Traduction de «structure at company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holding company structure [ holding company framework ]
structure de société de portefeuille [ structure chapeautée par une société de portefeuille ]

Directive on the structure of companies and employee participation
directive sur la structure de la société anonyme et la participation des travailleurs

structure of companies
structure des sociétés

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

company structure [ organizational structure | business organization(UNBIS) ]
structure de l'entreprise

Certification of companies for fusion welding of steel [ W47.1-09 (R2014) | Certification of Companies for Fusion Welding of Steel Structures ]
Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier [ W47.1-F09 (C2014) | Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

assess company needs | gauge company needs | evaluate company needs | evaluating company needs
évaluer les besoins d'une entreprise

Structure of Canadian Companies in the Reporting Enterprise
Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An important objective for the Commission in the direct tax field is to ensure that EU company tax systems cater for the increased cross-border activity and modern organisational structures of companies.
Un objectif important que s'est fixé la Commission dans le domaine de la fiscalité directe est d'assurer que les régimes fiscaux applicables aux entreprises de l'Union européenne prennent en compte l'activité transfrontalière accrue et les structures d'organisation modernes des entreprises.

30) What barriers are there around taxation that should be looked at as a matter of priority to contribute to more integrated capital markets within the EU and a more robust funding structure at company level and through which instruments?
30) Quelles sont les barrières autour de la fiscalité qu'il faudrait examiner en priorité pour favoriser une plus grande intégration des marchés des capitaux au sein de l’Union et une structure de financement plus solide au niveau de l’entreprise et au moyen de quels instruments?

9. Calls on the Member States, with this in mind, to ensure that national rules on the taxation of inheritance and gifts, on debt and equity and on corporate taxation support, rather than discriminate against, equity financing, which is so vital for family businesses; recalls that direct taxation and succession law are Member State competences; calls on the Member States, therefore, to examine the debt bias within their tax codes by assessing its impact on the financing structure of companies and the level of investment, and to ensure equal treatment of equity financing as compared to debt financing in order not to impede the succession of ownership and the long-term prospects of family businesses; calls on the Commission and the Member States to examine any tax-driven discrimination vis-à-vis equity financing against the background of fair competition;
9. invite les États membres, dans ce contexte, à veiller à ce que la réglementation nationale en matière d'imposition des successions, des donations, des capitaux d'emprunt et des fonds propres ainsi que des sociétés favorise le financement en fonds propres, si important pour les entreprises familiales, plutôt que de l'entraver; rappelle que la législation en matière de fiscalité directe et de succession relève de la compétence des États membres; demande par conséquent aux États membres d'examiner le traitement de la dette dans leur code fiscal et d'évaluer son incidence sur la structure de financement des entreprises et sur le niveau d'investissement, ainsi que de veiller à l'égalité de traitement du financement en fonds propres et du financement par emprunt de sorte à ne pas porter préjudice à la transmission par succession ni aux perspectives à long terme des entreprises familiales; invite la Commission et les États membres à examiner les discriminations fiscales éventuelles à l'égard du financement en fonds propres dans une perspective de concurrence loyale;

To avoid distortions in the existing contract structure of companies, the new remuneration policy should apply only to contracts concluded after the European reform of remuneration policy was implemented.
Si l'on veut éviter de fausser la structure des contrats en cours dans les entreprises, il faut veiller à ce que la nouvelle politique de rémunération vaille seulement pour les contrats conclus depuis l'entrée en vigueur de la réforme européenne des politiques de rémunération.

The financial crisis is affecting not only structurally weak companies but also companies which will find themselves facing a sudden shortage or even unavailability of credit.
La crise financière porte préjudice non seulement aux entreprises structurellement fragiles mais aussi aux entreprises qui devront faire face à une soudaine pénurie du crédit, voire à son indisponibilité.

We have recently adopted a directive on the rights of shareholders, and it is clear that fundamental problems are emerging with regard to the structure of companies.
Nous avons récemment adopté une directive sur les droits des actionnaires, et l’on ne peut nier que des problèmes fondamentaux sont en train de se faire jour au sujet de la structure des sociétés.

This involves for example initiatives for the creation of a "European network of networks" in the field of technology transfer, the professionalisation of local and regional network and support structures for companies, for example through quality charters, labels of excellence or training in the domain of intellectual property, the interlinking of European initiatives with other international actions such as EUREKA, the identification of good practices or possibly a quality charter for clusters (involving the sectors concerned).
Ceci implique par exemple les initiatives pour la création d'un « réseau européen des réseaux » dans le domaine des transferts de technologie, la professionnalisation des réseaux locaux et régionaux et les structures de soutien pour les entreprises, par exemple, à travers des chartes de qualité, des labels d'excellence ou la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle, les liens entre les initiatives européennes et les autres actions nationales comme EUREKA, l'identification de bonnes pratiques ou peut-être une charte de qualité pour des grappes d'entreprises (impliquant les secteurs concernés).

It therefore seems that action at Community level is required, in order to ensure a minimum degree of protection for self-employed workers against professional risks, because, as well as the self-employed worker isolated in a workplace with one or more self-employed workers, the development of the employment structure, when companies are subcontracting work to micro-companies or self-employed workers, gives rise to new work safety problems: the safety of self-employed workers and that of employed or self-employed workers who work alongside them.
Il semble, par conséquent, qu'une action au niveau communautaire soit nécessaire afin d'assurer une protection minimale aux travailleurs indépendants contre les risques professionnels car, aux côtés du travailleur indépendant isolé sur le lieu de travail avec un seul ou plusieurs indépendants, l'évolution de la structure de l'emploi, lorsque les entreprises sous-traitent des tâches auprès de microentreprises ou de travailleurs indépendants, donne lieu à de nouveaux problèmes de sécurité au travail : la sécurité du travailleur indépendant et celle des travailleurs salariés ou indépendants liés à lui.

Slate funding was seen to be a suitable mechanism for short and medium-term financing and structuring of companies and was maintained for MEDIA Plus.
Le Slate Funding est apparu apte à remplir le rôle de financement et de structuration de l'entreprise à court/moyen terme. Il a été pérennisé dans le cadre de MEDIA Plus.