Vertaling van "structure where smaller " (Engels → Frans) :

Just as corporate income tax is lower below the $200,000 mark than it is above it, one could have a capital gains tax structure where smaller companies paid a lower capital gains tax rate.
Un peu comme l'impôt sur le revenu des sociétés est inférieur sous le seuil des 200 000 $, la structure de l'impôt sur les gains en capital pourrait être telle que les petites entreprises seraient assujetties à un taux moins élevé.

Maybe we should come back to a smaller structure where the federal government is going to be accountable and we'll have arguments.
Peut-être devrait-on revenir à une structure plus restreinte où le gouvernement fédéral sera responsable et pourra avoir de sérieuses discussions.

(2.1) Where compliance with paragraph (2)(e) is impossible because of a vessel’s structural characteristics, the vessel registration number may be of dimensions that are smaller than those prescribed in this section if the numerals are of the greatest dimensions permitted by the vessel’s structural characteristics.
(2.1) Lorsque la structure du bateau ne permet pas de marquer le numéro d’enregistrement de bateau conformément à l’alinéa (2)e), le numéro d’enregistrement peut être de dimensions plus petites que celles prévues au présent article si la dimension des chiffres correspond à la dimension maximale que la structure du bateau permet d’apposer.

Believes that while making effective use of existing national structures, EU-initiatives are necessary in third markets where there is shown to be added value; encourages cooperation among experts in both the public and the private spheres, including the EU Market Access Teams; agrees that SMEs from some smaller and newer Member States are at a disadvantage because they may lack either diplomatic representation, experienced partners or both in some third markets; stresses, nonetheless, that EU-initiatives shall not interfere in competition between individual companies from different Member States on third markets;
estime que s'il convient d'utiliser efficacement les structures nationales existantes, des initiatives de l'Union sont nécessaires sur les marchés tiers s'il est démontré qu'elles apportent une valeur ajoutée; encourage la coopération entre spécialistes des secteurs publics et privés, notamment avec les équipes d'accès au marché de l'Union européenne; reconnaît que les PME des petits et nouveaux États membres sont désavantagées en raison d'un défaut de représentation diplomatique, de partenaires expérimentés, ou des deux, sur certains marchés tiers; souligne néanmoins que les initiatives de l'Union ne doivent pas perturber la concurrence entre des entreprises issues de différents États membres sur les marchés tiers;

21. Believes that while making effective use of existing national structures, EU-initiatives are necessary in third markets where there is shown to be added value; encourages cooperation among experts in both the public and the private spheres, including the EU Market Access Teams; agrees that SMEs from some smaller and newer Member States are at a disadvantage because they may lack either diplomatic representation, experienced partners or both in some third markets; stresses, nonetheless, that EU-initiatives shall not interfere in competition between individual companies from different Member States on third markets;
21. estime que s'il convient d'utiliser efficacement les structures nationales existantes, des initiatives de l'Union sont nécessaires sur les marchés tiers s'il est démontré qu'elles apportent une valeur ajoutée; encourage la coopération entre spécialistes des secteurs publics et privés, notamment avec les équipes d'accès au marché de l'Union européenne; reconnaît que les PME des petits et nouveaux États membres sont désavantagées en raison d'un défaut de représentation diplomatique, de partenaires expérimentés, ou des deux, sur certains marchés tiers; souligne néanmoins que les initiatives de l'Union ne doivent pas perturber la concurrence entre des entreprises issues de différents États membres sur les marchés tiers;

18. Believes that while making effective use of existing national structures, EU-initiatives are necessary in third markets where there is shown to be added value; encourages cooperation among experts in both the public and the private spheres, including the EU Market Access Teams; agrees that SMEs from some smaller and newer Member States are at a disadvantage because they may lack either diplomatic representation, experienced partners or both in some third markets; stresses, nonetheless, that EU-initiatives shall not interfere in competition between individual companies from different Member States on third markets;
18. estime que s'il convient d'utiliser efficacement les structures nationales existantes, des initiatives européennes sont nécessaires sur les marchés tiers s'il est démontré qu'elles apportent une valeur ajoutée; encourage la coopération entre spécialistes des secteurs publics et privés, notamment avec les équipes d'accès au marché de l'Union européenne; reconnaît que les PME des petits et nouveaux États membres sont désavantagées en raison d'un défaut de représentation diplomatique, de partenaires expérimentés, ou des deux, sur certains marchés tiers; souligne néanmoins que les initiatives de l'Union ne doivent pas perturber la concurrence entre des entreprises issues de différents États membres sur les marchés tiers;

Such a report should cover the new 'global grants' provision, intended to facilitate smaller organisations' access to Structural Funding; while several Member States failed to implement this mandatory provision, there are some concerns, even where implemented, about the type and range of intermediaries being used - often state bodies that do not easily attract those small or emerging community groups best placed to reach people most excluded from the labour market; this appears to be part of a wider tendency in some Member States for Structural Funds and/or co-financing to be concentrated on public sector or associated activities;
un tel rapport devrait couvrir la nouvelle disposition relative aux "subventions globales" qui vise à faciliter l'accès de petites organisations aux Fonds structurels; alors qu'un certain nombre d'États membres ont négligé de mettre en œuvre cette disposition obligatoire, il est permis, même en cas d'application, de nourrir des inquiétudes quant au type et à l'éventail des intermédiaires auxquels il est fait appel et qui sont fréquemment des organes publics n'attirant pas facilement les petits ou les nouveaux groupements qui sont les mieux à même d'atteindre les personnes les plus exclues du marché du travail; il semble qu'il s'agisse là d'une tendance plus vaste observée dans certains États membres où les Fonds structurels et/ou le cofinancement sont concentrés dans le secteur public ou les activités associées;

I see it as a precursor to the re-establishment of passenger rail service on the CP main line going all the way to Toronto, and I can't believe that a party from western Canada would be against the reinstitution of passenger rail services through cities like Regina as well as Calgary and other smaller communities on the CP line (1540) Mr. Jim Gouk: I'm talking specifically about Calgary to Vancouver, where there is a tourism service, where VIA will be nothing more than a tourism service by virtue of evidence of the rate structure from Edmonton to Vancouver.
Ce serait un premier pas en vue du rétablissement du service de transport de voyageurs par chemin de fer sur la ligne principale du CP jusqu'à Toronto, et j'ai du mal à croire qu'un parti de l'ouest du Canada s'opposerait à la remise en service du transport de voyageurs par chemin de fer entre des villes comme Regina, Calgary et d'autres petites localités sur la ligne du CP (1540) M. Jim Gouk: Je parle précisément de la liaison entre Calgary et Vancouver, où il y a un service touristique, et où VIA n'offrira de toute évidence rien d'autre qu'un service touristique compte tenu de la structure tarifaire de la ligne Edmonton-Vancouver.

Where no administrative structures exist, the requisite NUTS level is obtained by grouping together smaller units until the average population required is obtained.
En l'absence de ces dernières, le niveau NUTS correspondant est constitué en agrégeant des unités de plus petite taille, jusqu'à ce que la moyenne démographique requise soit atteinte.

Are we creating an environment where smaller banks, which do not have the complexity of structure and operations but are well run and profitable, are simply not able to address all the requirements in the way that a larger institution can?
Sommes-nous en train de créer un environnement où les petites banques, dont la structure et les activités ne sont pas complexes, mais qui sont bien dirigées et réalisent des profits, ne sont tout simplement pas en mesure de satisfaire à toutes les exigences comme peuvent le faire les plus grandes banques?