Traduction de «structure royalty payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provincial royalties [ provincial royalty payment ]
redevances provinciales

to spread the royalty payments
échelonner le paiement des redevances

royalty payment
paiement de redevances

royalty payments
paiements de redevances

relief from royalty payments
exemption de redevances

advance royalty payment
paiement de redevances par anticipation

Main Division for Direct Payments and Structural Improvements
Division principale Paiements directs et structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once the licence is granted, the licensor may find itself in a particular situation of dependency, as the licensee will be its only source of income as regards the licensed technology rights if royalties are dependent on production with the licensed technology rights, as may often be an efficient way to structure royalty payments.
Une fois la licence accordée, le donneur peut se trouver dans une situation de dépendance particulière, dès lors que le preneur sera sa seule source de revenus en ce qui concerne les droits sur technologie concédés si les redevances sont fixées en fonction de la production à partir desdits droits, ce qui peut souvent être un moyen efficace de structurer le paiement des redevances.

The payments are not structured in terms of this part is capital, while that part is royalties; all we receive are royalties.
Les paiements ne se font pas sous forme de capital en partie et de redevances en partie; tout ce que nous recevons ce sont des redevances.

If Canada were to develop a structure to provide subsidies for the payment of these royalties, it could both fuel technical advancement in new digital music services and distribution models, and also provide needed financial support for the creators and the performers.
Si le Canada mettait sur pied une structure permettant de fournir des subventions pour le paiement de ces redevances, cela pourrait non seulement stimuler l'avancement technique des nouveaux services de musique numérique et des modèles de distribution, mais aussi de fournir un soutien financier aux créateurs et aux interprètes.

It will, for example, give rightholders the possibility to be more involved in the decision-making processes of their collective management organisations, set out minimum requirements relating to the governance structure of collective management organisations and ensure timely and accurate payments of royalties to rightholders.
Elle donnera, par exemple, aux titulaires de droits la possibilité d’être plus impliqués dans le processus de prise de décisions internes des organisations de gestion collective, de fixer des exigences minimales relatives à la structure de gouvernance des organisations de gestion collective et d’assurer en temps utile et avec précision les paiements des redevances aux titulaires de droits.

They can be characterized as the jobs created; the opportunities for local business; spending on R&D, training and infrastructure; and the benefits from the royalties and tax structures out of the payments to the jurisdictions.
On peut notamment mentionner la création d'emplois, les possibilités pour les entreprises locales, les investissements dans la recherche et le développement, la formation et les infrastructures, ainsi que les recettes provenant des redevances et des taxes payées aux gouvernements.