Traduction de «provincial royalties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provincial royalties [ provincial royalty payment ]
redevances provinciales

specified provincial royalty system
régime provincial de redevances désigné

provincial royalty not allowed
redevance provinciale non déductible

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

extra-royalty | overriding royalty
redevance supplementaire

author's royalties | royalties
droits d'auteur

royalty royalties
redevance

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty
redevance

copyright royalties
montant dû au titre des droits d'auteur (1) | droits d'auteur (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Carstairs: Therefore, are you telling me there is no movement that can take place as a result of this act to make to make Indian royalty regimes identical to provincial royalty regimes?
Le sénateur Carstairs : Vous voulez dire par là que du fait de cette loi, il n'est pas possible de rendre les régimes de versement de redevances aux Indiens identiques aux régimes de redevances provinciaux?

We felt there was a faulty perspective on how royalties, and provincial royalties specifically, square with the concept of a resource allowance that is part of the federal system.
Nous estimons que la perspective était faussée en ce qui a trait à la façon dont les redevances, et plus particulièrement les redevances provinciales, s'harmonisaient avec le concept de la déduction relative aux ressources, qui fait partie du régime fédéral.

The sum of $766 billion is what the oil sands industry alone is estimated will pay in provincial and federal taxes and provincial royalties over the next 25 years.
À eux seuls, les sables pétrolifères contribueront à hauteur de 766 milliards de dollars en impôt provincial et fédéral et en redevances provinciales au cours des 25 prochaines années.

The oil sands alone will pay an estimated $766 billion in provincial and federal taxes, and provincial royalties over the next 25 years.
À eux seuls, les sables pétrolifères contribueront à hauteur de 766 milliards de dollars en impôt provincial et fédéral et en redevances provinciales au cours des 25 prochaines années.

The total combined taxes paid will be $311 billion in federal taxes, $105 billion in provincial taxes and $350 billion in provincial royalties; and the United States will get $521 billion.
Le gouvernement fédéral obtiendra en tout 311 milliards de dollars en impôt, les provinces, 105 milliards en impôt ainsi que 350 milliards en redevances, tandis que les États-Unis obtiendront 521 milliards.