In addition to expert analysis, the study involved consultations with various stakeholders. It included a survey among users of the Community trade mark system, contributions from organisations representing trade mark users at national, European and international level and a hearing in June 2010 involving these organisations.
Outre des analyses d’experts, cette étude se fonde sur la consultation de diverses catégories d'acteurs, notamment sur un sondage auprès d'utilisateurs du système de la marque communautaire, sur les contributions d'organisations représentatives d'utilisateurs de marques au niveau national, européen et international, et sur l'audition de ces organisations en juin 2010.