Traduction de «structure could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

structure-only space
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This rule came to an end under Regulation (EC) No 411/2003, and could only be reactivated, accompanied or not by structural improvement measures, in the event of a serious market disturbance of the kind referred to in Directive 96/75/EC.
Cette règle a été supprimée en vertu du règlement (CE) n 411/2003 et peut uniquement être réactivée, accompagnée ou non de mesures d’assainissement structurel, dans le cas d’une perturbation grave du marché telle que définie par la directive 96/75/CE.

Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.
Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.

The proposed MRV system could be converted into a global system with only limited adjustments as it uses internationally required documents and existing structures such as flag State and port State authorities and classification societies.
Le système MRV proposé pourrait être transformé en un système mondial moyennant seulement quelques adaptations, étant donné qu’il utilise des documents qui sont exigés au niveau international ainsi que des structures existantes, telles que les autorités de l’État du pavillon et de l'État du port et les sociétés de classification.

2. Stresses the importance of maintaining the coherence of institutions and avoiding any duplication thereof, and stresses that the Barcelona Process - Union for the Mediterranean (BP-UfM) should be included within the Union’s institutional framework; considers that setting up an autonomous institutional structure could only damage the effectiveness of the process;
2. souligne qu'il convient de préserver la cohérence des institutions et d'éviter toute duplication des structures, et que le ”Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée” (PB:UpM) devrait s'inscrire dans le cadre institutionnel de l'Union; considère que la création d'une structure institutionnelle autonome ne peut que nuire à l'efficacité du processus;

The rapporteur also considers that the publication of a White Paper could only pave the way for translating "territorial cohesion" into concrete provisions, which should be introduced in the next legislative package on Structural Funds for the post-2013 programming period.
Le rapporteur estime que la publication d’un Livre blanc ne pourrait que favoriser la transposition du concept de «cohésion territoriale» en dispositions concrètes qui devraient être introduites dans le prochain paquet législatif sur les fonds structurels pour la période de programmation post-2013.

The Italian Republic did not make use of the provisions of Article 14 of Second Council Directive 67/228/EEC of 11 April 1967 on the harmonisation of legislation of Member States concerning turnover taxes — Structure and procedures for application of the common system of value added tax (2) which means that a scheme to exempt taxable persons could only be introduced in respect of taxable persons whose annual turnover was no higher than EUR 5 000.
La République italienne n’a pas fait usage des dispositions de l’article 14 de la deuxième directive 67/228/CEE du Conseil du 11 avril 1967, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — structure et modalités d’application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2); de ce fait, elle n’a pu mettre en place qu’un régime d’exonération applicable aux seuls assujettis dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 5 000 EUR.

Pursuant to this Article, Member States must ensure that an operation retains the contribution from Structural Funds only if it does not, within five years of the date of the decision concerning the Structural Funds contribution, undergo a substantial modification which could affect the nature of the operation, its implementation conditions or give to a firm or a public body an undue advantage.
Au titre de cet article, les États membres doivent s’assurer que la participation des Fonds structurels reste acquise à une opération uniquement si celle-ci ne connaît pas, dans un délai de cinq ans à compter de la décision sur la participation des Fonds, de modification importante affectant sa nature ou ses conditions de mise en œuvre ou procurant un avantage indu à une entreprise ou à une collectivité publique.

According to ish, the number of their customers could only be stabilised by high investments in the modernisation of cable infrastructure and the renewal of product structure.
Selon ish, les chiffres de clientèle n’ont pu être stabilisés que grâce aux investissements élevés dans la modernisation de l’infrastructure câblée et le renouvellement de la structure de production.

The initial existence of the various marks and the present coordination structures show the effort that is needed to produce a European mark, which could only be achieved by those actually involved in fair trade. However, beyond the initial stages, in order to be credible and guarantee impartiality in the award of 'fair trade status' and in the monitoring of conditions, it is essential that all labelling organizations, including the registers, operate entirely independently from those organizations which engage in importing or selling the products.
L'existence initiale de différentes marques et la structure articulée de coordination existant déjà démontrent la nécessité de l'effort pour parvenir à une marque européenne, qui ne pouvait voir le jour que de la part des sujets actifs dans le commerce équitable Cependant, une fois la première étape franchie, toutes les organisations des marques et les registres doivent, pour être crédibles et garantir l'impartialité dans l'octroi du statut de "fair trade" et dans le contrôle des conditions, agir de manière tout à fait indépendante des organisations engagées dans l'importation ou la vente des produits.