente période de programmation des Fonds structurels, a été également adopté en 2002.

The Structural Funds: programming period 2000-2006
Les Fonds structurels : la période de programme 2002-2006