Vertaling van "students now constitute " (Engels → Frans) :

Only the most meticulous law student would be interested in the Miscellaneous Statute Law Amendment amendments as now constituted.
Seul un étudiant en droit des plus méticuleux s'intéresserait aux amendements présentés en vue d'une loi corrective sous sa forme actuelle.

Thanks to the court challenges program, this student, subject to Bill 101 and section 23 of the Constitution, can now attend English school.
Grâce au programme de contestation judiciaire, cet étudiant, assujetti à la Loi 101 et à l'article 23 de la Constitution, peut maintenant fréquenter l'école anglaise.

Prof. Lorraine Weinrib: My job now is to teach students how to think about constitutional law and how the litigation process works.
Mme Lorraine Weinrib: Mon travail consiste maintenant à enseigner aux étudiants à réfléchir au droit constitutionnel et au fonctionnement du processus de résolution de litiges.

Over 10 000 students who availed themselves of their constitutionally guaranteed right and petitioned for Kurdish to be allowed, now face criminal proceedings.
Plus de 10 000 étudiants qui ont fait usage du droit garanti par la constitution en demandant par une pétition l'autorisation de la langue kurde sont à présent inquiétés par des procédures pénales.

In addition, part-time students now constitute almost 40 per cent of total university and college enrolment.
En outre, les étudiants à temps partiel constituent maintenant près de 40 p. 100 des étudiants collégiaux et universitaires.

As members know, there's now concrete evidence that a policy decision was made at the highest levels of the government to trade off the constitutional rights of students to freedom of speech and association in order to achieve a foreign policy objective, namely the prevention of political embarrassment to APEC leaders, in particular the Indonesian leader, Suharto.
Comme le savent les membres du comité, nous avons maintenant la preuve que les plus hautes instances du gouvernement ont décidé de compromettre les libertés d'expression et d'association des étudiants garanties par la Constitution à des fins de politique étrangère, c'est-à-dire pour éviter tout embarras aux dirigeants de l'APEC, en particulier au président Suharto, d'Indonésie.