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De minimis non curat lex
De minimis non curat praetor
De negligentibus praetor non curat
Proba 20 bis
Studies concerning the technical installations
The law cares not about trifling matters
The law does not concern itself with trifles

Traduction de «study concern itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de negligentibus praetor non curat [ de minimis non curat praetor | de minimis non curat lex | the law does not concern itself with trifles | the law cares not about trifling matters ]

des petites choses la loi ne se soucie pas [ la loi ne se soucie pas des bagatelles | la loi n'a cure des détails | la loi ne s'occupe pas de peccadilles ]


studies concerning the technical installations

études techniques spéciales


Arrangement between the Council and the Commission concerning Participation in the International Tin and Copper Study Groups | Proba 20 bis

Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivre | Proba 20 bis


Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States Belonging to the Europe Region

Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe


Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe


A Study of the Decision Process of North American Associations Concerning the Choice of a Convention Site

Une étude du processus décisionnel des associations nord-américaines dans le choix d'un site de congrès
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The outcome of the study on border legislation referred to by the Court showed that in all four countries concerned, the application of border legislation, rather than the legislation itself, is responsible for delays.

Les résultats de l'étude relative à la législation frontalière, à laquelle se réfère la Cour, ont montré que, dans l'ensemble des quatre pays concernés, les retards étaient imputables à l'application de la législation frontalière et non à la législation elle-même.


The Authority concluded that, based on the results of the available studies, the information on gum acacia itself and on other Octenyl succinic acid modified starches, the use of octenyl succinic acid modified gum arabic as an emulsifier in foods at the proposed uses and use levels is not of a safety concern.

Sur la base des résultats des études disponibles, des informations sur la gomme d’acacia proprement dite et sur d’autres amidons modifiés à l’acide octénylsuccinique, l’Autorité a conclu que la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) utilisée en tant qu’émulsifiant dans les denrées alimentaires ne posait pas de problème de sécurité pour les utilisations et aux doses envisagées.


The proposal itself is result of year-long preparatory and consultation activities by the Commission: it has been subject of a study concerning spatial data infrastructures in Europe (August 2003), a large consultation of stakeholders through an internet consultation (August 2003) and a public hearing (Rome - 10 July 2003), and it has been subject to an extended impact assessment in July 2003.

Cette proposition est elle-même le fruit d'une année de travaux préparatoires et de consultations menés par la Commission: ainsi, elle a fait l'objet d'une étude concernant les infrastructures de données spatiales en Europe (août 2003), d'une large consultation des acteurs par internet (août 2003) et d'une audition publique (Rome, 10 juillet 2003), outre que ses incidences ont été évaluées de manière approfondie en juillet 2003.


The Commission, represented by Director Mr. Van der Pas, committed itself to listening to these concerns, to commanding studies to verify whether the action and limit values set in the Directive are indeed too strict and to keeping this committee fully informed about the new elements arising from these studies and the options available for further action.

La Commission, représentée par M. Van der Pas, directeur, s'est engagée à écouter ces préoccupations, à commander des études destinées à vérifier si les valeurs limites et les valeurs déclenchant l’action étaient effectivement trop strictes et à tenir la présente commission pleinement informée des nouveaux éléments apportés par ces études et des options possibles pour des actions futures.


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Nevertheless, the message that needs to be conveyed to Mr McCreevy is as follows: we certainly cannot tell what the Commissioner will make of the results of the study, but our concern stems from the study itself, even before the results are known, given the issues that have been outlined by the authors of this study.

Cela dit, le message qu’il est important de transmettre au commissaire McCreevy est le suivant. Nous ne pouvons certes pas préjuger de l’analyse que le commissaire fera des résultats de l’étude, mais notre inquiétude vient de l’étude elle-même, avant même que les résultats en soient connus, vu les questions qui ont été élaborées par les auteurs cette étude.


Although this date is still a long way off, is there any possiblity that — given the natural concern this issue is causing in the Azores Autonomous Region which has a delegation for marketing this type of wine only until 2006 — the Commission might publish this independent study, even at the preliminary stage preceding the completion of the report itself?

Bien que plusieurs mois nous séparent encore de la présentation de ce rapport, compte tenu du très vif intérêt que cette question suscite légitimement dans la région autonome des Açores, qui ne bénéficiera d'une dérogation pour commercialiser ce type de vin que jusqu'en 2006, la Commission pourrait-elle faire état des possibilités offertes à l'auteur de la présente question de divulguer la teneur du rapport précité, fût-ce dans sa phase préliminaire, et avant même sa finalisation?


Perhaps the President-in-Office could respond to my concern and tell me why the Council is so afraid of commissioning a study itself or of encouraging the Commission to do so?

Peut-être le président en exercice pourrait-il répondre à ma préoccupation et me dire pourquoi le Conseil craint à ce point de commander lui-même une étude ou d'encourager la Commission à le faire ?


FOURTH REPORT Your committee, which was authorized to examine and report on the state of health care in Canada concerning veterans of war and Canadian Service persons; and that the study concern itself with the availability, quality and standards of health care available to those veterans and Service persons has, in obedience to its Order of Reference of November 5, 1997, proceeded to that inquiry and now presents its Subcommittee on Veterans Affairs' interim report entitled, The State of Health Care for War Veterans and Service Men and Women - First Report: Long-term care, standards of care and federal-provincial relations - Case Studi ...[+++]

Votre comité, qui a été autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; et que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes, a, conformément à son ordre de renvoi du 5 novembre 1997, entrepris cet examen et présente maintenant le rapport intérimaire de son Sous-comité des anciens combattants intitulé, L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces ar ...[+++]


Your Committee, which was authorized to examine and report on the state of health care in Canada concerning veterans of war and Canadian Service persons; and that the study concern itself with the availability, quality and standards of health care available to those veterans and Service persons has, in obedience to its Order of Reference of November 5, 1997, proceeded to that inquiry and now presents its Subcommittee on Veterans Affairs' interim report entitled, The State of Health Care for War Veterans and Service Men and Women First Report: Long-term care, standards of care and federal-provincial relations Case Studies: Sunnybrook Hea ...[+++]

Votre Comité, qui a été autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; et que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes, a, conformément à son ordre de renvoi du 5 novembre 1997, entrepris cet examen et présente maintenant le rapport intérimaire de son Sous-comité des anciens combattants intitulé, L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces ar ...[+++]


That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report on the state of health care in Canada concerning veterans of war and Canadian Service persons; that the study concern itself with the availability, quality and standards of health care available to those veterans and Service persons;

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes.




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'study concern itself' ->

Date index: 2023-11-16
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